Les 150 plus grands contribuables de l'exercice fiscal 2005-2006


L'Administration fiscale, en ce XXIe siècle se doit d'être plus ouverte. Elle a des comptes à rendre aux citoyens. Ceux-ci sont en droit de demander des informations sur la contribution fiscale des entreprises établies dans leur circonscription.

C'est dans cette quête d'ouverture que la Direction générale des Impôts (DGI) a bien voulu porter à la connaissance du public la liste des 150 grands contribuables-clients de l'exercice fiscal 2005-2006. C'est avec plaisir que nous offrons aux fidèles lecteurs de la page économique du Nouvelliste ladite liste.

On aura constaté une absence notoire dans le peloton de tête des grands supermarchés de la zone métropolitaine de Port-au-Prince et une présence remarquée des entreprises publiques. La place occupée sur la liste par certaines entreprises témoigne peu ou prou de leur santé financière.

Il revient aux chevaliers de l'industrie insatisfaits de revoir leur copie pour avoir à la fin de la présente année fiscale un bien meilleur palmarès. A noter que les six plus gros contribuables Comcell, Comme il Faut, Les Moulins d'Haïti SEM, Texaco Haïti INC, Haïti Télécommunication Int SA (Haitel), Unigestion Holding SA (Digicel) ont respectivement contribué aux recettes fiscales de l'exercice 2005-2006 pour des montants de 926,399,651.81 Gdes (un peu plus de 23 millions de US$ au taux de 40 G pour 1 US$); 620,178,554.11 Gdes ; 620,145,442.97 Gdes; 258,788,191.84 Gdes; 252,146,451.58 Gdes et 138,618,621.43 Gdes.

La Direction Générale des Impôts remercie ces entreprises qui ont largement contribué à la réussite de l'année fiscale 2005-2006 et souhaite qu'elles poursuivent dans la même voie, en faisant preuve de civisme, en payant régulièrement leurs impôts, droits et taxes au cours de la présente année fiscale.

Que le succès et la prospérité les accompagnent tout au long de l'année fiscale pour le plus grand bien du Trésor Public ! Nous appelons de tous nos voeux les autres entrepreneurs à marcher sur les brisées de ces entreprises, à matérialiser dans les faits les discours et harangues autour du civisme fiscal, à sortir des sentiers battus de la langue de bois.


Liste des 150 contribuables classés par ordre d'importance.

