Forum Haiti : Des Idées et des Débats sur l'Avenir d'Haiti

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 Amendement sur fond de confusion

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Maximo
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MessageSujet: Amendement sur fond de confusion   Amendement sur fond de confusion EmptyMer 11 Mai 2011 - 8:03

Amendement sur fond de confusion

Un revirement à la limite du temps réglementaire empêche les députés et les sénateurs de la 49e législature de sauter l'un des rares verrous de la Constitution de 1987. Une poignée de minutes avant la fin de la première session ordinaire, les parlementaires revenaient sur une décision qui ouvrait la voie à deux mandats consécutifs pour le chef de l'Etat. Michel Martelly qui entre en fonction le 14 mai ne pourra pas briguer un second mandat en 2016. Pas de rallongement non plus pour les collectivités territoriales et les sénateurs élus en 2006. Les dessous d'une séance nocturne.



Haïti: Lundi, 23 heures 45. Les nerfs sont à fleur de peau au bâtiment préfabriqué du Parlement. Un appel téléphonique aurait tué toutes velléités du futur chef de l'Etat de briquer un second mandat en 2016. Les parlementaires qui s'apprêtaient à voter en bloc la déclaration d'amendement de la loi mère ont dû revenir sur des articles qu'ils avaient déjà votés. Jusqu'aux 30 dernières minutes de la séance, tout se déroulait comme dans le meilleur des assemblées. Les parlementaires après une suspension de séance de près d'une heure ont recommencé à voter tranquillement la Déclaration d'amendement. Il n'y avait même pas de débat sur les dispositions transitoires. Tout allait basculer vers 23h30, lorsque le député des Gonaïves, Sadrac Dieudonné, a gravi la tribune pour signaler une flagrante incohérence dans la Constitution amendée. « L'article 111-8 de la Constitution interdit la prorogation comme la réduction des mandats des élus », a souligné le juriste, membre de la commission bicamérale. L'article 285 des dispositions transitoires voté par la 49e législature proroge, pourtant, le mandat des maires et des sénateurs élus en 2006 jusqu'en 2013. Les députés de leur côté, selon l'article en question, resteront en fonction jusqu'en janvier 2016, soit une prorogation d'un an.

Les rumeurs d'une menace de René Préval, président sortant, de ne pas promulguer les amendements se propageaient comme une trainée de poudre dans la salle. « Je n'ai pas été envoyé ici pour respecter aveuglément la volonté de l'exécutif », s'époumone Thimoleon Stevenson Jacques, député de Petit-Goâve. Je ne suis pas prêt, a-t-il lâché, à voter la Déclaration d'amendement que vous cherchez à imposer à l'Assemblée. « Le président a téléphoné à certains sénateurs pendant la pause pour brandir sa menace », a dénoncé le député dans un entretien au journal.

L'article 134.1 de la Déclaration d'amendement autorisant le président de la République à briquer deux mandats consécutifs faisait aussi partie des articles que René Préval aurait exigé le vote par les parlementaires. Les sénateurs Kély C. Bastien, Joseph Lambert et Youri Latortue ont dû venir à la rescousse du bureau de l'Assemblée nationale qui paraissait embarrassée suite à la révélation. Pour tenter de sauver l'amendement, Rodolphe Joazile, président de l'Assemblée nationale, a décidé de mettre fin aux débats et d'enlever les dispositions transitoires et tous les articles se rapportant à la prorogation du mandat des élus déjà votés par l'Assemblée. Il était déjà 11h55 quand 81 députés ont voté en faveur du rapport de la commission bicamérale ayant travaillé sur le projet d'amendement de la Constitution. Continuer >


