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 Analyse sur les rapports produits par des "ONG" su

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MessageSujet: Analyse sur les rapports produits par des "ONG" su   Analyse sur les rapports produits par des "ONG" su EmptySam 24 Fév 2007 - 9:55

À quoi servent ces rapports?

Par Claude Moise
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Décidément, il y a beaucoup de gens pour s’occuper de la justice dans ce pays. Ou plutôt pour la stigmatiser. Le centre de réflexion International Crisis Group (ICG) n’est pas en reste. Année après année, il produit des rapports. Je ne sais pas si le dernier le cède aux précédents en catastrophisme, mais c’est l’impression de malaise, sinon d’exaspération qui domine chez moi à lire la synthèse de son dernier cru, daté du 30 janvier. Cela fait déjà un mois. On oublie vite dans ce pays. Il est bon quand même de revenir en arrière, histoire de relever certaines affirmations. Pour l’histoire justement.

Vraisemblablement, les données de base du rapport de l’ICG sont issues de ce qui se dit et se répète depuis des lustres sur l’état lamentable de l’institution judiciaire. Tout y passe : incompétence, pauvreté des ressources, dysfonctionnement, absence de véritable indépendance du juge, mauvaise organisation, vétusté des codes, corruption, etc. Il n’y aurait pas grand-chose à redire si le texte produit marquait une avancée réelle en termes d’analyse, de mise en perspective historique. Il y a déjà tant d’études, tant de documents issus des organisations de défense des droits de l’homme, tant de textes qui dorment dans les classeurs des ONG ! À ce compte, la MICIVIH des années 1990 (Mission civile internationale OEA/Onu en Haïti) est une référence. Il serait intéressant que des penseurs haïtiens de ce secteur opèrent une mise à jour dans cette forêt. Comme tout le monde l’ICG y va de ses recommandations. Je relève celle-ci :

« Le besoin le plus urgent concerne la création de deux tribunaux spéciaux : une chambre criminelle qui jugerait des principaux actes criminels commis en Haïti et un tribunal hybride haïtiano-international pour juger des cas de crime organisé transnational auxquels le pays ne peut faire face seul. »

Je laisse à d’autres, plus concernés et qualifiés, d’apprécier la validité de telles propositions et des recommandations de ce rapport. Je note par ailleurs que certaines de ses données se rapportant à la sécurité relèvent de l’observation de la situation haïtienne au dernier trimestre de l’année 2006. Il n’en reste pas moins que diffusé tel quel ce rapport apparaît nettement déphasé. Il s’y trouve certes des constantes comme l’impact de l’action des groupes mafieux et de l’international de la drogue. Elles nécessitent bien sûr un rappel. On peut reconnaître à l’ICG la justesse de l’observation devenue banale à force d’être évidente : l’explosion de la criminalité depuis le départ d’Aristide en 2004. Mais, il aurait été plus juste, plus respectueux de l’éthique de l’information qu’une mise au point soit faite par rapport à l’orientation de l’action des forces de sécurité, de leur détermination de contrer les groupes armés et des résultats obtenus. Cela depuis déjà décembre. Au moment de la diffusion du rapport, la synthèse datée du 30 janvier aurait pu contenir une mise en perspective. Ce qui est détestable avec ces organisations, trop souvent donneuses de leçon, c’est que les questions sont traitées comme si elles relevaient de caractéristiques immuables, en dehors de toute dynamique évolutive.

Telle cette observation toute de désinvolture : « Le Code civil, à peine modifié depuis que Napoléon l’a importé dans ce qui était alors une colonie française, est archaïque.» (Souligné par moi). Je ne connais pas le degré d’archaïsme du Code civil, mais il me semble que le Code Napoléon qui connaîtra une expansion considérable à travers le monde, a vu le jour après qu’Haïti fut indépendante, soit en mars 1804. Quand des gens s’intéressent à Haïti et croient devoir référer à des événements de son histoire, le moins que l’on puisse leur demander c’est de s’abstenir de toute remarque sentencieuse à défaut de connaître l’intimité historique du pays. Que savent-ils de la loi du 7 juin 1805 sur l’organisation des tribunaux ? Du Code Henry publié en 1812 dans le Nord ? Certes, le président Pétion (1807-1818) recommanda aux tribunaux de se servir du Code Napoléon « dans tous les cas douteux de jurisprudence non prévus par les lois en vigueur … et jusqu’à ce qu’un Code civil ait été particulièrement rédigé pour le pays. » Mais son successeur, Jean-Pierre Boyer, rejeta ce privilège jurisprudentiel et obtint par la loi du 15 mai 1819 que « les tribunaux civils … procéderont d’après les lois de la République et dans tous les cas imprévus conformément aux coutumes, lois et ordonnances y relatives et en usage dans le pays. »

Pour finir, je réfère à l’étude de deux chercheurs français. André G. Cabanis (Université de Toulouse) et Michel Louis Martin (Université des Antilles et de la Guyane)*, analysent l’originalité du Code civil haïtien de 1825 qui « s’écarte du modèle français dans le but de l’harmoniser avec diverses données à caractère historique et sociologique... » L’influence du Code Napoléon très répandu en Europe «ne s’est pas traduite par une pure et simple imitation » en Haïti, montrent-ils, dans leur étude, avant de conclure : « Après avoir été la première République noire indépendante, Haïti a fourni à l’Amérique le premier Code civil d’un État souverain. »

*« Un exemple de créolisation juridique modulée : Le Code civil haïtien de 1825 et le Code Napoléon » dans Revue internationale de droit comparé année 1996, No 2, Paris.

vendredi 23 février 2007
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