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 LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.

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haitimere
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MessageSujet: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyMar 19 Avr 2011 - 17:37

Rappel du premier message :

LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.

«Celui qui demande l’aide de la justice, doit être lui-même, respectueux des lois envers la justice.»
Jean-Ulrick Pavilus, Criminologue-Analyste


Depuis le retour du Président Jean-Claude Duvalier, suivi du Président Jean-Bertrand Aristide en Haïti, les victimes des crimes politiques sous les régimes de Duvalier et les régimes de Lavalas se manifestent et demandent justice. L’opinion commune du grand public haïtien soutenue par celle de l’international, voulant que la justice soit rendue pour permettre de réaliser la réconciliation sociopolitique nationale. Soient tous les délits et les crimes politiques qui ont été commis en Haïti de 1957 à 2011 par les différents régimes politiques et les Gouvernements civils et militaires successivement qui restent encore impunis. Alors que la justice haïtienne fait face à une problématique de délai de prescriptions et de compétence d’un tribunal international. En ce sens, ces délits et ces crimes politiques peuvent-ils être sanctionnés en Haïti dans le cadre actuel des dispositions de la législation haïtienne, ou ces délits et ces crimes politiques doivent et/ou peuvent-ils légalement être déférés devant un tribunal international?

La justice étant la pratique juste et équitable de la vertu morale, celui qui demande l’aide de la justice doit être lui-même respectueux des lois envers la justice, et envers des règles des procédures légales, en matière d’administration de la pratique judiciaire. Ces principes de droit, mettent à l’épreuve notammement la maturité et la crédibilité du pouvoir judiciaire et la pratique de la justice dans la société haïtienne d’aujourd’hui. La justice haïtienne fait face à un problème de procédures de délai de prescriptions et de compétence d’un tribunal international pour juger les crimes politiques qui ont été commis durant la période de 1957 à 1986, qui ne peuvent plus faire l’objet de poursuite, selon les législations en vigueur du code des procédures pénales d’Haïti. De même que pour les crimes politiques qui ont été commis de 1986 à ce jour, dont le délai de prescriptions est en partie ouvert, pour bon nombres de ces crimes politiques, qui peuvent être poursuivis selon le code des procédures pénales d’Haïti.

Donc, les questions fondamentales que nous devons nous poser ici, dans la nomenclature suivante sont :

- L’administration actuelle de la justice haïtienne peut-elle rendre une justice équitable?
- La réconciliation est-elle possible en Haïti, à partir de la justice qui sera rendue seulement, que pour des crimes politiques qui peuvent être poursuivis, alors que d’autres crimes politiques demeureront impunis ?
- Pouvons-nous déférer les auteurs de ces crimes politiques devant un tribunal international? Ce qui constitue une violation fragrante et aggravante des lois de notre législation haïtienne, une violation de l’autonomie de la justice haïtienne, une violation de notre souveraineté judiciaire, une violation de notre souveraineté nationale; ainsi qu’une violation des principes de légalité de la loi ?

D’abord dans ce conflit pour la repation judiciaire, il est primordial de comprendre, dans une société soucieuse de faire respecter le principe de la loi et de légalité, le pouvoir judiciaire intervient et assure un rôle très important de prévenir et de contrôler les actes illégaux et arbitraires dans l’administration de la justice. C’est à ce pouvoir qu’il incombe d’examiner et de s’assurer que les procédures des tribunaux n’ont pas dépassé les limites de la loi. C'est-à-dire de s’assurer si les procédures suivies par les tribunaux sont fondamentalement justes. Il s’agit là d’une fonction vitale pour la crédibilité de notre système de justice et pour l’organisation sociale et politique de notre société.

