Forum Haiti : Des Idées et des Débats sur l'Avenir d'Haiti
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 Daniel Rouzier en contravention avec la loi

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piporiko
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MessageSujet: Daniel Rouzier en contravention avec la loi   Daniel Rouzier en contravention avec la loi EmptyMer 1 Juin 2011 - 7:18

OUR LA COMMISSION PARLEMENTAIRE DEVANT RATIFIER LE CHOIX DU NOUVEAU PREMER MINISTRE :


La Commission Parlementaire devant ratifier la nomination du nouveau Premier Ministre doit refuser le choix de Daniel Rouzier en vue de respecter la Constitution et les lois de la République. Le President Martelly n’aurait jamais du nommer le Consul de la Jamaique (honoraire ou non) comme Premier Ministre d’Haiti. C’est une violation de la Convention de Vienne sur les Relations Consulaires du 24 Avril 1963 et entrée en vigueur le 19 mars 1967 qui stipule dans son article 67 que «

L’article 29 de la Convention prevoit que les Consuls honoraires doivent arborrer le drapeau et les écussons des gouvernements étrangers qu’ils représentent et la loi haitienne du 26 Septembre 1953 reconnait aux Consuls honoraires des attributions politiques, commerciales, civiles et administratives au profit des gouvernements étrangers dont ils sont les délégués,au meme titre que les Consuls de carriere. L’article 88 de la loi du 26 Septembre 1953 precise que « le Consul honoraire doit accomplir dans sa juridictions tous les actes devolus au consul de carriere » , dont la defense de la politique du gouvernement qu’il represente et la negociation d’accords avec l’Etat aupres duquel il est accrédité (Ref. Attributions politiques des Consuls et Consuls honoraires, lois de 1953, et du 14 septembre 1958)

Dans de tels cas, la démission du Consul Honoraire, pour etre prise en compte, doit s’effectuer au moins un an avant sa nommination . Meme pour les membres du pouvoir Executif et les Directeurs Generaux de l’Administration, ils doivent démissionner un an avant de pouvoir devenir Sénateurs ou Deputés de la République ( Article 131 de la Constitution). Sinon ce serait trop facile.

Haiti n’est pas un moulin ou on peut jouer en amateurs mais un Etat qui a des lois et des normes à respecter.

Nous rappelons l’article 13 de la Constitution : « La Nationalité haïtienne se perd par :
a) La Naturalisation acquise en Pays étranger;
b) L'occupation d'un poste politique au service d'un Gouvernement Etranger; »

La loi est dure mais c’est la loi. C’est une question de principe qui concerne la République. Le Parlement ne devrait pas se fermer les yeux. Il peut negocier ses droits de partage du pouvoir avec n’importe quel autre Premier Ministre remplissant les conditions. Daniel Rouzier, malgré sa bonne foi, n’est pas en bonne position pour dicter quoi que ce soit a la Republique ni devenir le prochain Premier Ministre d’Haiti. Si malgré tout il est ratifié tous ses actes seront nuls .

K. Jolibois-Théard
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Anne Marie Destin
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Le gros roseau
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MessageSujet: Re: Daniel Rouzier en contravention avec la loi   Daniel Rouzier en contravention avec la loi EmptyMer 1 Juin 2011 - 7:33

Article 13 la bien kale byen bande wi.si nou pa ka vinn President , ni Senatè ni depite eske yo ka fè ekseptyon pou Gerard Rouzier poul vinn Premye Minis?Men tou eske nan amandman konstitutyon yo pa mantyone job Prmeier Minis la kom yon job ki mande fok ou ayisyen a fok ou pa janm renonse a natyonalite eske genyen yon moun ki ka di si article 13 saa pa amande?

me Gervais Charles di se sou konstiutyon 1987non amandé ke Presidan martelly preté serman e nanpren anyen ki anpeche ke Presidan martelly rektifye sa Rene Preval fè pibliye nan le moniteur la ki donk nou pa konnen sou ki konstitutyon peyi sa ye jodya.eske se konstituyton 1987 avan amandman ou byen se menm konstitutyon an apre amandman?yon peyi an gagot.se yon paket amatè ki ap dirije peyi saa.
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kami
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MessageSujet: Rouzier Premier ministre grâce à René Préval ?   Daniel Rouzier en contravention avec la loi EmptyMer 1 Juin 2011 - 7:40

S'il y a eu des doutes sur les chances de Daniel Gérard Rouzier de trouver l'approbation du Parlement pour diriger le prochain gouvernement, ils se sont dissipés suite à une rencontre qui a fait toute la différence, celle qui a eu lieu, lundi soir, dans la résidence privée de l'ancien président René Préval.

En effet, selon des sources concordantes, lors de cette importante rencontre entre le président Préval et les membres du parti INITE, l'ancien locataire du Palais national a formellement demandé au groupe majoritaire au Parlement de ne faire aucune exigence au président de la République, Michel Joseph Martelly, et au Premier ministre désigné, Daniel Rouzier, quant à l'obtention de postes ministériels dans le prochain gouvernement.

