Suisse: nouveau pas vers la remise des fonds Duvalier à Haïti

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Un
pas de plus a été franchi vendredi vers la remise à Haïti des quelque
sept millions de francs suisses appartenant à l'ex-dictateur haïtien en
exil Jean-Claude Duvalier, dit "Bébé Doc": le Tribunal pénal fédéral
(TPF) à Bellinzone a rejeté le dernier recours contre la remise
ordonnée en février dernier par l'Office fédéral de la justice (OFJ).
Le jugement déboute une fondation liechtensteinoise proche de l'entourage de Duvalier.Le
TPF a estimé qu'il fallait qualifier d'organisation criminelle au sens
du droit suisse la structure mise en place par Jean-Claude Duvalier et
ses proches consistant à user du pouvoir absolu du chef de l'Etat afin
de faire régner un climat de terreur à Haïti et de procurer à ses
membres des revenus considérables par le détournement systématique de
fonds publics.Le titulaire du compte s'est borné à affirmer de
façon vague que les avoirs déposés avaient "pour unique origine la
fortune personnelle de Mme Simone Duvalier", mère de Jean-Claude
Duvalier. Faute d'avoir pu apporter la preuve que les fonds saisis
n'étaient pas d'origine criminelle, le tribunal a conclu qu'ils
devaient être remis à l'Etat requérant. Cette décision peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral (TF) dans les dix jours.Le
mois dernier, le TF confirmait la décision du TPF de rejeter un premier
recours contre la décision de l'OFJ. Il émanait de deux personnes se
disant victimes du clan Duvalier qui exigeaient une indemnisation de
1,75 million de dollars. Sans recours contre la présente décision du
TPF ou en cas de confirmation par le TF, quelque 7,6 millions de FS de
"Bébé Doc" bloqués en Suisse seront remis à Haïti.Les
autorités haïtiennes font grief à l'ancien président d'avoir, dès son
entrée en fonctions en 1971 jusqu'à sa fuite en France en 1986, vidé
-avec la complicité de plusieurs personnes de son entourage- les
caisses de l'Etat, transférant les fonds détournés qui s'élèveraient à
plusieurs centaines de millions de dollars, dans des établissements
bancaires à l'étranger.Le père de Jean-Claude, François
Duvalier, dit "Papa Doc", avait déjà commis des exactions pendant son
règne initié en 1957, notamment au travers de ses miliciens, les
"Tontons Macoutes". AP

Koulye a nap tann kob ke Aristide ale avel la. Aristid te di ke tout moun se moun, nou di tout voler se voler.

Wouyyyyy parol moumouche yon fanm vanyan sou yon lot forom, bayo,mete pou yo.

Suisse: nouveau pas vers la remise des fonds Duvalier à Haïti

De THE ASSOCIATED PRESS (CP) – Il y a 6 heures
BELLINZONE, Suisse — Un pas de plus a été franchi vendredi vers la remise à Haïti des quelque sept millions de francs suisses appartenant à l'ex-dictateur haïtien en exil Jean-Claude Duvalier, dit "Bébé Doc": le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone a rejeté le dernier recours contre la remise ordonnée en février dernier par l'Office fédéral de la justice (OFJ).
Le jugement déboute une fondation liechtensteinoise proche de l'entourage de Duvalier.
Le TPF a estimé qu'il fallait qualifier d'organisation criminelle au sens du droit suisse la structure mise en place par Jean-Claude Duvalier et ses proches consistant à user du pouvoir absolu du chef de l'Etat afin de faire régner un climat de terreur à Haïti et de procurer à ses membres des revenus considérables par le détournement systématique de fonds publics.
Le titulaire du compte s'est borné à affirmer de façon vague que les avoirs déposés avaient "pour unique origine la fortune personnelle de Mme Simone Duvalier", mère de Jean-Claude Duvalier. Faute d'avoir pu apporter la preuve que les fonds saisis n'étaient pas d'origine criminelle, le tribunal a conclu qu'ils devaient être remis à l'Etat requérant. Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral (TF) dans les dix jours.
Le mois dernier, le TF confirmait la décision du TPF de rejeter un premier recours contre la décision de l'OFJ. Il émanait de deux personnes se disant victimes du clan Duvalier qui exigeaient une indemnisation de 1,75 million de dollars. Sans recours contre la présente décision du TPF ou en cas de confirmation par le TF, quelque 7,6 millions de FS de "Bébé Doc" bloqués en Suisse seront remis à Haïti.
Les autorités haïtiennes font grief à l'ancien président d'avoir, dès son entrée en fonctions en 1971 jusqu'à sa fuite en France en 1986, vidé -avec la complicité de plusieurs personnes de son entourage-les caisses de l'Etat, transférant les fonds détournés qui s'élèveraient à plusieurs centaines de millions de dollars, dans des établissements bancaires à l'étranger.
Le père de Jean-Claude, François Duvalier, dit "Papa Doc", avait déjà commis des exactions pendant son règne initié en 1957, notamment au travers de ses miliciens, les "Tontons Macoutes".