L'histoire retiendra que le sénateur Steven Benoît avait laissé la salle de séance pour protester contre l'introduction dans le rapport, à son insu, de l'article autorisant le président de la République à briguer un second mandat. « Je suis prêt à démissionner de mon poste de sénateur si le sénateur François Anick Joseph peut prouver que le rapport comportait cet article quand je l'ai signé », a lancé Steven Benoît avant de jurer sur sa famille. Les sénateurs Edmonde Supplice Beauzile, Andris Riché, Maxime Roumer, William Jeanty et Nenel Cassis avaient tout simplement boudé la séance d'amendement de la Constitution. « J'ai décidé de rester loin de la séance pour protester contre la façon qu'on a choisie pour amender la Constitution, a expliqué Nenel Cassis. Il n'y avait aucune entente entre les sénateurs qui ont boudé la séance. C'est un processus bâclé. »
Ce n'est pas Sadrac Dieudonné qui contredira son collègue Cassis. « L'amendement de la constitution est bouclé, mais bâclé », a concédé Sadrac Dieudonné, l'un des membres de la commission bicamérale ayant signé le rapport. « J'étais contre le rapport, mais les anciens m'avaient conseillé de le signer, a indiqué le député. Ils m'ont dit que je pourrais exprimer mes réserves à la tribune. J'ai été induit en erreur». Pour le député de Sainte-Suzanne, Pierrerogène Davilmar, également membre de la commission, il n'y avait aucun deal entre l'exécutif et le Parlement autour de l'amendement de la Constitution.

Les 23 députés du groupe minoritaire qui ont boycotté les premières séances à la Chambre basse avaient répondu présents à la séance en Assemblée nationale sur l'amendement de la Constitution. « On a participé à la séance pour faciliter l'amendement de la Constitution », a précisé Descolines Abel, ajoutant qu'aucune entente n'a été trouvée entre le bureau et le groupe minoritaire. Le journaliste devenu député a par ailleurs exprimé sa joie par rapport à la nationalité multiple votée par l'Assemblée. Il estime toutefois que les prérogatives des collectivités sont réduites avec l'amendement. D'après Descolines Abel et ses collègues du groupe minoritaire, il n'y avait pas eu de quorum lors de l'élection du bureau conduit par le député Saurel Jacinthe.

Entrée en fonction seulement le lundi 2 mai en cours, la 49e législature a bouclé sa première session avec le vote de l'amendement de la Constitution de 1987. Ils partiront en vacances pour revenir sur leurs pas. Le temps de donner investiture à Michel Martelly, successeur de René Préval, qui décidera du sort des amendements de la Constitution de 1987. L'unique chef d'Etat qui arrive à boucler deux mandants a encore quelque trois jours pour publier les amendements dans Le Moniteur, journal officiel du pays.


Jean-Phares Jérôme et Claude Gilles
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MessageSujet: Re: Amendement sur fond de confusion   Amendement sur fond de confusion EmptyMer 11 Mai 2011 - 9:11

Gaillot Dorsainvil menace de dénoncer tout le processus.

"ne dis jamais : fontaine!
je ne boirai plus de ton eau"

Gaillot Dorsainvil menace de dénoncer tout le processus.
De sources combinées Gaillot Dorsainvil et d´autres membres du CEP sont menacés (une fois de plus) de perdre résidences et/ou visas par l´ambassade américaine si les résultats des législatives ne changent pas. Beau dilemme car les législatives et présidentielle sont un tout car les élections se sont déroulés dans les mêmes bureaux de vote avec le même personnel électoral qui a fraudé, y compris au niveau de centre de tabulation. Il est difficile d´annuler ou de confirmer les resultats d´un bureau de vote sans que cela n´affecte l´ensemble des votes des candidats à tous les niveaux dans ce bureau, se plait à répéter Gaillot Dorsainvil à ses interlocuteurs, rapporte t-on.
En effet, il est difficile pour l´équipe de Martelly d´aller très loin dans les menaces faites au CEP car quelques jours plus tôt Martelly acceptait de donner de l´argent à Gaillot en échange de manipulation des chiffres au niveau des présidentielles. Il est donc clair, qu´ils sont devenus ¨Partners in crime¨, donc complices dans la fraude, corrupteur et corrompu. Je te tiens, tu me tiens par la barbichette, le dernier qui rira aura une tapette.
D´un autre coté, Gaillot dit détenir maintenant de plus en plus preuves de la nationalité américaine de Martelly incluant le numéro de passeport. Cette information sur la double nationalité du nouvel élu qui défraie la chronique a été soulignée par le père Miguel Auguste qui participait ce dimanche à une émission de radio soleil.
Affaire à suivre, d´autant plus que Ginette Cherubin semble avoir pris les devants.