Notamment dans l’étude légale des règles de procédures administratives de la poursuite de ces crimes politiques, il ressort que selon le code d’instruction criminelle d’Haïti, le délai de prescription est fixé à 10 ans, et ne peut excéder, s’il n’y a pas eu de prescriptions ou de jugements à l’intérieur de ces 10 ans. Et ce, conformément à l’art, 466 sur le délai de la prescription du code d’instruction criminelle d’Haïti qui stipule :
«« L’action publique et l’action civile résultant d’un crime de nature à emporter la peine de mort ou des peines afflictives ou infamantes, se prescriront après 10 années révolues, à compter du jour où le crime aura été commis, si, dans cet intervalle, il n’a été fait aucun acte d’instruction ni de poursuite. Inst. Crim.2.-C. pen.78.
S’il a été fait, dans cet intervalle, des actes d’instruction ou de poursuite non suivis de jugement, l’action publique et l’action civile ne se prescriront qu’après dix années révolues, à compter du dernier acte, à l’égard même des personnes qui ne seraient pas impliquées dans cet acte d’instruction de poursuite. C. Civ. 2012; Proc. Civ.240-Inst. Crim. 464, 467, 469, 470, 471. »»

Nous pouvons déduire dans le cadre de la compétence du tribunal pénal d’Haïti, l’administration de poursuites judiciaires de ces crimes politiques, ne sont pas possibles en effet d’après cet article 466 de la loi, de la prescription du code d’instruction criminelle d’Haïti. Ce qui explique, tant les crimes et les délits politiques, qui ont été commis de 1957 à 1986, de même que, les délits et les crimes politiques qui ont été commis après 1986, dont les délais sont prescrits, ne peuvent plus être poursuivis.

Dans une telle impasse, céderions-nous sous la pression exercée par le public et les instances internationales pour déférer vers la compétence d’un tribunal international? Où les archétypes naturels de ces délits et ces crimes politiques qui ont été commis en Haïti, changeront en crimes purs de droit commun et crimes contre l’humanité, soient des crimes inexistants dans notre législation haïtienne. Il est important de comprendre que Haïti n’a pas signé la convention de 1968, et malgré que Haïti a signé le statue de Rome, mais cela n’est pas suffisant pour que l’action de déférer soit légale dans le respect de loi de la législation haïtienne. Car pour que le tribunal international ait la compétence légale pour appliquer le droit international, dans la poursuite des délits et crimes qui ont été commis en Haïti de 1957 à ce jour, il a fallu qu’Haïti soit signé et ratifie la convention de 1968 et le statut de Rome au préalable. Et quand bien même aujourd’hui, Haïti décide de signer et de ratifier cette convention et ce statut de Rome, ces lois ne sont pas rétroactives et ne peuvent appliquer rétroactivement. En d’autres termes, la loi d’une instance internationale est applicable en Haïti, dans la mesure où Haïti l’a signé et la ratifie.

D’où, nous pouvons comprendre tant au niveau de la compétence du tribunal pénal d’Haïti, qu’au niveau de la compétence d’un tribunal international, l’administration d’une poursuite judiciaire de ces crimes et ces délits politiques, dont leurs délais sont prescrits, est sujette à l’arbitraire et est illégale.

Ce qui permet de dire dans ce contexte, la justice haïtienne ne peut rendre une justice équitable qui pourrait répondre de façon satisfaisante aux attentes des victimes et du peuple haïtien. Mais le plus inquiétant dans ce contexte, c’est à partir de la justice qui sera rendue seulement, que pour des crimes politiques qui peuvent être poursuivis, alors que d’autres crimes politiques demeureront impunis.

Dans une telle situation, parmi les conséquences qui peuvent en résulter sans doute, sont celles de réactiver cet état d’esprit de divers groupes de la collectivité qui ont été victimes et marqués par les injustices et de graves préjudices, qui ne peuvent s’attendre à une réparation judiciaire juste et équitable. Et ce, qui provoquerait dans l’instance de cette collectivité, le sentiment qu’elle ne pouvait refuser la commutation d’échange de coups. D’où la réplique par les représailles de la vengeance de violence s’avère la façon possible d’assurer la réparation des injustices et des préjudices.

