Chaque
Chambre a ratifie un amendement different. Le senat defacto a ratifie
un texte d'amendement different de celui de la Chambre des deputes. Les
deux textes sont differents. Peut-on legalement reconcilier les deux
textes alors que depuis ce matin la Chambre des Deputes est a la fin de
son mandat? J'aimerais ecouter l'avis de Me Gourgue, des juristes et
des anciens presidents des deux Chambres.






Les deux Chambres se prononcent pour l’amendement



Approbation
expéditive et confuse d’une nouvelle déclaration d’amendement après
d’interminables négociations avec le Président Préval qui ont permis de
repousser son projet initial jugé anti-démocratique et
hyperprésidentialist e






lundi 14 septembre 2009,






Radio Kiskeya






Le
Sénat et la Chambre basse ont approuvé séparément lundi soir à la
majorité des deux tiers une version corrigée de la déclaration
présidentielle d’amendement constitutionnel, lors de deux séances
expéditives organisées peu avant la clôture en assemblée nationale de
la dernière session de la 48^e législature.






A
la Chambre haute, des 22 Sénateurs présents, 21 ont jugé recevable le
principe de l’amendement de la charte fondamentale. Le 22^e membre de l’assemblée étant le président, interdit de vote en pareille circonstance par les règlements intérieurs.






Le vote devait accuser quelques instants plus tard 71 voix pour, deux contre et 8 abstentions parmi les Députés.






Cette
double décision conforme à l’article 282 de la loi mère ouvre la voie
désormais à une réforme constitutionnelle qui sera confiée à la 49^e législature, en 2010.






Cependant,
d’une Chambre à l’autre, la confusion était grande et les voix
discordantes sur les termes dans lesquels cet amendement devrait être
opéré. Si les présidents du Sénat, Kély Bastien et de la Chambre des
Députés, Levaillant Louis-Jeune se sont félicités du soutien massif de
leurs collègues au texte, en revanche, certains élus n’ont pas caché
leur déception et leurs préoccupations.






Pour
le Député de Pétion-Ville, Steven Benoît, il s’agissait de la "séance
de la honte" caractérisée par un vote précipité et une volonté de faire
l’économie des débats pourtant nécessaires sur une question aussi
cruciale pour l’avenir de la nation. Le parlementaire a aussi vivement
déploré le boycott des propositions d’amendement qu’il avait lui-même
tenté d’introduire.






De
son côté, la Sénatrice Edmonde Supplice Beauzile (Fusion/Centre) n’a eu
de cesse de se lamenter sur les incohérences ayant marqué le
déroulement des deux séances. Elle n’a pas hésité à se demander si le
président Levaillant Louis-Jeune avait bien compris que l’harmonisation
des positions des Députés et Sénateurs était un impératif.






La
seule satisfaction de la Sénatrice social-démocrate reste la sauvegarde
des intangibles de la constitution de 1987 dont la procédure
d’amendement verrouillée à double tour.






En
effet, le réveil de différents secteurs de la société civile dont des
parlementaires se sont fait l’écho ces derniers jours a tué dans l’œuf
le projet de la Présidence qui, selon des dénonciations pleinement
assumées, visait à dénaturer -pour des raisons inavouées- cette
constitution, gardienne des valeurs démocratiques et républicaines d’un
état de droit.






La
nouvelle mouture de consensus entérinée a automatiquement entraîné la
suppression de plusieurs propositions du chef de l’Etat, René Préval,
notamment l’exercice de deux mandats présidentiels successifs, la
possibilité d’ajournement du Parlement et la perpétuation du Conseil
électoral provisoire. spp/Radio Kiskeya






Preval a l'ecole de Chavez, reussi la premiere etape de son coup contre la constitution





par Stanley Lucas: www.solutionshaiti. blogspot. com





Sans
aucune consultation citoyenne, sans interroger les organisations de
leurs circonscriptions, sans mise en place d'une commission
parlementaire nationale de réflexion sur la constitution de 1987, sans
l'aide d'aucun expert, 71 députés ont ratifié, les yeux fermés et toute
fierté bue, le document d'amendement préparé par René Préval et
ses chiourmes le lundi 14 septembre au cours d’une séance qui a duré
trois heures. Cette séance marathon s'est tenue dans la foulée d’une
réunion de quatre heures au palais national menée tambour battant par
les députés Nelson, Laurore, Lumerant, Guiloge, Macardieu, Hyacinthe et
les sénateurs Beauzile, Latortue et Anacassis. Préval a donc, avec
brio, réussi la première partie de son coup grâce à l'aide de députés
vendus et de partis politiques crasseux et médiocres. Si cette fenêtre
ouverte par la Chambre Basse est confirmée par le sénat : le pays, pour
la première fois depuis 1986, ouvrira grand l’espace à l’implantation
d’un régime politique totalitaire.





Jusque
la, Préval n’a fait qu’imiter minutieusement le coup de Chavez. Il a
expliqué aux députés sa volonté de respecter les amendements passés.
Aux prochaines élections, le CEP de Frantz Verret nommera deux tiers
des députés qui seront, tout comme ces nouveaux sénateurs de pacotille
issus des élections du 19 avril et du 21 juin, des marionnettes de
Lespwa que Préval fera danser à son rythme. Détenant déjà la majorité
relative au sénat, il lui suffira simplement d’écarter quatre sénateurs
pour avoir la majorité absolue. Dès la rentrée de la 49^ème législature,
Préval contrôlera donc les deux Chambres. Cette nouvelle législature
approuvera le document Moise-Hector, écrit sous la dictée du Groupe de
Bourdon et d’un français apatride, et mettra tranquillement de coté les
amendements votés par la 48^ème.





Ceux qui ne se retiennent pas les enseignements de l’histoire sont condamnés à refaire les erreurs du passé ! Pour ceux qui l’auraient oublié, la 45^ème législature
a déjà vécu cette réalité. Les députés d’alors avaient voté une loi
électorale. A leur départ, l'Exécutif avait tout simplement écarté leur
œuvre et publié son propre texte de loi. Qu’on se le dise : les
amendements constitutionnels qui seront ratifiés par la 49^ème législature ne seront certainement pas ceux votés ce soir par la 48^ème.
Et personne n’aura droit de citer car Préval contrôlera les deux
Chambres. C'est ce qui arrive quand le choix se porte sur des
médiocres, des satrapes, des vendus, des Conzé pour occuper des postes
de sénateurs ou de députés. Comme je le mentionnais récemment, la
bataille pour la démocratie commence ce soir, lundi 14 septembre 2009 !
Ces couillons de la 48^ème législature,
acoquinés avec quelques leaders sans le sou de partis politiques,
viennent de jeter à la poubelle vingt-cinq années de lutte âpre pour la
démocratie. Que le peuple et l’histoire retienne bien les noms de ces
députés renégats, traitres à la patrie !

Lucas refusait d'intervenir au Forumhaiti parce qu'il y avait trop de lavalassiens disait-il ? Maintenant que les lavalassiens semblent prendre la fuite, Lucas viendrait-il débattre avec nous ? Qui sait , que sa présence pourrait mobiliser les lavalassiens à venir défendre leurs points de vue au Forumhaiti ?