_,_.___

.

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MessageSujet: Re: Amendement sur fond de confusion   Amendement sur fond de confusion EmptyMer 11 Mai 2011 - 10:06

Le gros roseau a écrit:
Gaillot Dorsainvil menace de dénoncer tout le processus.

"ne dis jamais : fontaine!
je ne boirai plus de ton eau"

Gaillot Dorsainvil menace de dénoncer tout le processus.
De sources combinées Gaillot Dorsainvil et d´autres membres du CEP sont menacés (une fois de plus) de perdre résidences et/ou visas par l´ambassade américaine si les résultats des législatives ne changent pas. Beau dilemme car les législatives et présidentielle sont un tout car les élections se sont déroulés dans les mêmes bureaux de vote avec le même personnel électoral qui a fraudé, y compris au niveau de centre de tabulation. Il est difficile d´annuler ou de confirmer les resultats d´un bureau de vote sans que cela n´affecte l´ensemble des votes des candidats à tous les niveaux dans ce bureau, se plait à répéter Gaillot Dorsainvil à ses interlocuteurs, rapporte t-on.
En effet, il est difficile pour l´équipe de Martelly d´aller très loin dans les menaces faites au CEP car quelques jours plus tôt Martelly acceptait de donner de l´argent à Gaillot en échange de manipulation des chiffres au niveau des présidentielles. Il est donc clair, qu´ils sont devenus ¨Partners in crime¨, donc complices dans la fraude, corrupteur et corrompu. Je te tiens, tu me tiens par la barbichette, le dernier qui rira aura une tapette.
D´un autre coté, Gaillot dit détenir maintenant de plus en plus preuves de la nationalité américaine de Martelly incluant le numéro de passeport. Cette information sur la double nationalité du nouvel élu qui défraie la chronique a été soulignée par le père Miguel Auguste qui participait ce dimanche à une émission de radio soleil.
Affaire à suivre, d´autant plus que Ginette Cherubin semble avoir pris les devants.

Je ne sais pas de qui est ce texte ????Mais pas Rosseau ou semble t il qu il a des preuves ??Car il nous demande toujours des preuves... De toutes facons ce forum est un forum politique...Jou kap vini yo sanble sombre anpil ni pou la dwat ni pou la goch....Selman pinga ou vini ak vye koze ke kkkok ap defann Marterlly ???Mwen sepolitique map fe ??Mwen pa jij enstriksyon..Mwen la pou mwen denonse...Mwen pa la pou mwen bobo bouda okenn vagabon ..Ke li te preval , aristide ou martelly !

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MessageSujet: Re: Amendement sur fond de confusion   Amendement sur fond de confusion EmptyMer 11 Mai 2011 - 10:34

kakakok

mwen pa janm pran kredi pou sa ke mwen pa fè, teks saa se yon email mwen resevwa de yon zanmi mwen pataje l ak moun ki enterese.Ou di ou pa jij denstriktyon ou se politik wap fè men politik pa vle di denigre difame moun san ke w pa genyen prev; se delenkan ki fè bagay konsa.nan peyi sivilise genyen lwa ki pini libel ou konn sa byen.
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MessageSujet: Re: Amendement sur fond de confusion   Amendement sur fond de confusion EmptyMer 11 Mai 2011 - 13:04

Le gros roseau a écrit:
kakakok

mwen pa janm pran kredi pou sa ke mwen pa fè, teks saa se yon email mwen resevwa de yon zanmi mwen pataje l ak moun ki enterese.Ou di ou pa jij denstriktyon ou se politik wap fè men politik pa vle di denigre difame moun san ke w pa genyen prev; se delenkan ki fè bagay konsa.nan peyi sivilise genyen lwa ki pini libel ou konn sa byen.

