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 Justice et sécurité publique : la ligne transversale

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Maximo
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MessageSujet: Justice et sécurité publique : la ligne transversale   Sam 28 Mai 2011 - 7:26

Justice et sécurité publique : la ligne transversale




S’il est un secteur où le changement prôné par le président Michel Martelly doit être le plus visible, c’est l’appareil judiciaire. Il apparait comme le levier principal qui permet de s’attaquer à divers problèmes : corruption, insécurité, réforme de l’Etat civil entre autres. Le nouveau chef d’Etat a maintes fois insisté sur le devoir de lutter contre la corruption et l’insécurité. Il a dit vouloir rétablir l’Etat de droit tant recherché en Haïti. Il est donc évident que le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) doit avoir pour lui une importance capitale.

Le décret du 30 mars 1984 retrace, sous un plan plus théorique, le rôle et la mission du ministère de la Justice et de la Sécurité publique. Il formule la politique du gouvernement dans le domaine de l'administration de la justice avec pour attributions spécifiques d'organiser l'institution judiciaire, de contrôler les activités des cours, tribunaux et parquets ainsi que le fonctionnement des officiers ministériels.

Ce ministère se présente donc, pour le Pouvoir exécutif, comme une porte ouverte sur un autre pouvoir, le Judiciaire. Parce qu’il détermine ou influence la politique pénale du gouvernement, son système répressif ou même son plan de sécurité générale, le MJSP peut, dans le contexte actuel, hâter ou faire éviter l’échec d’un gouvernement. Les nouveaux investissements que requiert l’urgence de la reconstruction ne viendront assurément pas sans l’établissement d’un Etat de droit.

Si Martelly veut combattre la corruption…

Me Camille Leblanc, ancien ministre de la Justice, insiste sur trois rôles essentiels du MJSP. D’abord, Il croit que ce ministère doit veiller à ce que les juges remplissent leur fonction dans les limites fixées par la loi. En cela, ce ministère peut aider à combattre, voire éradiquer la politique de la chaise vide (l’absentéisme) et la corruption judiciaire qui constituent, malheureusement, aujourd’hui le label de l’administration publique haïtienne. Au terme de sa mission en Haïti, Edmond Mulet a aussi émis un tel avis.

L’ancien chef civil de la Minustah a mis en effet un accent particulier sur la distribution de la justice en Haïti au moment de faire un bilan sur la grande quête de stabilité dans ce pays. Ses considérations ont coïncidé avec la publication d’un accablant rapport des Nations unies sur le travail des juges en Haïti. Des enquêtes menées par l’organisation mondiale montrent que les magistrats haïtiens travaillent en moyenne 52 minutes par jour ! Sans commentaires.

Mais, en plus de l’absence quasi permanente de ces fonctionnaires publics, M. Mulet a dit avoir remarqué qu’il n’existe en Haïti que « des tribunaux de commerce ». Les pots-de-vin s’imposent comme une nouvelle règle procédurale au nom de laquelle les puissants s’achètent la raison des misérables. Le président Michel Martelly a dit en être personnellement conscient lors de l’allocution prononcée à la remise de diplômes à la 22e promotion de la Police nationale, le 20 mai dernier. « Nous n’accepterons pas que la corruption judicaire vienne entraver le travail de la Police nationale », a averti un Martelly qui veut partir en guerre contre la criminalité et l’impunité.

La police est, en des matières précises, une auxiliaire de la justice. Les commissaires de gouvernement et les juges de paix, qui agissent aussi en tant qu’Officier de police (OPJ), sont les premiers appelés à implémenter cette vision du chef de l’Exécutif. Leur désignation et leur nomination relèvent jusqu’ici du ministère de la Justice.

La puissance des commissaires de gouvernement

Plus d’une centaine de commissaires de gouvernement fonctionnent à travers les 18 juridictions du territoire national. En tant que chefs de la poursuite, ces parquetiers sont souvent utilisés par les gouvernants pour traquer leurs ennemis politiques ou pour défendre leurs intérêts commerciaux. L’ex-président René Préval laisse aussi à son successeur ce réseau fragile, mais puissant. Même après la démission du gouvernement, des changements ont été opérés dans certains parquets, notamment celui de Mirebalais. A la veille des dernières élections, ces changements ont été des plus spectaculaires et, aujourd’hui, les motivations et les résultats escomptés sont pour le moins visibles.

Sous le règne de René Préval, les commissaires ont bénéficié d’une attention particulière au point qu’une secrétairerie d’Etat a été créée uniquement pour les encadrer et les contrôler. Les conflits d’influence et d’autorité entre le secrétaire d’Etat chargé des Affaires pénales, Me Claudy Gassant, lui-même ancien chef du parquet de Port-au-Prince, et le ministre de la Justice Paul Denis n’avaient pas tardé pas à éclater au grand jour. Certains commissaires témoignent avoir parfois reçu des instructions contradictoires de la part de ces deux chefs. Le ministre a dû parfois hausser le ton pour rappeler à ces magistrats debout qu’il est leur premier chef. Mais , un peu plus tard, la démission du secrétaire d’Etat viendra consacrer à la fois la disparition de cette secrétairerie et la fin de cette guerre latente entre deux amis du président, en vue du seul contrôle des officiers du parquet.

