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 Les magistrats du Parquet, membres du pouvoir exécutif ?

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gwotoro
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MessageSujet: Les magistrats du Parquet, membres du pouvoir exécutif ?   Mar 5 Juin 2007 - 19:06

Les magistrats du Parquet sont-ils membres du pouvoir exécutif ?

La délicate problématique des liens du Commissaire du Gouvernement avec le pouvoir exécutif a déjà fait l'objet de maints savants commentaires.

Il est tout d'abord certain que, de quelque pouvoir dont ils soient l'organe, les membres du parquet agissent toujours comme Magistrats, membres du pouvoir judiciaire.

C'est mal poser le problème que se demander si les magistrats du parquet sont membres du pouvoir exécutif. Un pouvoir n'a pas de « membres », mais ce qu'il est convenu d'appeler des « organes ».

Suite de l'article: http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=44072&PubDate=2007-06-04
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