De sources combinées Gaillot Dorsainvil et d´autres membres du CEP sont menacés (une fois de plus) de perdre résidences et/ou visas par l´ambassade américaine si les résultats des législatives ne changent pas. Beau dilemme car les législatives et présidentielle sont un tout car les élections se sont déroulés dans les mêmes bureaux de vote avec le même personnel électoral qui a fraudé, y compris au niveau de centre de tabulation. Il est difficile d´annuler ou de confirmer les resultats d´un bureau de vote sans que cela n´affecte l´ensemble des votes des candidats à tous les niveaux dans ce bureau, se plait à répéter Gaillot Dorsainvil à ses interlocuteurs, rapporte t-on.
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MessageSujet: Re: Amendement sur fond de confusion   Amendement sur fond de confusion EmptyMer 11 Mai 2011 - 22:00

Les parlementaires sevrés de leurs amendements anticonstitutionnels


Loin de la perspective de deux mandats présidentiels consécutifs et de la prorogation du mandat des parlementaires, "l’arrangement politique" détestable conclu entre René Préval, Michel Martelly et une majorité parlementaire a vécu


mardi 10 mai 2011,



Les élus de la 49e législature ont essuyé leur premier revers politique en abandonnant in extremis lundi soir -devant une opposition citoyenne acharnée- certaines modifications de la constitution qui s’assimilaient à un véritable "coup d’état" susceptible de mettre en péril de précieux acquis démocratiques de l’ère post-Duvalier.

En effet, n’était-ce la mobilisation express de quelques acteurs de la classe politiques, de la société civile et d’un groupe de médias pro-actifs, Sénateurs et Députés auraient sans doute autorisé le prochain Président, Michel Martelly, à briguer deux mandats successifs et se seraient accordés une rallonge considérable. Plus de deux ans pour les Sénateurs presqu’arrivés à la fin de leur mandat qui passerait de six à huit ans et un an supplémentaire pour les Députés dont le mandat de quatre ans s’étendrait au pas de charge sur cinq ans.

A quelques minutes de minuit et de la fin de la première session ordinaire de l’année législative, dans une série de téléscopages joints à des manoeuvres en coulisse, les élus se sont mis subitement à afficher des positions contradictoires et pour certains à dénoncer le projet d’amendement.

Devant la complexité légale et les risques politiques majeurs de l’entreprise, les initiateurs de cette tentative de charcutage de la loi-mère au profit d’intérêts particuliers inavoués ont du s’avouer vaincus et renoncer à se mettre en face de la nation.

Premier à donner le signal d’un retour à la raison dans les deux Chambres législatives à ce moment crucial, le Député des Gonaïves, Sadrac Dieudonné, a invoqué l’inviolabilité de l’article 111.8 de la constitution qui stipule que "En aucun cas, la Chambre des députés ou le Sénat ne peut être dissous ou ajourné, ni le mandat de leurs membres prorogé".

Puis, les Sénateurs Jean Hector Anacacis, Youri Latortue, Kély Bastien, Joseph Lambert et le Député Stevenson Timoléon se sont succédés à la tribune et chacun, à sa façon, a constaté l’échec du projet d’harmonisation des mandats et de la réduction des fréquences des élections.

Par 81 voix pour, 0 contre et dix abstentions, l’assemblée nationale a adopté l’ensemble des amendements jugés recevables, laissant tomber toutes les dispositions transitoires et avec elles les articles concernant les deux mandats présidentiels consécutifs, la prorogation du mandat du tiers des Sénateurs et de tous les Députés ainsi que la nomination des élus locaux à l’expiration de leur mandat.

Outre les législateurs, le Président encore en exercice, René Préval, et son successeur élu, Michel Martelly, ont été éclaboussés dans cette affaire considérée par plus d’un comme un "deal politique" destiné à satisfaire des intérêts mesquins au détriment de ceux du pays.

Sur une soixantaine d’articles amendés à l’issue de deux séances marathon, la 49e législature a notamment accordé la multinationalité aux haïtiens de la diaspora, instauré un quota de 30% de représentation féminine dans les services publics, confirmé le maintien des Forces Armées d’Haïti et approuvé la création d’un conseil constitutionnel.

Préval devrait rapidement promulguer la version amendée de la constitution qui entrera en vigueur sous la Présidence de Martelly, effective à compter de ce samedi. spp/Radio Kiskeya
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