Comme nous pouvons le constater tant dans une poursuite judiciaire de compétence du tribunal d’Haïti, que dans une poursuite judiciaire de compétence d’un tribunal international, la justice équitable ne peut être rendue, permettant de répondre aux attentes de justice des victimes et du peuple haïtien.

L’ultime alternative de justice équitable résulte d’un consensus national en vue de la création d’un tribunal national spécial, pour rendre un jugement permettant de créer l’opportunité, pour permettre de réaliser cette fragile réconciliation sociopolitique nationale. Que se soit une condamnation économique: C'est à dire, ordonner le depôt d'un pourcentage significatif des avoirs qui ont été pillés; suivi d'une ordonnance de participation à des causes sociales et humanitaires pour le peuple haïtien, à la suite des témoignages sincères et honnêtes de reconnaitre d’avoir commis des offenses graves aux victimes et à la nation haïtienne.



Jean-Ulrick Pavilus, Criminologue-analyste

Repentigny, 19 avril 2011][/b
]


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MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyMer 20 Avr 2011 - 21:45


Hola Marc !
Easy does it . Attention, ami Marc .Tu mets la charrue avant les bœufs. Comment peut-on dédommager un sujet africain parce qu'on l'a retourné dans son pays meme si c'est contre son gré ? N’a-t-il pas lui meme publiquement avoué (en prive c’est autre chose comme il en est de tous les Africains du continent ou « noiristes : »des Caraïbes) qu’il est fils de l'Afrique et que c'est de là qu'il tient sa notion de mère -patrie et de citoyennete.On peut trahir sa religion mais pas sa patrie selon les provisions de nos lois ...constitutionnelles en agonie.

Je pense que nos politiciens doivent cesser de jongler avec les mots s'ils se veulent honnêtes à l'endroit de notre héritage ancestral et national .Haiti, la belle, sortie des forges de la société Saint-Dominguoises, ne reconnait pas la double nationalite fusse-t-elle de provenance ...faussement nostalgique ou continentale. C’est vraiment un excès de tolérance de notre part quand nous ne demandons pas de nos politiciens qu'ils témoignent un peu de respect aux vibrantes promesses de leur idéologie a la fois combative...et sotte . Smile Smile Smile To be or not to be .That is the question. Il est du terroir ou de l'Afrique ? Il est impossible de prendre naissance dans des continents qui sont diamétralement opposés au moment meme de l'accouchement qui va décider de la citoyenneté.

En outre la loi etant une pour tous ,pourquoi ne pas proposer aussi que mes parents et moi benefecions aussi du rationnel des dedomagements envisages .Si je me souviens bien nous avions ,ma famille, elle ete force de quitter le pays .Et ca fait un demi-siecle que nous avions connu l'exil ...en tant que citoyens haitiens .Vraiment,je pense que je peux resenter un cas beaucoup plus solide que celui d'Aristide.Mais il y a cette affaire de prescription .J'ai l'embarras du choix de dictateurs qui ont travaille a me garder en terre etrangere a cause de leur politique qui vise a eliminer certains tribus de la colaition nationale . Smile
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyMer 20 Avr 2011 - 21:50

Max

Ce n'était pas nécessaire de le traiter comme mon homme. Pour ton information , je n'ai jamais eu la chance de lui parler et pourtant j'ai parlé à plusieurs reprises avec l'ancien président à vie , Duvalier . Un homme sage , en tout cas, c'était l'impression qu'il me donnait. Il va sans dire ; Entre Aristide que je n'ai jamais tenu une conversation avec lui que tu accusais d'être mon homme et Jean Claude Duvalier avec qui je riais, je parlais , je discutais dans un temps pas si lointain. Alors la , il faudrait affirmer que les deux sont mes hommes d'état...bien sûr.
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyMer 20 Avr 2011 - 21:56

Marc a écrit:
Max

Ce n'était pas nécessaire de le traiter comme mon homme. Pour ton information , je n'ai jamais eu la chance de lui parler et pourtant j'ai parlé à plusieurs reprises avec l'ancien président à vie , Duvalier . Un homme sage , en tout cas, c'était l'impression qu'il me donnait. Il va sans dire ; Entre Aristide que je n'ai jamais tenu une conversation avec lui que tu accusais d'être mon homme et Jean Claude Duvalier avec qui je riais, je parlais , je discutais dans un temps pas si lointain. Alors la , il faudrait affirmer que les deux sont mes hommes d'état...bien sûr.


