Forum Haiti : Des Idées et des Débats sur l'Avenir d'Haiti
Forum Haiti : Des Idées et des Débats sur l'Avenir d'Haiti
Forum Haiti : Des Idées et des Débats sur l'Avenir d'Haiti
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum Haiti : Des Idées et des Débats sur l'Avenir d'Haiti

FOROM AYITI : Tèt Ansanm Pou'n Chanje Ayiti.
 
AccueilAccueil  GalerieGalerie  PortailPortail  ÉvènementsÉvènements  PublicationsPublications  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-10%
Le deal à ne pas rater :
Apple TV HD 4K 32Go (2021)
179 € 199 €
Voir le deal

 

 LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.

Aller en bas 
+3
grandzo di
Maximo
haitimere
7 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4
AuteurMessage
haitimere
Star
Star


Masculin
Nombre de messages : 646
Localisation : 000
Opinion politique : analyse
Loisirs : lecture
Date d'inscription : 12/02/2011

LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 4 Empty
MessageSujet: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 4 EmptyMar 19 Avr 2011 - 17:37

Rappel du premier message :

LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.

«Celui qui demande l’aide de la justice, doit être lui-même, respectueux des lois envers la justice.»
Jean-Ulrick Pavilus, Criminologue-Analyste


Depuis le retour du Président Jean-Claude Duvalier, suivi du Président Jean-Bertrand Aristide en Haïti, les victimes des crimes politiques sous les régimes de Duvalier et les régimes de Lavalas se manifestent et demandent justice. L’opinion commune du grand public haïtien soutenue par celle de l’international, voulant que la justice soit rendue pour permettre de réaliser la réconciliation sociopolitique nationale. Soient tous les délits et les crimes politiques qui ont été commis en Haïti de 1957 à 2011 par les différents régimes politiques et les Gouvernements civils et militaires successivement qui restent encore impunis. Alors que la justice haïtienne fait face à une problématique de délai de prescriptions et de compétence d’un tribunal international. En ce sens, ces délits et ces crimes politiques peuvent-ils être sanctionnés en Haïti dans le cadre actuel des dispositions de la législation haïtienne, ou ces délits et ces crimes politiques doivent et/ou peuvent-ils légalement être déférés devant un tribunal international?

La justice étant la pratique juste et équitable de la vertu morale, celui qui demande l’aide de la justice doit être lui-même respectueux des lois envers la justice, et envers des règles des procédures légales, en matière d’administration de la pratique judiciaire. Ces principes de droit, mettent à l’épreuve notammement la maturité et la crédibilité du pouvoir judiciaire et la pratique de la justice dans la société haïtienne d’aujourd’hui. La justice haïtienne fait face à un problème de procédures de délai de prescriptions et de compétence d’un tribunal international pour juger les crimes politiques qui ont été commis durant la période de 1957 à 1986, qui ne peuvent plus faire l’objet de poursuite, selon les législations en vigueur du code des procédures pénales d’Haïti. De même que pour les crimes politiques qui ont été commis de 1986 à ce jour, dont le délai de prescriptions est en partie ouvert, pour bon nombres de ces crimes politiques, qui peuvent être poursuivis selon le code des procédures pénales d’Haïti.

Donc, les questions fondamentales que nous devons nous poser ici, dans la nomenclature suivante sont :

- L’administration actuelle de la justice haïtienne peut-elle rendre une justice équitable?
- La réconciliation est-elle possible en Haïti, à partir de la justice qui sera rendue seulement, que pour des crimes politiques qui peuvent être poursuivis, alors que d’autres crimes politiques demeureront impunis ?
- Pouvons-nous déférer les auteurs de ces crimes politiques devant un tribunal international? Ce qui constitue une violation fragrante et aggravante des lois de notre législation haïtienne, une violation de l’autonomie de la justice haïtienne, une violation de notre souveraineté judiciaire, une violation de notre souveraineté nationale; ainsi qu’une violation des principes de légalité de la loi ?

D’abord dans ce conflit pour la repation judiciaire, il est primordial de comprendre, dans une société soucieuse de faire respecter le principe de la loi et de légalité, le pouvoir judiciaire intervient et assure un rôle très important de prévenir et de contrôler les actes illégaux et arbitraires dans l’administration de la justice. C’est à ce pouvoir qu’il incombe d’examiner et de s’assurer que les procédures des tribunaux n’ont pas dépassé les limites de la loi. C'est-à-dire de s’assurer si les procédures suivies par les tribunaux sont fondamentalement justes. Il s’agit là d’une fonction vitale pour la crédibilité de notre système de justice et pour l’organisation sociale et politique de notre société.

