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 Oganizasyon sosyete sivil mande pou pati ak kandida bay rapò finansye.

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Sasaye
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MessageSujet: Oganizasyon sosyete sivil mande pou pati ak kandida bay rapò finansye.   Mar 28 Juin 2016 - 12:58


Pwovisyon sayo deja lan lwa elektoral lan. Se pou KEP an aplike yo.
Men yon regleman ki kapab eliminen ail kandida.
Si se pa tout.



Vers l'épuration des candidats à la présidence ?
28/06/2016 09:08:59

Dans une lettre adressée au Conseil Électoral Provisoire (CEP), 7 organismes de la société civile SOFA, CNO, CONHANE, JILAP, CARDH, POHDH et RNDDH, tous impliquées dans l’observation électorale, prennent note qu’à l'expiration du délai imparti, 27 candidats ont confirmé leur candidature pour la reprise de l’élection présidentielle prévue le 9 octobre prochain.

« [...] Ces organismes vous rappellent que le candidat à la présidence doit être une personnalité respectueuse des lois et des principes, et placée au-dessus de tout soupçon.

C'est d'ailleurs sur la base de ces critères que les électeurs auront à voter pour celui qui sera investi du pouvoir de décider du sort du pays pour les cinq (5) années à venir. [...] Pour ce faire, nous vous recommandons, sur la base de l'article 128 du Décret Électoral de 2015, de prendre en compte, dans votre analyse des dossiers, la remise ou non des rapports narratif et financier relatifs à la subvention électorale qui a été attribuée lors des joutes électorales de 2015, aux partis et regroupements de partis politiques. En effet, l'article 128 dispose ce qui suit : 'Trente (30) jours après la publication des résultats officiels, le parti, groupement politique ayant reçu une subvention de l'Etat est tenu de faire parvenir au Conseil Electoral Provisoire (CEP) et au Ministère de l'Economie et des Finances (MEF), le bilan financier détaillé, signé d'un comptable agréé, accompagné des pièces justificatives des dépenses se rapportant à ladite subvention dans le cadre des joutes électorales.

Faute par le parti ou groupement politique de se soumettre à cette obligation, il est interdit de toute activité politique pendant cinq (5) ans au moins et dix (10) ans au plus, à prononcer par le BCEN sur convocation du Président du CEP. Après le délai de trente (30) jours prévu à l'alinéa ci-dessus, le Conseil électoral provisoire ou l'État haïtien dénonce le fait, aux fins de poursuites légales au Tribunal Correctionnel pour détournement [...]' »

Identification des organisations de la Société Civile :
« Solidarite Fanm Ayisyèn » (SOFA) ; Conseil National d'Observation Électorale (CNO) ; Conseil Haïtien des Acteurs Non Étatiques (CONHANE) ; Commission Nationale Episcopale Justice et Paix (JILAP) ; Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) ; Centre d’Analyse et de Recherche en Droit de l’Homme - (CARDH) et Plateforme des Organisations Haïtiennes de Droits Humains (POHDH).
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