Marc,

Ne te fache pas, tu l'as tellement défendu que j'ai cru que tu étais son avocat, alors toutes mes excuses. Moi, j'ai jamais eu la chance de parler ni à JCD, ni à JBA, tu as été plus chanceux que moi.
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyMer 20 Avr 2011 - 22:12



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MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyMer 20 Avr 2011 - 22:20

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MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyMer 20 Avr 2011 - 22:56

Citation :
Marc,

Ne te fache pas, tu l'as tellement défendu que j'ai cru que tu étais son avocat, alors toutes mes excuses. Moi, j'ai jamais eu la chance de parler ni à JCD, ni à JBA, tu as été plus chanceux que moi.


Maximo

Si je t'ai bien compris , tu voudrais dire que je fais l'avocat du diable .lol
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyMer 20 Avr 2011 - 22:57



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MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyMer 20 Avr 2011 - 22:58

Je demande pardon à haitimere pour avoir devié son sujet.

Mille excuses.

revenons à nos moutons : Justice et reconciliation
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyMer 20 Avr 2011 - 23:00

Sur un point de vue politique, mon avis n'a pas de valeur



Dernière édition par K.H.L le Mer 20 Avr 2011 - 23:10, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyMer 20 Avr 2011 - 23:01

Messieurs , je vais retirer tout hors sujet de cette page même les miens

Merci
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyMer 20 Avr 2011 - 23:02

La prescription civile n'est pas la prescription pénale

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MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyMer 20 Avr 2011 - 23:06

Il ne peut y avoir de reconciliation sans justice.Les Sud Africains ont institue un tribunal pour entendre les complaintes des victimes de l'arpatheid et du terrorisme d'etat.Pourqu'il y ait absolution il faut qu'il y ait repentance des criminels.Quand mr Duvalier parle dès son retour de l'assassinat de ses partisans qui ont été lachement massacrés implore-t-il le pardon de ce peuple qu'il a terrorisé ou prone-t-il la reconciliation?


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MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyMer 20 Avr 2011 - 23:09

Merci ça redemarre et je m'excuse d,avoir caché vos textes qui étainet hors sujet. Un peu de serieux quand on sait que Haitimère a pris du temps pour écrire son texte. C

Merci de respecter le sujet et les intervenants

Mille mercis à vous tous

Marc
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyMer 20 Avr 2011 - 23:14

karl

Qu'est-ce qui a manqué de retenue dans cette discussion?J'ai deja dit je ne suis pas un juriste et n'ai pas non plus cette pretention.Vous dites la prescription penale n'est pas similaire a la civile.je comprends que la loi penale est le receuil des lois couvrants les infractions, delits et crimes;n'est-ce pas mr Le juriste.(lol)Si un proces invalide la prescription penale pourquoi celui de mr Bloncourt et des exiles haitiens serait une exception à cette regle?


Dernière édition par Le gros roseau le Jeu 21 Avr 2011 - 13:10, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyMer 20 Avr 2011 - 23:15

Marc

tu pourrais pas bannir le gros roseau sur ce site, il me fait trop rire .. lollllllllllllllllllll. Il me distrait.. lolllllllllllll
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyMer 20 Avr 2011 - 23:16

Ce n'est pas necessairement la reconciliation dont Haiti a besoin mais un bon leadership. Il nous faut un leadership politique et rassembleur . Un homme d'état qui est à l'écoute . Un homme d'état qui fait faire les bonnes choses par son équipe.
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyMer 20 Avr 2011 - 23:18

Roseau

Bonsoir
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyMer 20 Avr 2011 - 23:18

K.H.L a écrit:
Marc

tu pourrais pas bannir le gros roseau sur ce site, il me fait trop rire .. lollllllllllllllllllll. Il me distrait.. lolllllllllllll

Qui parle de bannir les membres ? Jamais , jamais jamais employer ce verbe au Forumhaiti. Le forumhaiti c'est vous et vous êtes le forumhaiti.
Comme disait la radio nationale d'haiti ; Forumhaiti se pa'w , se pam , se pou nou tout .

merci
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyMer 20 Avr 2011 - 23:21

Mais pourquoi faut-il demander à marc de me bannir de ce forum?Suis-je trop long pour votre gorge peu profonde?(lol)ah ah ah ah,Vous etes toujours hors du sujet quand vous etes a court d'arguments en face de vos adversaires. Il ne faut pas echanger la toge que vous voulez porter pour un costume de comedien.


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MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyMer 20 Avr 2011 - 23:22

Marc

je suis d'accord avec toi

C'est pourquoi, je voudrais que tu bannisses Roseau sur le site..

Marc bonsoir..
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyMer 20 Avr 2011 - 23:26

Bonsoir Karl,j'allais ecrire Me Georges.(lol).Bonsoir marc.C'est l'heure de nous reposer à demain.
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grandzo di
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyMer 20 Avr 2011 - 23:29

Roseau.. tu ne peux pas être banni
.. tu fais partie de la famille

mais d'après les éléments d'informations…c'est le roseaugate… …

ok maintenant laisse K.HL prendre la gate du sommeil.



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haitimere
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MessageSujet: POUR RELANCER LE DEBAT   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyJeu 21 Avr 2011 - 19:44

[color=blue][b]
Pour relancer le débat suite à vos commentaires je vous propose les points suivants :

La typologie des délits et des crimes politiques qui ont été commis en Haïti durant la période de 1957 à nos jours, tant sous les régimes politiques de Gouvernements civils et militaires, dans un classement dichotomique des poursuites qui peuvent intenter, se résume à ces trois types :

A) CRIMES ET DELITS contre la personne et contre l’intégrité physique de la personne.

Tels que; meurtres, exécutions sommaires et arbitraires, assassinats viols, emprisonnements arbitraires, enlèvements et séquestrations, voix de faits etc.
Coup d’État, attentat contre la vie du chef de l’État, assassinats, complots etc.

B) CRIMES Économiques.

Tels que détournements de fonds de l’État, pillages des biens et des avoirs privés et publics, fraudes etc.

C) VIOLATION des droits et libertés individuelles, et des droits constitutionnels etc.

Maintenant!

Selon vos commentaires il ressort que le Président Jean-Claude Duvalier, le Président Jean-Bertrand Aristide et le Président René Préval sont les seuls présumés coupables de ces crimes. Que pensez vous des crimes et délits qui ont été commis sous les Gouvernements militaires et ceux qui ont été commis sous les Gouvernements civils de transition.

Deuxièmement, Croyez-vous sincèrement que la poursuite et la condamnation partielle de l’un de ces trois présumés coupables ou les trois, peuvent répondre de façon satisfaisante aux attentes de la réparation judiciaire des victimes et du peuple haïtien?

Dans l’impossibilité de poursuivre pour l’ensemble des crimes et délits politiques qui ont été commis.
La poursuite et la condamnation de quel type de crimes et délits politiques qui pourraient symboliquement garantir la transparence de justice acceptable pour permettre de réaliser la réconciliation nationale en Haïti. Est-ce : le type A, B ou C. Ou encore l’option du tribunal national spécial préconisée dans la conclusion du texte que nous débattons?

haitimere
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MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyJeu 21 Avr 2011 - 20:43

"haitimere"
Pour relancer le débat suite à vos commentaires je vous propose les points suivants :

La typologie des délits et des crimes politiques qui ont été commis en Haïti durant la période de 1957 à nos jours, tant sous les régimes politiques de Gouvernements civils et militaires, dans un classement dichotomique des poursuites qui peuvent intenter, se résume à ces trois types :

A) CRIMES ET DELITS contre la personne et contre l’intégrité physique de la personne.

Tels que; meurtres, exécutions sommaires et arbitraires, assassinats viols, emprisonnements arbitraires, enlèvements et séquestrations, voix de faits etc.
Coup d’État, attentat contre la vie du chef de l’État, assassinats, complots etc.

B) CRIMES Économiques.

Tels que détournements de fonds de l’État, pillages des biens et des avoirs privés et publics, fraudes etc.

C) VIOLATION des droits et libertés individuelles, et des droits constitutionnels etc.

Maintenant!

Selon les commentaires il ressort que le Président Jean-Claude Duvalier, le Président Jean-Bertrand Aristide et le Président René Préval sont les seuls présumés coupables de ces crimes. Que pensez vous des crimes et délits qui ont été commis sous les Gouvernements militaires et ceux qui ont été commis sous les Gouvernements civils de transition.

Deuxièmement, Croyez-vous sincèrement que la poursuite et la condamnation partielle de l’un de ces trois présumés coupables ou les trois, peuvent répondre de façon satisfaisante aux attentes de la réparation judiciaire des victimes et du peuple haïtien?

Dans l’impossibilité de poursuivre pour l’ensemble des crimes et délits politiques qui ont été commis.
La poursuite et la condamnation de quel type de crimes et délits politiques qui pourraient symboliquement garantir la transparence de justice acceptable pour permettre de réaliser la réconciliation nationale en Haïti. Est-ce : le type A, B ou C. Ou encore l’option du tribunal national spécial préconisée dans la conclusion du texte que nous débattons?

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MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 2 EmptyVen 22 Avr 2011 - 6:33

haitimere a écrit:
"haitimere"
Pour relancer le débat suite à vos commentaires je vous propose les points suivants :

La typologie des délits et des crimes politiques qui ont été commis en Haïti durant la période de 1957 à nos jours, tant sous les régimes politiques de Gouvernements civils et militaires, dans un classement dichotomique des poursuites qui peuvent intenter, se résume à ces trois types :

A) CRIMES ET DELITS contre la personne et contre l’intégrité physique de la personne.

Tels que; meurtres, exécutions sommaires et arbitraires, assassinats viols, emprisonnements arbitraires, enlèvements et séquestrations, voix de faits etc.
Coup d’État, attentat contre la vie du chef de l’État, assassinats, complots etc.

B) CRIMES Économiques.

Tels que détournements de fonds de l’État, pillages des biens et des avoirs privés et publics, fraudes etc.

C) VIOLATION des droits et libertés individuelles, et des droits constitutionnels etc.

Maintenant!

Selon les commentaires il ressort que le Président Jean-Claude Duvalier, le Président Jean-Bertrand Aristide et le Président René Préval sont les seuls présumés coupables de ces crimes. Que pensez vous des crimes et délits qui ont été commis sous les Gouvernements militaires et ceux qui ont été commis sous les Gouvernements civils de transition.

Deuxièmement, Croyez-vous sincèrement que la poursuite et la condamnation partielle de l’un de ces trois présumés coupables ou les trois, peuvent répondre de façon satisfaisante aux attentes de la réparation judiciaire des victimes et du peuple haïtien?

Dans l’impossibilité de poursuivre pour l’ensemble des crimes et délits politiques qui ont été commis.
La poursuite et la condamnation de quel type de crimes et délits politiques qui pourraient symboliquement garantir la transparence de justice acceptable pour permettre de réaliser la réconciliation nationale en Haïti. Est-ce : le type A, B ou C. Ou encore l’option du tribunal national spécial préconisée dans la conclusion du texte que nous débattons?

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