Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se

Gwotoro,

Je me base sur ce que je vois aux Etats-Unis.

Par exemple, la loi américaine prévoit des sanctions et l'exclusion totale contre les clandestins mais via l'amnistie, le CONGRES peut à tout moment dévier cette loi et intégrer les immigrants illégaux dans la société.

Vous etes plus avisé que moi dans ce domaine et peut-etre, je me suis trompé en proposant cette loi d'amnistie pour intégrer la diaspora dans les affaires de leur pays d'origine.
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A qui ne pas confier le Pouvoir?

Le probleme, c'est qu'aucune loi ne peut aller a l'encontre de ce que prescrit la Constitution. Une loi peut aller a l'encontre d'une autre loi, la remplacer ou la substituer temporairement.

A moins que je me trompe.

Quels membres de la diaspora sont en situation irreguliere?

Les membres de la diaspora haitienne qui ont pris une autre nationalite ne sont pas haitiens au sens legal du terme, mais plutot canadien, americain, etc.

Leur situation est tout ce qu'il y a de plus correct.

Suite a la loi votee sous Aristide, ils ont exactement les memes droits en Haiti que les haitiens, sauf dans les cas prevus par la Constitution, c'est-a-dire, pour occuper certains postes electifs et celui de PM.

Tout le reste (que ce soit la diaspora qui se plaint, que ce soit les gens qui crient contre des minsitres etrangers, etc.) n'est que maronnage a l'haitienne.

gwotoro,

Pas tout à fait!

Ma femme a été en situation irrégulière durant toute son adolescence.

Elle est née à Paris d'un père haitien et d'une mère zairoise. La France n'applique pas la loi du sol et ne l'a pas acceptée comme francaise, RD fait de meme pour les enfants haitiens nés sur leur territoire. La constitution haitienne l'a carrément exclu, comme c'est le cas pour Boulos et autres enfants nés dans la diaspora. Sa mère, étant une réfugiée politique, n'avait meme pas droit à un passeport congolais, voire solliciter la nationalité pour ses enfants.

Si les Etats-Unis ne les avaient pas adoptés, jusqu'à aujourd'hui, cette famille serait encore en situation irrégulière, sans aucune nationalité.

C'est urgent, nous devrons trouver un moyen pour gracier tous les Haitiens en situation irrégulière. Il y a des problèmes qui dépassent des enjeux politiques.

Le cas de Boulos pointe à nu ce problème flagrant.
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A qui ne pas confier le Pouvoir?

pierre-alain,

Rien d'étonnant!

La loi francaise n'applique la loi du sol, mais le sang.
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A qui ne pas confier le Pouvoir?

Un haitien ne a l'etranger de parents haitiens est haitien (mais cette nationalite doit etre revendiquee en cas de droit du sol). C'est ma situation.

En cas de droit de sang, il a la nationalite haitienne.

Si le droit du sol lui confere la nationalite de son pays de naissance, je crois que cette personne peut, a 18 ans (ou a partir de 18 ans) revendiquer sa nationalite haitienne, mais en renoncant a celle de son pays de naissance. Ce principe-la s'applique aussi pour les enfants de moins de 18 ans a qui les parents ont donne une nationalite etrangere.

Plus haut, je parlais des haitiens qui ont pris une autre nationalite.

Mais encore la, ce n'est pas la constitution qui regit ce genre de situations, mais des lois sur la nationalite.

gwotoro,

Basé sur votre exposé, peut-on conclure que le sénat haitien a violé les droits de Mr Boulos?

Si oui, que doivent faire les victimes (tous les enfants haitiens nés dans la diaspora) pour obtenir justice et réparation?

Merci!
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A qui ne pas confier le Pouvoir?

Boulos avait-il revendique la nationalite haitienne et renonce a la citoyennete americaine? La conjonction de ces deux elements lui auraient donne raison.

A ma connaissance, il n'a pas prouve ces deux elements et selon les preuves apportees par la commission d'enquete, jusqu'en 2005/2006, il voyageait avec un passeport US.

Donc, d'apres les preuves presentees, le senateur Boulos etait dans le tort.

Pour ce qui est des enfants nes haitiens dans un pays qui applique le droit du sol, ils ont la possibilite de faire un choix entre leur nationalite etrangere et la nationalite haitienne, contrairement, aux haitiens qui ont acquis une nationalite etrangere par choix.

Je devrais me renseigner sur cette derniere question, mais je crois que la demande doit etre faite a la majorite.

Gwotoro

N'y a -t-il pas une loi votée durant la presidence d'Aristide qui permette aux haitiens naturalises de recuperer leur nationalite haitienne durant les premiers jours de leur retour au pays.Si cette loi est abolie ou abrogée pourquoi le parlement ne pourrait pas voter une loi similaire.Vous aviez dit qu'une loi ne peut-etre anti-constitutionnelle,pourtant celle mentionnée plus haut avait bien ete promulguée.

pourquoi Golda Meir peut etre Premier Ministre de l'etat d'israel et un haitien naturalisé ne peut meme pas occuper un poste ministeriel ;ne s'agit-il pas de ce que l'agronome nous reproche:"l'hair tien " qui se manifeste ces jours -ci sur ce forum et par la zombification de nos frères et soeurs en plein 21 eme siecle.

Gwotoro,

En pleine connaissance de cause, ma femme a deux cousines, nées dans les Antilles anglaises, possédant des passeports français.
Elle n'ont jamais mis les pieds en France, mais elles ont ces passeports parcequ'elles ont épousé des ressortissants français.

Je crois que c'était aussi le cas de Michaelle Jean qui a du renier sa nationalité française avant d'etre assermentée comme gouverneure du Canada.