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 Si le passeport du président est faux ...

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Mak
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MessageSujet: Si le passeport du président est faux ...   Mar 13 Mar 2012 - 18:52
LA LOI NO. 115 DU CODE PÉNAL D'HAITI.
Art. 115.- Quiconque fabriquera un faux passeport ou falsifiera un passeport originairement véritable ou fera usage d'un passeport fabriqué ou falsifié, sera puni d'un emprisonnement d'une année au moins et de trois ans au plus.- C. pén. 26 et suiv., 34, 116, 120, 125 et suiv., 237, 282.

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