M. Préval, le principal instigateur de la mise sur pied de cette structure politique, a demandé aux parlementaires de son parti et aux membres du Groupe des Parlementaires du Renouveau (GPR), le bloc majoritaire, de donner un vote favorable à Rouzier, dans le but de permettre au président Martelly d'avoir les coudées franches pour qu'il puisse délivrer le changement promis à la population.

Lors de cette rencontre, qui a débuté vers les 6 heures PM pour prendre fin peu avant minuit, l'ancien chef de l'Etat et les membres de son groupe ont décidé de former une commission de 7 membres devant rencontrer le président Martelly sur la décision du groupe majoritaire de ratifier Daniel Rouzier, sans exiger de postes ministériels, mais aussi sans exclure toute possibilité, pour des proches du GPR, d'occuper des postes de responsabilité si telle est la volonté du président de la République. Donc, l'octroi de portefeuilles ministériels ou d'autres positions de responsabilité est désormais laissé à la discrétion du Président Martelly et de son Premier ministre Rouzier.

Cette commission, présidée par le senateur Joseph Lambert, est composée entre autres, du sénateur Francky Exius, des députés Levaillant Louis-Jeune et Tolbert Alexis. Deux autres députés et un membre de la coordination de l'INITE complètent la liste des membres du GPR désignés pour rencontrer le chef de l'Etat et le Premier ministre désigné, sur le dossier de la ratification de la nouvelle équipe gouvernementale. Les présidents de la Chambre des députés et du Sénat, respectivement Sorel Jacinthe et Rodolphe Joazil, tous deux de l'INITE, assisteront la commission, lors de cette rencontre avec le chef de l'Etat et dans la mise en oeuvre de la nouvelle position arrêtée par le groupe majoritaire.

Le coordonnateur de l'INITE et du groupe GPR au Grand Corps, le sénateur Joseph Lambert, a confirmé ces informations lors d'une intervention ce mardi, au micro de Gary Pierre-Paul Charles, sur Scoop FM. Selon Lambert, l'INITE et le GPR ne seront pas des éléments de blocage. Selon lui, la plateforme INITE et le président Martelly poursuivent des objectifs communs et entendent travailler ensemble pour répondre aux attentes de la population.

« De même que le président Martelly, nous avons fait campagne sur la gratuité de l'éducation, et nous avons fait campagne sur la décentralisation..., aujourd'hui, le GPR a une seule et unique volonté: faire en sorte que les gens quittent les tentes, en aidant et en accompagnant l'Exécutif, en lui donnant les instruments légaux et les moyens financiers, à travers des lois, pour lui permettre de sortir les gens des camps », a déclaré le sénateur Lambert, qui promet également le soutien de son groupe, pour permettre de concrétiser, dans un temps donné, le projet du président Martelly d'envoyer tous les enfants haitiens à l'école gratuitement.

Le coordonnateur de INITE, qui dit n'avoir pas connu Daniel Rouzier auparavant, déclare avoir pris connaissance de ses réalisations et de ses réussites. Joseph Lambert estime que les chances pour Rouzier de réussir sont aujourd'hui très élevées.

« Un fait est certain, c'est que les chances pour M. Rouzier d'être approuvé sont de plus en plus élevées, à partir de la rencontre d'hier soir », a assuré l'influent sénateur Lambert, annonçant que la commission de 7 membres aura des réunions avec le chef de l'Etat et le Premier ministre désigné pour s'entendre sur un plan pour sortir le pays du marasme socio-économique dans lequel il se trouve et pour monter une équipe à la hauteur des grands défis qui se posent à la nation.

Plusieurs voix, au sein du GPR, se sont élevées ces derniers jours pour réclamer d'importants postes ministériels dans le cadre d'un partage de responsabilité avec le nouvel Exécutif. Le sénateur du Nord, Moïse Jean-Charles, a fait savoir que le GPR avait exigé des portefeuilles ministériels en échange d'un vote favorable au dossier de ratification du Premier ministre désigné. A en croire les déclarations de Joseph Lambert, cette position est aujourd'hui révolue.

Cependant, certaines réticences demeurent au niveau de certains membres non INITE du GPR. Toutefois, même sans l'appui des membres du GPR qui ne font pas partie de l'INITE (au nombre d'une vingtaine), Daniel Rouzier maintient toujours toutes ses chances d'être ratifié, puisque les membres de INITE et ceux des groupes minoritaires, déjà favorables à la ratification du Premier ministre désigné, sont suffisants pour lui confier les clés de la Primature.

Après le désastre électoral et les tempêtes politiques, peut-on s'attendre à une accalmie et un éclaircissement de l'horizon sociopolitique si nécessaires à la reconstruction de l'édifice national ? Certains osent y croire, pendant que d'autres pensent que c'est trop beau pour être vrai!


www.lenouvelliste.com
Joseph Guyler C. Delva
josephguylerdelva@gmail.com
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