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 Chambre des députés / Fin de Mandat / « Qu’ils partent », soutiennent la société

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Maximo
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MessageSujet: Chambre des députés / Fin de Mandat / « Qu’ils partent », soutiennent la société   Mar 12 Jan 2010 - 6:58

Chambre des députés / Fin de Mandat / « Qu’ils partent », soutiennent la société civile et la classe politique


Interrogés sur la fin ou non, ce lundi 11 janvier, du mandat des députés de la 48e législature, des membres de la société civile, certains parlementaires et des dirigeants politiques souhaitent tous le départ des députés. Certains estiment que le maintien de cette législature sera une violation flagrante de la Constitution.

La classe politique et la société civile voient d’un très mauvais œil la décision de maintenir en fonction les députés de la 48e législature après ce lundi 11 janvier, date à laquelle leur mandat est constitutionnellement arrivé à terme. Très critique vis-à-vis des députés qui souhaitent rester en fonction, le dirigeant politique Himmler Rébu rappelle à ceux-là qui évoquent l’article 230 de la loi électorale pour justifier cette décision, qu’aucune loi n’est au-dessus de la loi mère qui, elle, consacre la fin du mandat des députés au deuxième lundi de janvier. « S’ils veulent s’installer dans la violation de la Constitution, qu’ils restent », a martelé Himmler Rébu, accusant le président de la République d’« instaurer une culture de violation de la loi dans le pays ».

Le professeur Monferrier Dorval est ferme : « Il n’est pas question que les députés restent en fonction au-delà de ce 11 janvier ! », car, selon lui, rien ne justifierait leur présence à la Chambre basse. Le professeur avance que si les députés décident à y rester comme ils le souhaitent, quel que soit l’acte qu’ils auront à poser sera nul et non avenu.

Si l’article 230 de la loi électorale est évoqué par certains députés pour justifier la décision de rester en siège, Monferrier Dorval précise que, dès que la déclaration d’amendement de la Constitution a été votée, les députés avaient mis de côté la loi électorale. « Ils ne sont donc plus en session extraordinaire, non plus en session ordinaire. La seule chose qu’il leur reste à faire est de plier bagages », tranche-t-il. La sénatrice Edmonde Supplice Beauzile exprime également sa préoccupation par rapport à ce dossier qui représente, pour elle, une flagrante violation de la Constitution. Mme Beauzile estime que l’erreur d’avoir accordé en 2008 une prolongation de mandat à certains parlementaires ne saurait justifier une seconde erreur du même type. Il faut, dit-elle, rester dans le cadre de la Constitution en vigueur.

Pour sa part, l’ancien ministre de la Justice et de la Sécurité publique du premier gouvernement de René Préval (1996-2001), Me Camille Leblanc, qui intervenait sur les ondes de Radio Kiskeya au cours du week-end, dit s’étonner de la déclaration, jeudi, du président sortant de la Chambre basse, Lévaillant Louis-Jeune. Selon ce dernier, la loi électorale de 2008 a eu « la vertu de corriger les imperfections de la Constitution en vigueur », en autorisant les membres de la 48e Législature à rester en fonction jusqu’au mois de mai 2010.

« Jamais une loi ne peut modifier une Constitution », a déclaré Me Leblanc, rappelant que ce sont les mêmes raisons, qui ont poussé le président René Préval à constater, en 1999, la caducité du mandat de la 46e législature, qui justifient aujourd’hui le départ de la 48e législature. « La perspective de compter sur une majorité qui lui est acquise d’avance est sans doute la raison pour laquelle René Préval affiche aujourd’hui un comportement contraire par rapport à la même problématique», estime Me Leblanc.

Des membres de la population interrogés sur la sujet par Le Matin pensent que le maintien des députés à leur poste n’apportera rien au pays, d’autant plus que ces derniers ne pourront exercer aucun contrôle sur le gouvernement, comme le prévoit la constitution. Ils partagent le point de vue que les députés doivent partir ce 11 janvier. Ils invitent les députés réticents à emboîter le pas au député de Pétion-Ville qui, lui, a déjà annoncé qu’il remettra tous les matériels de la Chambre basse en sa possession.



Par Patrick Réma
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MessageSujet: Re: Chambre des députés / Fin de Mandat / « Qu’ils partent », soutiennent la société   Mar 12 Jan 2010 - 10:44

Mwen te di sa e map repete: Pap genyen eleksyon nan peyi a ke nan mwa novanm pou tout moun kote INITE/INIKITE ap pati ak tout vot yo! Daye INITE komanse fe kanpay anvan Kanpay komanse ofisyelman, kanaval pwal oyun vast kanpay pou INITE, pou la prezidans Preval ap genyen 5 kandida... Mise deja genyen pati politik yo nan posh li, sak pa la pa vo anyen - Mise preske achte tout pres yo ou byen pwopriete pres yo ki pa anpil, msie te konnen ki sak nan soup chien yo te bay pep la nan palais a li konn koman pou li vide dlo nan kek byen bwa ki senbol la. Pep la ap domi... Sak konnen? Kom anpil mopun ap mande nou rele an nou chante nan youn sel vwa: Viv matant Babatte, Viv Preval avi! Don't worry, Be happy!
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MessageSujet: Re: Chambre des députés / Fin de Mandat / « Qu’ils partent », soutiennent la société   Mar 12 Jan 2010 - 11:16

Tale konsa nou pwal reyalize retou de Jacques Sauveur Jean ak youn ekip lot atis ki depi kek tan pa ka fe lajan ak Konpa direk, ki ap vinn fe lwanj poukisa pou nou kite Preval la, Minustha nan plas li, ekip parlementeurs li yo, ak tout lot ti sousou pepe san ogey, san nen, san vegogn ki konnen posh yo selman ak ti relasyon yo, ki epapiye nan diaspora'a... Gras a pwodiksyon nasyonal plsi stabilite, plis inite pep la an fom sou kesyon li! Epi Preval ak Babette (Kokobizar) pwal komanse mete grif yo deyo pou eliminen kamoken! Zanmi pwal vinn ennmi, fanmi pwal komanse denonse ras yo pou garanti la kontinyite de la stabilite de lekonomi nasyonal en progresyon eksponansyel e pou sovgade e perenniser les konket de la revolisyon politik, sosyal e ekonomik prevalienne!
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MessageSujet: Re: Chambre des députés / Fin de Mandat / « Qu’ils partent », soutiennent la société   Mar 12 Jan 2010 - 15:20



Comme annoncé par le président de la Chambre basse, le député Levaillant Louis-Jeune, la séance en Assemblée nationale n’a pas eu lieu ce lundi 11 janvier, contrairement aux prescrits de la Constitution. Les parlementaires concernés reconnaissent tous que la prolongation de leur mandat est inconstitutionnelle, mais décident cependant de rester en poste jusqu’au deuxième lundi de mai prochain.

Ce qui devait être une simple formalité constitutionnelle au deuxième lundi du mois de janvier, à la dernière session parlementaire, est d’une complexité telle, que les débats suscités paraissent interminables. Au Parlement, les échanges tournent autour de la légalité de la décision de maintenir en poste la totalité des députés et les sénateurs qui ont été élus pour quatre ans.
Le député sortant Fritz Gérald Bourjolly, candidat à sa propre succession sous la bannière de la plateforme présidentielle Inite, se questionne sur son statut. « Actuellement, je ne sais pas si je suis député ou simple citoyen ». Son hésitation est d’autant plus justifiée que le badge l’identifiant comme député expire ce 11 janvier. Contrairement à un grand nombre de ses collègues de l’Inite, Fritz Gérald Bourjolly décide de plier bagages. « J’avais prêté serment pour respecter la Constitution et la faire respecter, si je reste, je ne ferai que la violer », a-t-il souligné, informant qu’il ne mettra plus les pieds à la Chambre basse comme membre de la 48e législature, à partir de ce 11 janvier.
Cependant, son collègue, lui aussi de la plateforme Inite, Lucas Saint-Vil, ne voit pas la question de cette manière. «Depuis le moment où j’avais voté la loi électorale, j’avais accepté de violer la Constitution». Il reconnaît que la décision de prolonger le mandat des députés est inconstitutionnelle, mais n’arrête pas de soutenir qu’il a un mandat de quatre ans qu’il doit boucler coûte que coûte en mai prochain.
Le sénateur du Nord’Est, Judenel Jean, dont le mandat est aussi arrivé à terme, est du même point de vue. « Notre mandat a débuté le jour où on a prêté serment », a-t-il plaidé, indiquant que l’échéance constitutionnelle n’ayant pas été respectée, obligation est donc de recourir à cette exception, « fruit d’une entente entre les parties concernées ». Le sénateur Wancesclasse Lambert, qui admet que l’acte est complètement inconstitutionnel, croit qu’il faut, en dépit de tout, respecter ce compromis.
En surenchère, le député sortant Saurel Hyacinthe, transfuge de la Fusion des sociaux démocrates (Fusion), avance que tous les responsables de partis qui exigent actuellement leur départ avaient accepté le compromis de les maintenir en poste au-delà du deuxième lundi du mois de janvier. « Lors d’une rencontre au Palais national, ils avaient tous accepté la prolongation de notre mandat au cas où les élections n’ont pas lieu », rappelle-t-il.
Réagissant à la décision de son collègue Steven Benoit de plier bagages, Faustin Pauly estime que c’est un député qui a tout simplement choisi de remettre sa démission. « C’est son choix, tout comme moi je fais le choix de rester en poste jusqu’au deuxième lundi du mois de mai à la fin de mon mandat. D’autres députés peuvent le suivre s’ils le veulent, mais la loi électorale est claire : nous partirons en mai prochain ! », a-t-il martelé.
Cette ambiance à la Chambre des députés met totalement de côté les prescrits de la Constitution 1987. Les dispositions de la loi électorale ont donc eu le dessus sur la loi mère. Notons que, selon la Constitution haïtienne, le deuxième lundi du mois de janvier, à la fin de la dernière session parlementaire, doit être consacré à la fermeture de la session ordinaire et à l’ouverture d’une nouvelle législature. Ce devait être l’occasion pour le chef du gouvernement de soumettre son bilan aux parlementaires et au président de la République de présenter l’état de la nation.
Par Patrick Réma
mardi 12 janvier 2010


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