1- COMMUNICATION CELLULAIRE D'HAITI (COMCEL)
2- COMPAGNIE DE TABACS COMME IL FAUT
3- LES MOULINS D'HAITI SEM
4- TEXACO HAITI INC
5- HAITI TELECOMMUNICATION INT. SA ( HAITEL)
6- UNIGESTION HOLDING SA (DIGICEL)
7- UNIBANK
8- DISTRIBUTEURS NATIONAUX SA (DINASA)
9- AMERICAN AIRLINES
10- SOCIETE GENERALE HAITIENNE DE BANQUE SA (SOGEBANK)
11- BRASSERIE NATIONALE D'HAITI SA
12- CIMENTERIE NATIONALE SEM
13- BRASSERIE LA COURONNE SA
14- MOTEURS REUNIS SA
15- HUILERIES HAITIENNES SA
16- CEMEX HAITI SA
17- CITIBANK NA
18- OFFICE ASSURANCE VEHICULES CONTRE TIERS (OAVCT)
19- TOTAL HAITI SA
20- AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE (APN)
21- VALERIO CANEZ SA
22- THE BANK OF NOVA SCOTIA
23- UNIVERSAL MOTORS
24- SUN AUTO SA
25- HINOTO SA
26- TCHAKO IMPORT-EXPORT
27- LES ENTREPRISES DESCHAMPS-FRISCH SA
28- ESSO STANDARD OIL SA LTD
29- BANQUE DE L'UNION HAITIENNE
30- AUTOMECANIQUE SA
31- HAITI INTERNATIONAL TRADERS SA
32- BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
33- COMMERCIALE SUCRIERE SA
34- CIMENT LAPIERRE SA
35- SOCIETE DU RHUM BARBANCOURT
36- SOCIETE GENERALE HAITIENNE DE BANQUE, D'EPARGNE ET DE LOGEMENT (SOGEBEL)
37- CAPITAL BANK SA
38- HOTEL VILLA CREOLE SA
39- SOCIETE GENERALE D'ENERGIE SA (SOGENER)
40- BANQUE NATIONALE DE CREDIT (BNC)
41- HOTEL MONTANA, GAMANA SA
42- LATIN AMERICAN SERVICES SA
43- SOCIETE HAITIENNE DE TELEVISION PAR SATELLITE SA
44- KAY CLAUDY SA
45- ALTERNATIVE INSURANCE COMPANY
46- MICRO CREDIT NATIONAL SA
47- ACIERIE D'HAITI SA
48- SOCIETE GENERALE HAITIENNE DE TRANSFERT
49- HATYAN TRACTOR AND EQUIPMENT SA
50- HUILERIE NATIONALE SA
51- AIR FRANCE
52- AGENCE CITADELLE SA
53- SOCIETE GENERALE DE SOLIDARITE SA
54- TELECOM SOLUTIONS SA
55- REBO SA
56- IMPRIMERIE LE NATAL SA
57- COMPHAITI SA
58- AUTO PLAZA SA
59- BANQUE DE PROMOTION COMMERCIALE & INDUSTRIELLE SA (PROMOBANK)
60- ELECTRO-MECHANICAL CO
61- ECONOMIC TIRES
62- SOCIETE CARAIBEENNE DE BANQUE SA (SOCABANK)
63- CARRIBEAN CANADIAN CHEMICAL CO SA (4C)
64- COPA AIRLINES
65- FONDS D'ASSISTANCE ECONOMIQUE ET SOCIAL (FAES)
66- MSC TRADING SA
67- MANUFACTURE NATIONALE DE PEINTURE
68- PROFESSIONAL SECURITY SERVICES SA (PSS)
69- CARIBE MOTORS SA
70- CHARLES FEQUIERE SA
71- T&S RICE SA
72- CHATELAIN TOUR & TRAVEL SERVICE
73- GEDIMEX SA
74- SADA & DEBROSSE SA
75- TROPIC SA
76- SOCIETE DE DISTRIBUTION GENERALE SA
77- PERSONAL CARE PRODUCTS SA
78- D'ADESKY IMPORT-EXPORT SA
79- XEROGRAPHIE EQUIPEMENT & OFFICE SUPPLIES
80- HAITI BLOCS SA
81- ACRA FINANCIAL SERVICES INC SA
82- MINAYA SPICES
83- V&F CONSTRUCTION SA
84- LA MENAGERE SA
85- FLAMBERT, JN CLAUDE
86- RICECO SA
87- HENRI M. ARTY SA
88- DHL INTERNATIONAL HAITI SA
89- ISHA FOODS CO
90- CENTRALE AUTONOME METROPOLITAINE D'EAU POTABLE (CAMEP)
91- SOCIETE GENERALE HAITIENNE DE CARTE DE CREDIT SA (SOGECARTE)
92- COMPAGNIE HAITIENNE DE MOTEURS SA
93- DEKA TIRES SA
94- COMPAGNIE D'ASSURANCES D'HAITI SA
95- BANQUE POPULAIRE HAITIENNE
96- SEJOURNE SA
97- UNITED PLASTICS SA
98- EKO DEPOT SA
99- LES ASSURANCES LEGER SA
100- PROTECT SECURITY SA
101- SOCIETE LABADIE NORD
102- LE ROYAUME IMPORT-EXPORT
103- TECINA SA
104- ETABLISSEMENTS PAX VILLA SA
105- ARLEQUIN FOOD PRODUCTS SA
106- MEROVE-PIERRE CABINET D'EXPERTS COMPTABLES
107- SOCIETE D'IMPORTATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES SA
108- DELAIN & CIE
109- GEO WIENER SA
110- M. VILLEDROUIN & CO SUCCURSALES
111- HAITI TERMINAL SA
112- LA NATIONALE D'ASSURANCES SA (NASSA)
113- ELECTRO REFRI SA
114- ENTREPRISES INDUSTRIELLES LARCO FRERES
115- CARIBBEAN CENTER SA (MAISON DE TRANSFERT)
116- L.G.L SA
117- REINBOLD IMPORT-EXPORT
118- PROFASA ASSURANCES IARD SA
119- COMPAGNIE DE DISTRIBUTION NATIONALE SA (CODINA)
120- SOCIETE GENERALE DE DISTRIBUTION SA
121- HORSER HAITI SA
122- G.K IMPORT-EXPORT
123- ONE SOURCE PAPER, HAITI
124- POWER MAX SA
125- ANTONIO HANDAL & CO
126- LES ALIMENTS CONGELES SA
127- BETA INGENIEURS-CONSEIL
128- PREFAB
129- EQUIPEMENTS & MECANIQUES SA
130- CARRIBEX SA
131- HACHETTE DESCHAMPS SA
132- LEBRUN SA
133- INTERNATIONAL MARITIME TERMINAL SA
134- OPTIKA SA
135- TELECOMMUNICATIONS D'HATI SAM (TELECO)
136- GDG BETON & CONSTRUCTION SA
137- MATELEC SA
138- EUROPEAN MOTORS SA
139- EPI D'OR
140- OFFICE STAR
141- INDUSTRIES ELECTRIQUES D'HAITI
142- SOUTHINGTON LIMITED
143- LE NOUVELLISTE
144- PEHACHEVE SA
145- ENTREPRISE MARITIME & COMMERCIALE LIONEL D'ADESKY
146- P.R ENTREPRISE SA
147- G.S INDUSTRIES SA
148- MAGIC ISLAND TOURS SA
149- SOTRAGEN SA
150- USINE À GLACE DE BIZOTON