Le MJSP doit aussi, toujours selon Me Camille Leblanc, s’assurer que les juges ont à leur disposition les moyens nécessaires à l’exercice de leur fonction. C’est le deuxième rôle sur lequel il insiste avant d’ajouter, en troisième lieu, que ce ministère doit participer à la réflexion en vue de la modernisation du système judiciaire. Il existait à un certain moment une secrétairerie d’Etat à la Réforme judiciaire. C’est aussi l’un des cas où la démission du secrétaire d’Etat a vu aussi la disparition de la secrétairerie, laissant encore cuisant le problème qui devait être résolu : la réforme judicaire.

La sécurité comme priorité

La sécurité est, dans l’ère de la reconstruction, une urgente nécessité. Depuis sa campagne électorale, Michel Martelly s’est toujours prononcé pour la création d’une nouvelle force publique à côté de la Police nationale. Mais la remobilisation de l’Armée d’Haïti, telle qu’il l’a maintes fois promise, ne saurait résoudre le problème de l’insécurité en dehors d’un renforcement institutionnel de ce champ d’action au sein du ministère de la Justice. Une secrétairerie d’Etat à la Sécurité publique existe encore aujourd’hui et est rattachée au MJSP.

Si le président veut faire de la sécurité l’une de ses grandes priorités, Me Leblanc pense qu’il pourrait créer une Direction de la Sécurité nationale qui relève directement du Palais national. Selon l’ancien garde des sceaux de la république, cet organe permettrait à l’Exécutif d’être informé en permanence des efforts déployés par les institutions concernées en vue de l’établissement et du maintien d’un climat sécuritaire à travers tout le territoire. Cette direction permettrait de promouvoir et de participer à une meilleure coordination des travaux des organes de sécurité.

Toutefois, l’ex-ministre reconnait les dangers de sa proposition. Des cellules de renseignement à des fins politiques pourraient se former à l’intérieur de cette direction pour espionner et traquer les opposants. Mais en dépit de tout, Me Leblanc persiste à croire que la présidence peut choisir d’intervenir plus directement dans le domaine de la sécurité. « Cela se fait dans d’autres pays, tels les États-Unis, sans déranger les autres institutions de l’Etat, pourquoi devrait-il en être autrement chez nous », se demande le juriste.

Justice et sécurité publique sont pour Michel Martelly des secteurs prioritaires. Eduquer gratuitement, créer un environnement commercial plus sain et plus ouvert, vendre notre richesse culturelle et touristique, le président ne rate pas une occasion de rappeler ces objectifs. Mais tout cela n’est possible que dans un climat sécuritaire régulé par une saine distribution de la justice. D’où l’importance du ministère de la Justice et de la Sécurité publique. D’où la convoitise qu’elle exerce sur toute organisation politique soucieuse d’asseoir solidement ses bases populaires. Si Michel Martelly doit négocier des postes ministériels avec les forces présentes au Parlement, il faut croire que le poste de garde des sceaux de la république fait partie de ceux qui porteront son sceau.
Eddy Laguerre
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MessageSujet: Re: Justice et sécurité publique : la ligne transversale   Sam 28 Mai 2011 - 21:16

Mwen pa yon avoka ni mwen pa yon ekspè nan sekirite piblik.men chak fwa mwen li e tande sa ekspè nan domenn sa yo ap di se toujou aspè penal la ke yo toujou mete devan.Se pa ke mwen ap chache minimise aspè penal la nan sytem lan men tou jistis pa selman vle di mete moun nan prison ni sekrite pa vle di selman arete kriminel mete yo nan prison.sytem jiridik ameriken yan travay pli zou mwen byen men sa pa vle di ke moun an sekirite o Zeta Zuni.se tout jounen ou tande yap touye polisye , yap kidnape ti moun, ap touye vyeya.ap vyole fanm ap fè hold-up nan bank ;koulyè ya menm se ATM machine ke yap vole.

mwen kwè krim e povrete mache la men nan la men. tou tan genyen plis povrete genyen plis krim.fok leta fè yon jan pou gato a separe ant tout pitit peyi ya.fok ou genyen anpil moral pou rete la Saline ou byen Site soley pou wè fanm w pitit w ap mouri ak grangou epi pou rete ap tann la mann di syel ou byen pou al priye Saint Antoine ou Sainte Anne.Fok gouvenman mete travay nan peyi ya.e se travay ki pou pemet yon malere manje ;peye kay li ;voye pitit li lekol; ale ka dokè le yo malad.se pa kakakok non pou yon moun ap gade manman w ki ap mouri ou byen pitit w ki ap mouri paske ou pa ka mennenl ka doktè ou byen paske ou pa ka achte yon medikaman ke doktè preskri pou li .

Se pa ke map dedwane kriminel non men jistis la enplike jistis sosyal tou sekerite vle di sekirite pou yon moun jwen manje poul manje, dlo poul bwè, kay poul domi, lekol pou pitit li, travay ki pou bal moyen poul pran swen tet li ak fanmi li."If you want freedom you must fight prejudices and injustices ."
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