Formation d’une Commission sur l’Amendement de la Constitution Port-au-Prince 8 novembre 2007
Tout en restant persuadé que la question constitutionnelle n’est pas la priorité dans l’Haïti d’aujourd’hui, le Comité Exécutif national (C.E.N.) de la FUSION des Sociaux –démocrates prend très au sérieux le débat sur la Constitution lancé officiellement par le Président René Préval, le 17 octobre 2007. En vue de collecter les points de vue de tous ses membres et sympathisants, de tout autre citoyen intéressé et de préciser les points à amender, la FUSION met en place une Commission pour travailler à cette fin. Cette commission dispose d’un mandat de six (6) mois pour :
1- organiser des forums sur la question de l’Amendement de la Constitution
2- recueillir des avis sur les points qu’il faudrait amender
3- stimuler des débats dans toutes les instances du Parti sur cette question.
4- faire des échanges éventuels avec d’autres partis politiques et des organisations de la société civile travaillant sur le dossier de l’amendement de la loi mère.
5- préparer un dossier qui précisera en détail la position du parti sur les points à amender, lequel sera acheminé au parlement haïtien
Cette Commission est composée des personnalités suivantes :
1- Serge Gille : Président
- diplômé de l’Institut des Sciences Politiques de Paris, France
- ex-Sénateur de la République
- Leader politique
2- Alix Richard : Secrétaire
- Spécialiste en Droits Constitutionnel
- Directeur du programme de maîtrise à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Port-au-Prince
- Avocat
3- Edmond Mirold : secrétaire- adjoint, chargé des recherches
- détenteur d’une maîtrise en Droit comparé à l’Université de Miami
- détenteur d’une maîtrise en administration publique à l’Université Internationale de Floride (F.I.U.)
- Ex député de la 45ième législature
- Avocat
4- Jean Michelet Simplice : Secrétaire - rapporteur :
- Spécialiste en Droits Humains
- Professeur de Droit Civil et de Sciences Sociales
- Avocat
5- Edmonde Supplice Beauzile
- détentrice d’une maîtrise en Education
- Sénateure de la République
- Vice présidente du Sénat
- Leader du groupe social démocrate au Sénat
6- Frantz Guillaume
- détenteur d’une maîtrise en Sciences du Développement
- licencié en Sociologie et en Anthropologie
7- Ariel Henry
- Médecin
- Professeur à l’Université d’Etat et privé
- Ex membre du Conseil des sages
8- Ghislaine Mompremier
- Avocate du Barreau du Cap haïtien
9- Micha Gaillard
- Professeur à l’Université d’Etat d’Haïti
- Membre du Comité de suivi sur la Réforme de la Justice
10- . Walner Joseph
- Professeur en Droit rural
- Secrétaire de l’Ordre des Avocats de Hinche
- Avocat
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11- Robert Beauzile
- Enseignant
- Avocat
12- Levaillant Louis Jeune
- Juriste de formation
- Député de la 48ième législature
- Président du Bloc Social-démocrate à la chambre des députés
Cette Commission reste ouverte aux autres cadres - membres du parti ou pas vivant tant en Haïti ou hors du pays, disposés à l’aider dans les multiples activités relatives à l’Amendement de la Constitution de 1987.
En attendant, les conclusions du travail de cette Commission, la FUSION rappelle ses positions de principes :
1- tout amendement doit respecter la procédure tracée au Titre13 de la Constitution en vigueur
2- Tout amendement doit respecter :
a) le caractère démocratique et républicain de l’Etat d’Haïti conformément aux prescrits de cette Constitution
b) La décentralisation établie dans la Charte fondamentale pour permettre l’accessibilité du peuple haïtien aux services de proximité auxquels il a droit
c) Les acquis relatifs aux droits de la personne garantis dans la loi mère
3- La FUSION est contre l’idée d’une nouvelle Constitution.
Victor BENOIT
Président du C.E.N. de la FUSION