François SERANT
FSERANT@YAHOO.FR

Apparemment il y a de nombreuses compagnies qui ne payent pas leurs impôts puisque je ne les ai pas vues dans la liste.

Notons qu'il y a quasiment la moitié des premières compagnies qui dépendent de capitaux étrangers. Plus peut-être ?

Le classement des entreprises versus recettes fiscales


Le Nouvelliste, 6 decembre 2006

La semaine dernière, on a eu le plaisir de faire connaître les 150 entreprises qui ont été les grandes pourvoyeuses de recettes fiscales au cours de l'exercice 2005-2006. C'est une grande première au niveau de l'Administration Fiscale. Bien entendu, on n'a pas livré des chiffres pour toutes les entreprises. On aura priorisé les six grands contributeurs.

Les chercheurs, les animateurs des shows de finances ont du grain à moudre, s'ils veulent bien s'y mettre, ou s'ils ont intérêt à s'y mettre. On n'a pas eu d'échos. On a jugé opportun d'aller dans la mare pour reprendre notre pavé et le lancer de nouveau. Pourquoi cette entreprise d'un certain gabarit, grand sponsor de maintes activités sociales, se trouve dans une position peu enviable au niveau du classement ? Vrai contraste, des entreprises qu'on devrait considérer comme des nains occupent une bien meilleure place au classement par rapport à notre entreprise modèle. D'oú vient cette grande marge qui ne reflète pas la situation financière réelle de cette entreprise ? Pourquoi certaines grandes boites de la place ne se trouvent pas parmi les 150 entreprises ? Qu'est ce qui explique l'absence de certains secteurs d'activités dans ledit classement? Attention, on va solliciter la grande presse pour un micro-trottoir...!

On aura constaté, nonobstant notre chauvinisme d'occasion, que les entreprises qui occupent le haut du classement sont des multinationales et de plus sont de celles qui acquittent leurs impôts avec régularité et un certain sérieux. Nous retrouvons aussi des entreprises nationales qui peuvent s'enorgueillir d'être de cet acabit. Nous n'allons pas citer des noms pour ne pas faire des jaloux. Et ce n'est pas le mobile de notre réflexion.

Le gros public aura constaté les montants astronomiques acquittés par les six grandes entreprises comme COMCEL, COMME IL FAUT, LES MOULINS D'HAITI, TEXACO HAITI INC, HAITEL, DIGICEL. Il faut savoir, une bonne part de ces montants acquittés proviennent d'impôts indirects comme la Taxe sur le Chiffre d'Affaires (TCA) ou les taxes d'accises et non de l'impôt sur le revenu.

Quand vous achetez un cellulaire, la compagnie de télécoms vous applique la TCA. Quand vous faites un appel téléphonique, il y a un impôt indirect dessus. Quand vous achetez un frigo ou un salon chez l'entreprise Z, elle vous applique la TCA. Quand vous achetez de l'essence chez TEXACO ou ESSO ou NATIONAL, on vous applique des taxes d'accises. Quand vous achetez des cigarettes ou de la farine, des impôts indirects sont incorporés dans la facture que vous délivre le fournisseur.

Donc, ces entreprises qui occupent le haut du classement n'ont fait que jouer un rôle d'intermédiaire entre vous consommateurs et la DGI. Elles ne supportent pas vraiment les impôts indirects qu'elles acquittent à la DGI. Ces impôts, c'est vous consommateurs qui les payez. Ces entreprises paient la TCA à l'importation (à la Douane) et la répercutent sur les intermédiaires ou le consommateur final. En langage fiscal, on les qualifie de redevables légaux. L'argent acquitté par ces entreprises constitué en grandes parties par des impôts indirects, n'affecte pas leur trésorerie. Si elles le gardaient, cela constituerait un prêt sans intérêt que leur accorderait l'Etat, ou tout simplement du vol.

Aussi, quoique le gros du montant acquitté constitué d'impôts indirects ne sort pas de la poche des grands contributeurs, il faut toutefois les honorer pour avoir fait preuve de civisme, de sérieux, en vidant leurs mains. D'autres ne se sont pas montrés aussi scrupuleux. Et dans le classement, on retrouvera à une place peu enviable une certaine entreprise oeuvrant dans un secteur d'activités qui connaît un vrai boom. La raison, cette entreprise contrairement à ses pairs dudit secteur pratique depuis quelques années la rétention des impôts indirects.

American Airlines occupe la 8eme place, avec un montant de 127,968,847.08 Gdes. Ce montant provient pour une large part des impôts indirects, de la TCA appliquée au taux de 10% sur vos billets d'avion. Imaginez le volume de passagers qui sollicitent les services de ladite compagnie au cours d'une année et le montant de leur billet, appliquez leur la TCA et faites le décompte. Cette entreprise tout comme d'autres jouent pour ce qui est des impôts indirects le rôle d'agent passif du Fisc.

Ce qui serait intéressant, ce serait de savoir le montant des impôts directs acquittés par ces entreprises. Les impôts directs comme l'impôt sur le revenu, la TMS, la CFPB, la Patente etc. sont entièrement supportés par ceux qui les acquittent. Ils ne sont pas répercutés sur des tiers. Dans le classement, malheureusement, on n'a pas fait la démarcation entre les impôts directs et les impôts indirects.

Bon nombre d'entre vous se questionnent sur les résultats, la place occupée par telle ou telle société dans le classement. Il y a moyen d'y remédier, le cas échéant. Il faut savoir que notre système fiscal est déclaratif. Le contribuable est libre de déposer son bilan qu'il aura établi à sa manière. Il revient à l'Administration Fiscale de procéder au contrôle. A l'occasion, des redressements fiscaux sont opérés s'il y a lieu. Ils donnent lieu à l'émission de bordereaux supplémentaires sur la base des bénéfices rectifiés.

A ce sujet nous suggérions, dans un document soumis au cours des ateliers organisés lors de la 8eme Assemblée Annuelle de la DGI, la sollicitation de l'appui de l'Institut Haïtien de Statistiques et d'Informatique (IHSI), pour parvenir à une bonne analyse du tissu fiscal des différentes régions du pays et à la détermination de ratios de rentabilité pour les différents secteurs d'activités.

Cette suggestion est en passe d'être matérialisée dans les faits. Une réunion a été organisée, il y a quelques semaines entre l'IHSI et la DGI, au Ministère de l'Economie et des Finances, sous le patronage de la Secrétairerie d'Etat aux Finances. Il n'est que d'attendre. Entrepreneurs à vos marques !


François SERANT

Le classement des entreprises versus recettes fiscales


Le Nouvelliste, 6 decembre 2006

La semaine dernière, on a eu le plaisir de faire connaître les 150 entreprises qui ont été les grandes pourvoyeuses de recettes fiscales au cours de l'exercice 2005-2006. C'est une grande première au niveau de l'Administration Fiscale. Bien entendu, on n'a pas livré des chiffres pour toutes les entreprises. On aura priorisé les six grands contributeurs.

Les chercheurs, les animateurs des shows de finances ont du grain à moudre, s'ils veulent bien s'y mettre, ou s'ils ont intérêt à s'y mettre. On n'a pas eu d'échos. On a jugé opportun d'aller dans la mare pour reprendre notre pavé et le lancer de nouveau. Pourquoi cette entreprise d'un certain gabarit, grand sponsor de maintes activités sociales, se trouve dans une position peu enviable au niveau du classement ? Vrai contraste, des entreprises qu'on devrait considérer comme des nains occupent une bien meilleure place au classement par rapport à notre entreprise modèle. D'oú vient cette grande marge qui ne reflète pas la situation financière réelle de cette entreprise ? Pourquoi certaines grandes boites de la place ne se trouvent pas parmi les 150 entreprises ? Qu'est ce qui explique l'absence de certains secteurs d'activités dans ledit classement? Attention, on va solliciter la grande presse pour un micro-trottoir...!

On aura constaté, nonobstant notre chauvinisme d'occasion, que les entreprises qui occupent le haut du classement sont des multinationales et de plus sont de celles qui acquittent leurs impôts avec régularité et un certain sérieux. Nous retrouvons aussi des entreprises nationales qui peuvent s'enorgueillir d'être de cet acabit. Nous n'allons pas citer des noms pour ne pas faire des jaloux. Et ce n'est pas le mobile de notre réflexion.

Le gros public aura constaté les montants astronomiques acquittés par les six grandes entreprises comme COMCEL, COMME IL FAUT, LES MOULINS D'HAITI, TEXACO HAITI INC, HAITEL, DIGICEL. Il faut savoir, une bonne part de ces montants acquittés proviennent d'impôts indirects comme la Taxe sur le Chiffre d'Affaires (TCA) ou les taxes d'accises et non de l'impôt sur le revenu.

Quand vous achetez un cellulaire, la compagnie de télécoms vous applique la TCA. Quand vous faites un appel téléphonique, il y a un impôt indirect dessus. Quand vous achetez un frigo ou un salon chez l'entreprise Z, elle vous applique la TCA. Quand vous achetez de l'essence chez TEXACO ou ESSO ou NATIONAL, on vous applique des taxes d'accises. Quand vous achetez des cigarettes ou de la farine, des impôts indirects sont incorporés dans la facture que vous délivre le fournisseur.

Donc, ces entreprises qui occupent le haut du classement n'ont fait que jouer un rôle d'intermédiaire entre vous consommateurs et la DGI. Elles ne supportent pas vraiment les impôts indirects qu'elles acquittent à la DGI. Ces impôts, c'est vous consommateurs qui les payez. Ces entreprises paient la TCA à l'importation (à la Douane) et la répercutent sur les intermédiaires ou le consommateur final. En langage fiscal, on les qualifie de redevables légaux. L'argent acquitté par ces entreprises constitué en grandes parties par des impôts indirects, n'affecte pas leur trésorerie. Si elles le gardaient, cela constituerait un prêt sans intérêt que leur accorderait l'Etat, ou tout simplement du vol.

Aussi, quoique le gros du montant acquitté constitué d'impôts indirects ne sort pas de la poche des grands contributeurs, il faut toutefois les honorer pour avoir fait preuve de civisme, de sérieux, en vidant leurs mains. D'autres ne se sont pas montrés aussi scrupuleux. Et dans le classement, on retrouvera à une place peu enviable une certaine entreprise oeuvrant dans un secteur d'activités qui connaît un vrai boom. La raison, cette entreprise contrairement à ses pairs dudit secteur pratique depuis quelques années la rétention des impôts indirects.

American Airlines occupe la 8eme place, avec un montant de 127,968,847.08 Gdes. Ce montant provient pour une large part des impôts indirects, de la TCA appliquée au taux de 10% sur vos billets d'avion. Imaginez le volume de passagers qui sollicitent les services de ladite compagnie au cours d'une année et le montant de leur billet, appliquez leur la TCA et faites le décompte. Cette entreprise tout comme d'autres jouent pour ce qui est des impôts indirects le rôle d'agent passif du Fisc.

Ce qui serait intéressant, ce serait de savoir le montant des impôts directs acquittés par ces entreprises. Les impôts directs comme l'impôt sur le revenu, la TMS, la CFPB, la Patente etc. sont entièrement supportés par ceux qui les acquittent. Ils ne sont pas répercutés sur des tiers. Dans le classement, malheureusement, on n'a pas fait la démarcation entre les impôts directs et les impôts indirects.

Bon nombre d'entre vous se questionnent sur les résultats, la place occupée par telle ou telle société dans le classement. Il y a moyen d'y remédier, le cas échéant. Il faut savoir que notre système fiscal est déclaratif. Le contribuable est libre de déposer son bilan qu'il aura établi à sa manière. Il revient à l'Administration Fiscale de procéder au contrôle. A l'occasion, des redressements fiscaux sont opérés s'il y a lieu. Ils donnent lieu à l'émission de bordereaux supplémentaires sur la base des bénéfices rectifiés.

A ce sujet nous suggérions, dans un document soumis au cours des ateliers organisés lors de la 8eme Assemblée Annuelle de la DGI, la sollicitation de l'appui de l'Institut Haïtien de Statistiques et d'Informatique (IHSI), pour parvenir à une bonne analyse du tissu fiscal des différentes régions du pays et à la détermination de ratios de rentabilité pour les différents secteurs d'activités.

Cette suggestion est en passe d'être matérialisée dans les faits. Une réunion a été organisée, il y a quelques semaines entre l'IHSI et la DGI, au Ministère de l'Economie et des Finances, sous le patronage de la Secrétairerie d'Etat aux Finances. Il n'est que d'attendre. Entrepreneurs à vos marques !


François SERANT