Notamment dans l’étude légale des règles de procédures administratives de la poursuite de ces crimes politiques, il ressort que selon le code d’instruction criminelle d’Haïti, le délai de prescription est fixé à 10 ans, et ne peut excéder, s’il n’y a pas eu de prescriptions ou de jugements à l’intérieur de ces 10 ans. Et ce, conformément à l’art, 466 sur le délai de la prescription du code d’instruction criminelle d’Haïti qui stipule :
«« L’action publique et l’action civile résultant d’un crime de nature à emporter la peine de mort ou des peines afflictives ou infamantes, se prescriront après 10 années révolues, à compter du jour où le crime aura été commis, si, dans cet intervalle, il n’a été fait aucun acte d’instruction ni de poursuite. Inst. Crim.2.-C. pen.78.
S’il a été fait, dans cet intervalle, des actes d’instruction ou de poursuite non suivis de jugement, l’action publique et l’action civile ne se prescriront qu’après dix années révolues, à compter du dernier acte, à l’égard même des personnes qui ne seraient pas impliquées dans cet acte d’instruction de poursuite. C. Civ. 2012; Proc. Civ.240-Inst. Crim. 464, 467, 469, 470, 471. »»

Nous pouvons déduire dans le cadre de la compétence du tribunal pénal d’Haïti, l’administration de poursuites judiciaires de ces crimes politiques, ne sont pas possibles en effet d’après cet article 466 de la loi, de la prescription du code d’instruction criminelle d’Haïti. Ce qui explique, tant les crimes et les délits politiques, qui ont été commis de 1957 à 1986, de même que, les délits et les crimes politiques qui ont été commis après 1986, dont les délais sont prescrits, ne peuvent plus être poursuivis.

Dans une telle impasse, céderions-nous sous la pression exercée par le public et les instances internationales pour déférer vers la compétence d’un tribunal international? Où les archétypes naturels de ces délits et ces crimes politiques qui ont été commis en Haïti, changeront en crimes purs de droit commun et crimes contre l’humanité, soient des crimes inexistants dans notre législation haïtienne. Il est important de comprendre que Haïti n’a pas signé la convention de 1968, et malgré que Haïti a signé le statue de Rome, mais cela n’est pas suffisant pour que l’action de déférer soit légale dans le respect de loi de la législation haïtienne. Car pour que le tribunal international ait la compétence légale pour appliquer le droit international, dans la poursuite des délits et crimes qui ont été commis en Haïti de 1957 à ce jour, il a fallu qu’Haïti soit signé et ratifie la convention de 1968 et le statut de Rome au préalable. Et quand bien même aujourd’hui, Haïti décide de signer et de ratifier cette convention et ce statut de Rome, ces lois ne sont pas rétroactives et ne peuvent appliquer rétroactivement. En d’autres termes, la loi d’une instance internationale est applicable en Haïti, dans la mesure où Haïti l’a signé et la ratifie.

D’où, nous pouvons comprendre tant au niveau de la compétence du tribunal pénal d’Haïti, qu’au niveau de la compétence d’un tribunal international, l’administration d’une poursuite judiciaire de ces crimes et ces délits politiques, dont leurs délais sont prescrits, est sujette à l’arbitraire et est illégale.

Ce qui permet de dire dans ce contexte, la justice haïtienne ne peut rendre une justice équitable qui pourrait répondre de façon satisfaisante aux attentes des victimes et du peuple haïtien. Mais le plus inquiétant dans ce contexte, c’est à partir de la justice qui sera rendue seulement, que pour des crimes politiques qui peuvent être poursuivis, alors que d’autres crimes politiques demeureront impunis.

Dans une telle situation, parmi les conséquences qui peuvent en résulter sans doute, sont celles de réactiver cet état d’esprit de divers groupes de la collectivité qui ont été victimes et marqués par les injustices et de graves préjudices, qui ne peuvent s’attendre à une réparation judiciaire juste et équitable. Et ce, qui provoquerait dans l’instance de cette collectivité, le sentiment qu’elle ne pouvait refuser la commutation d’échange de coups. D’où la réplique par les représailles de la vengeance de violence s’avère la façon possible d’assurer la réparation des injustices et des préjudices.

