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 Le droit d'objection du Président de la République

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gwotoro
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MessageSujet: Le droit d'objection du Président de la République   Ven 10 Aoû 2007 - 20:29

Le droit d'objection du Président de la République

La constitution de 1987 confère à tout Président de la République le droit de produire des objections à une loi votée par le Parlement. L'article 121 de cette constitution fixe le principe des objections en ces termes :

« Toute loi votée par le Corps Législatif est immédiatement adressée au Président de la République qui, avant de la promulguer, a le droit d'y faire des objections en tout ou en partie. »

L'article 122 prévoit le délai pour l'exercice du droit d'objection :

« Le droit d'objection doit être exercé dans un délai de huit jours francs à partir de la réception de la loi par le Président de la République. »

Suite de l'article: http://www.lenouvelliste.com/article.php?PubID=1&ArticleID=47053&PubDate=2007-08-10
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