Comme nous pouvons le constater tant dans une poursuite judiciaire de compétence du tribunal d’Haïti, que dans une poursuite judiciaire de compétence d’un tribunal international, la justice équitable ne peut être rendue, permettant de répondre aux attentes de justice des victimes et du peuple haïtien.

L’ultime alternative de justice équitable résulte d’un consensus national en vue de la création d’un tribunal national spécial, pour rendre un jugement permettant de créer l’opportunité, pour permettre de réaliser cette fragile réconciliation sociopolitique nationale. Que se soit une condamnation économique: C'est à dire, ordonner le depôt d'un pourcentage significatif des avoirs qui ont été pillés; suivi d'une ordonnance de participation à des causes sociales et humanitaires pour le peuple haïtien, à la suite des témoignages sincères et honnêtes de reconnaitre d’avoir commis des offenses graves aux victimes et à la nation haïtienne.



Jean-Ulrick Pavilus, Criminologue-analyste

Repentigny, 19 avril 2011][/b
]


Dernière édition par haitimere le Ven 21 Oct 2011 - 11:02, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas

AuteurMessage
Le gros roseau
Super Star
Super Star


Masculin
Nombre de messages : 9664
Localisation : Usa
Loisirs : sport ,internet,stock market
Date d'inscription : 21/08/2010

LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 4 EmptyMar 25 Oct 2011 - 14:51

Tout d'abord il faut renforcer le principe de l'egalite des trois pouvoirs.Le President de la Republique ne devrait plus avoir le droit de nommer les juges et les Commissaires de gouvernement.Les magistrats comme les Parlementaires devraient etre elus par le peuple.Au lieu de creer une autre cour constitutionnelle, on ferait mieux de definir tres bien les roles des differentes cours.(Cou d'appel, Cour de cassation ) ;les juges designes par le President a la cour de cassation devraient obtenir l'approbation d'une commission speciale du parlement.On devrait abolir la Constitution de 1987 qui comporte trop d'ambiguités et d'incoherences.L'amender ne suffit pas.

Il faut aussi moderniser le systeme carceral en Haiti.Le droit d'un citoyen de comparaitre devant un juge 48 heures apres son arrestation ne devrait pas etre de vains mots.Nos citoyens subissent trop a cause de l'inadequation de nos juges et du systeme judiciaire en haiti.La justice ne devrait pas etre une marchandise que seuls les riches peuvent acheter.C'est l'une des causes de mon eloignement de ce pays.N'importe qui pourvu qu'il soit un milicien,un policier ou un gendarme peut vous battre et vous emprisonner sans raison.Le citoyen haitien n'a aucun recours contre ses agresseurs.Les dictateurs haitiens ont trop de pouvoirs.Francois Duvlaier ne devrait pas avoir le droit d'envoyer un detachement de sa garde presidentielle sous le Commandement du capitaine Acedius Saint Louis pour proceder a l'arrestation du depute Rameau Estime au Parlement.Il faut aussi que chaque citoyen haitien assume ses responsabilites devant la nation.L'obeissance a un ordre illegal et immoral ne constitue pas une excuse dans un procès.
Revenir en haut Aller en bas
haitimere
Star
Star


Masculin
Nombre de messages : 646
Localisation : 000
Opinion politique : analyse
Loisirs : lecture
Date d'inscription : 12/02/2011

LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 4 EmptyMer 26 Oct 2011 - 8:37

Le gros roseau a écrit:
Tout d'abord il faut renforcer le principe de l'egalite des trois pouvoirs.Le President de la Republique ne devrait plus avoir le droit de nommer les juges et les Commissaires de gouvernement.Les magistrats comme les Parlementaires devraient etre elus par le peuple.Au lieu de creer une autre cour constitutionnelle, on ferait mieux de definir tres bien les roles des differentes cours.(Cou d'appel, Cour de cassation ) ;les juges designes par le President a la cour de cassation devraient obtenir l'approbation d'une commission speciale du parlement.On devrait abolir la Constitution de 1987 qui comporte trop d'ambiguités et d'incoherences.L'amender ne suffit pas.

Il faut aussi moderniser le systeme carceral en Haiti.Le droit d'un citoyen de comparaitre devant un juge 48 heures apres son arrestation ne devrait pas etre de vains mots.Nos citoyens subissent trop a cause de l'inadequation de nos juges et du systeme judiciaire en haiti.La justice ne devrait pas etre une marchandise que seuls les riches peuvent acheter.C'est l'une des causes de mon eloignement de ce pays.N'importe qui pourvu qu'il soit un milicien,un policier ou un gendarme peut vous battre et vous emprisonner sans raison.Le citoyen haitien n'a aucun recours contre ses agresseurs.Les dictateurs haitiens ont trop de pouvoirs.Francois Duvlaier ne devrait pas avoir le droit d'envoyer un detachement de sa garde presidentielle sous le Commandement du capitaine Acedius Saint Louis pour proceder a l'arrestation du depute Rameau Estime au Parlement.Il faut aussi que chaque citoyen haitien assume ses responsabilites devant la nation.L'obeissance a un ordre illegal et immoral ne constitue pas une excuse dans un procès.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur LE GROS ROSEAU,

Je partage votre idée de renforcement du principe de l'égalité des trois pouvoirs, cependant je ne pense pas qu'il est nécessaire, d'aller dans ce sens que vous proposez:

««On devrait abolir la Constitution de 1987 qui comporte trop d'ambiguités et d'incoherences.L'amender ne suffit pas.»»

Monsieur LE GROS ROSEAU, vous avez raison en parti, au sens que c'est vrai que
la structure actuelle de l’agencement des lois constitutionnelles des attributions des pouvoirs Exécutifs, Judiciaires et des forces publiques, posent des problèmes graves qui ne pouvaient être résolus, sans remédier à leur problématique fondamentale dans son ensemble. Toutefois, cela ne suffit pas pour abolir la constitution avant de proceder à l'application des mesures correctives qui peuvent corriger les lacunes actuelles. Pour finir je voudrais ajouter un autre aspect qui mérite également une grande attention, c'est celui de la séparation des trois pouvoirs qui est primordiale.
En résumé, dans l'ensemble je partage en parti votre proposition.

Patriotiquement voôtre,
haitimere...
Revenir en haut Aller en bas
Le gros roseau
Super Star
Super Star


Masculin
Nombre de messages : 9664
Localisation : Usa
Loisirs : sport ,internet,stock market
Date d'inscription : 21/08/2010

LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 4 EmptyMer 26 Oct 2011 - 11:54

Haitimere

J'aimerais lire vos commentaires sur cet article publié au Nouvelliste:"Ou sont passées les poubelles.?"Ou l'auteur decrit l'insalubrité du centre ville de la capitale.Pensez-vous qu'un pays ou meme le ramassage des detritus dans les rues constitue un probleme peut avoir une armée?J'aimerais savoir aussi votre opinion sur la persecution politique du Depute Belizaire.Il sa'git tout simplement d'une vengeance du President.Voila pourquoi j'ai dit que le President ne devrait pas nommer les magistrats et les Commissiares du gouvernment qui sont dans la majorite des cas des employes du President.

Me Leger demande l'arrestation du deputé Belizaire a son retour au pays sans que le parlement enlève son immunité;alors on doit poser cette question si on peut arreter un Depute en fonction sans qu'il soit pris en flagrant delit dans l'execution d'un crime ;que fait-on de l'egalite des pouvoirs?Pourquoi Me leger ne demande pas aussi l'arrestation du General Avril qui s'est évadé du penitencier national et qui a ete condamne pour meutres?
Revenir en haut Aller en bas
Marc H
Super Star
Super Star
Marc H

Masculin
Nombre de messages : 9818
Localisation : Quebec
Opinion politique : Démocrate
Loisirs : soccer
Date d'inscription : 28/08/2006

Feuille de personnage
Jeu de rôle: Le voyeur

LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 4 EmptyMer 26 Oct 2011 - 12:50

La citation du jour

Citation :
Pourquoi Me leger ne demande pas aussi l'arrestation du General Avril qui s'est évadé du penitencier national et qui a ete condamne pour meutres?
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 4 Empty
MessageSujet: Re: LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.   LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION  NATIONALE EN HAÏTI. - Page 4 Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
LA JUSTICE FACE À LA RECONCILIATION NATIONALE EN HAÏTI.
Revenir en haut 
Page 4 sur 4Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum Haiti : Des Idées et des Débats sur l'Avenir d'Haiti :: Haiti :: Espace Haïti-
Sauter vers: