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 Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants

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Le gros roseau
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MessageSujet: Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants   Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants - Page 2 EmptySam 11 Juin 2011 - 6:32

Rappel du premier message :

Min leson pou ti lamber (ak granfrerl tou) ki fek desann nan morn e ki pa konen e paka li lwa peyil aler vwa pou intenasyonal


Pierre Daniel Gérard Rouzier, consul honoraire ou citoyen de seconde zone

par Bernard H. Gousse, avocat et ex ministre de la justice


L'examen qui se conduit sur les ondes et sur Internet sur l'éligibilité de M. Pierre Daniel Gérard Rouzier à la fonction de Premier ministre semble inciter certains parlementaires à spéculer sur un nouveau fait d'armes par lequel ils feraient mordre la poussière au président de la République lors de sa première confrontation avec le Parlement. S'il est légitime que l'on s'assure que le Chef du Gouvernement présente les qualifications requises par la constitution, il ne faut tout de même pas que ce scrupule soit alimenté par la mauvaise foi. Le prétexte tiré de la fonction de consul honoraire exercée jusqu'à très récemment par M. Rouzier pour lui ôter des chances de succès participe de cette mauvaise foi, sinon de cette ignorance contre laquelle il convient d'apporter un éclairage alimenté par les textes nationaux et internationaux applicables en cette matière.

M. Rouzier a été consul honoraire de la Jamaïque et ses détracteurs invoquent à son encontre la Loi du 14 septembre 1953 Régissant la fonction de consul qui dispose que les consuls remplissent des fonctions notariales, commerciales, politiques et d'état-civil. Les fonctions politiques du consul énumérées dans cette loi seraient un argument pour dire que M. Rouzier, au service d'un gouvernement étranger ne saurait prétendre à diriger Haïti, ou pire qu'il encourrait la déchéance de la nationalité haïtienne prévue à l'article 13 de la Constitution haïtienne. Ce que refusent de dire ceux qui brandissent cette loi est qu'elle régit uniquement la mission des consuls d'Haïti accrédités à l'extérieur, et qu'elle ne saurait s'appliquer aux consuls accrédités par des pays étrangers en Haïti.

Cette question relève de la Convention de Vienne du 24 mars 1963 sur les Relations consulaires à laquelle Haïti a adhéré le 2 février 1978. C'est ce texte et le seul qu'il faut examiner lorsqu'on considère la situation de M. Rouzier, ex-consul honoraire de la Jamaïque. La Convention de Vienne distingue les consuls de carrière et les consuls honoraires qui n'appartiennent pas à la fonction diplomatique de l'Etat d'envoi (art. 1 al. 2 Convention de Vienne sur les Relations Consulaires). Cette dernière catégorie comportant une subdivision constituée par les consuls honoraires ressortissants ou résidents permanents des Etats de résidence (art. 1 al. 3 ibid.) et faisant l'objet de dispositions spécifiques que l'on trouve aux articles 71 et suivants de la Convention. Il convient dès l'abord de dire qu'en adhérant à cette convention sans formuler aucune réserve, Haïti a admis et reconnu que s'appliquent sur son territoire les deux possibilités de nomination de consuls, soit des consuls de carrière, soit des consuls honoraires avec ici l'éventualité que certains d'entre eux soit de nationalité haïtienne. Par ailleurs, il faut souligner que la nomination d'un Haïtien comme consul honoraire d'un Etat étranger ne se fait pas à l'insu de l'Etat haïtien spectateur d'un fait accompli. L'article 22 de la Convention requiert pour que cette nomination soit effective l'agrément explicite du Gouvernement haïtien. L'article 22 est en effet ainsi rédigé : « Les fonctionnaires consulaires ne peuvent être choisis parmi les ressortissants de l'Etat de résidence qu'avec le consentement exprès de cet Etat, qui peut en tout temps le retirer. ». Nous en déduisons que non seulement l'Etat haïtien était au courant des fonctions exercées par M. Rouzier, mais qu'il y a expressément consenti.

Une question subsidiaire consiste à savoir si l'exercice de cette fonction a fait de M. Rouzier un membre du personnel politique de la Jamaïque. Il suffit pour y répondre de parcourir l'article 5 de la Convention qui informe sur ce en quoi consiste la fonction consulaire. Elle consiste principalement à promouvoir les intérêts commerciaux de l'Etat d'envoi et à renforcer les liens commerciaux entre l'Etat d'envoi et celui de résidence, à porter assistance aux ressortissants de l'Etat d'envoi en difficulté dans l'Etat de résidence, à délivrer des documents commerciaux ou de voyage et à faire office de notaire et d'officier d'état civil au bénéfice des citoyens de l'Etat d'envoi. A remarquer toutefois que les consuls honoraires qui ne sont pas citoyens de l'Etat d'envoi ne peuvent exercer les fonctions d'officier d'état civil. Il en ressort que les consuls, a fortiori les consuls honoraires ne sont pas des personnages politiques et ne sauraient être considérés comme tels.

Cette fonction ne leur interdit pas de se mettre au service du pays dont ils sont citoyens contrairement à l'assertion de certains qui s'appuient sur l'article 67 de la Convention pour faire de la fonction de consul honoraire un empêchement à la fonction de Premier Ministre. L'article 67 stipule certes que « l'Etat de résidence doit exempter les fonctionnaires consulaires honoraires de toute prestation personnelle et de tout service d'intérêt public, de quelque nature qu'il soit ainsi que des charges militaires telles que les réquisitions, contributions et logements militaires ».

Mais en avançant cet argument, on oublie ou on fait malicieusement fi d'un principe d'interprétation des textes enseigné en première année de faculté de droit : specialia generalibus derogant, c.-à-d., les règles spéciales dérogent au règles générales. Si le chapitre 3 de la convention qui régit le statut des consuls honoraires prévoit à leur profit un certain nombre d'immunités et de privilèges dont celui exprimé à l'article 67, l'article 1er al. 3 de la même convention avait précisé que la situation particulière des consuls honoraires ressortissants de l'Etat de résidence était régie spécialement par les dispositions de l'article 71. Or celui-ci ne prévoit comme privilège applicable à cette catégorie de consul que l'immunité de juridiction et l'inviolabilité personnelle pour les actes officiels accomplis dans l'exercice de leurs fonctions, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent être poursuivis en justice ni arrêtés pour les actes commis dans l'exercice de leurs fonctions. Ils ne peuvent être non plus contraints de témoigner ou de produire des documents officiels sur des faits ayant trait à l'exercice de leurs fonctions. En dehors de ces circonstances ils sont justiciables des tribunaux de droit commun et sont des citoyens comme tous les autres. Il s'ensuit que l'article 67 ne peut s'appliquer à M. Rouzier et que son statut de consul honoraire de la Jamaïque ne constitue pas un empêchement à ce qu'il soit désigné comme Premier ministre.

Enfin, être consul honoraire d'un pays étranger, situation reconnue et acceptée par la République d'Haïti, ne transforme pas le titulaire de la fonction en citoyen de seconde zone, encore moins ne constitue une cause de déchéance de la nationalité. Il est vrai que l'article 13 de la Constitution fait de l'occupation d'un poste politique au service d'un gouvernement étranger une cause de perte de la nationalité haïtienne. Il faut que l'on s'entende sur le concept de « poste politique ». A supposer à l'extraordinaire que la fonction de consul soit un poste politique, on arriverait ainsi de manière absurde à considérer que toute fonction même subalterne dans une administration publique constitue un poste politique. Or un consul occupe une fonction hiérarchique très subalterne dans la carrière, il n'est pas au niveau de la formulation de la politique ; quant au consul honoraire, qui n'est pas citoyen de l'Etat d'envoi, ses compétences sont tout simplement celles d'un notaire ou d'un pourvoyeur de documents commerciaux, comme le connaissement de navires, ou de documents de voyage comme les visas. Les constituants de 1987 ont à l'instar de leurs prédécesseurs visé implicitement ceux qui occupent des postes où sont décidés les politiques de pays étrangers, chefs d'Etat ou de gouvernement, ministres ou secrétaires d'Etat, parlementaires, ambassadeurs etc.

Il ressort de tout ce qui précède que M. Pierre Daniel Gérard Rouzier ne peut se voir empêché de remplir la fonction de Premier Ministre d'Haïti pour la seule raison qu'il a été Consul Honoraire de la Jamaïque. Ce fut une situation sue et expressément acceptée par Haïti, n'ayant conféré que des privilèges extrêmement limités à son titulaire et ne pouvant en aucune manière être assimilée à l'acceptation d'un poste politique au service d'un gouvernement étranger. Que l'on juge M. Rouzier, davantage sur ses qualités intrinsèques et que le Parlement l'apprécie en fonction des orientations qu'il aura exprimées lors de l'énoncé de sa politique générale ![/color]
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MessageSujet: Re: Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants   Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants - Page 2 EmptySam 11 Juin 2011 - 12:50

Zanmi Maximo,
W ganle blye nou gin yon ami komin ki fe huit mois prison san jijman e se apwe anpil demach ak gwo kout kob yo te al lage li sou frontye a .Jiskounye a se dominikani lap viv apwe choc sa a .Patgin pwisonye politik ?patgin ekzil sou lavalass ? Neg lavalass yo - a non marc pa rinmin tem sa a pitom di - neg Aristidiss sayo ganle bwe move klerin serye .
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MessageSujet: Re: Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants   Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants - Page 2 EmptySam 11 Juin 2011 - 12:52

LAN PWEN BAGAY ENERVE MWEN KONSA C LE NEG YO AP VOLE TOUYE EPI LE YO ARETE YO C PRIZONYE POLITIK YO YE..
MESIE BY PAYI A YUN CHANS POU LI DERAPE LE YO ARETE YUN SENATE LAN USA OU KANADA POU VOL C PRIZONYE POLITIK LI YE..

SUSPAN VOLE POU YO PA ARETE NOU ....
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MessageSujet: Re: Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants   Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants - Page 2 EmptySam 11 Juin 2011 - 13:00

deza a écrit:
Zanmi Maximo,
W ganle blye nou gin yon ami komin ki fe huit mois prison san jijman e se apwe anpil demach ak gwo kout kob yo te al lage li sou frontye a .Jiskounye a se dominikani lap viv apwe choc sa a .Patgin pwisonye politik ?patgin ekzil sou lavalass ? Neg lavalass yo - a non marc pa rinmin tem sa a pitom di - neg Aristidiss sayo ganle bwe move klerin serye .

DEZA C 4 KOUZIN MWEN KI FE EXIL SOU ARISTIDE YUN TONTON MWEN AVEK YUN KOUZIN MOURI FIZIYE YUN LOT TE GINTAN GINYANS CHANS LI YO PATI AVEK LI YO SOVE LI AVEK PLIZYE BAL LAN KOF ESTOMAK LI SOU ARISTIDE C LENFE DES HOMMES CHAK JOU MOUN AP TONBE KI KALITE RADOTE LAVALAS SA YO AP VINI RAKONTE LA.
NOU KA PALE VRE YO PAT TOUYE FANMI NOU..
LE MISYE VOYE TOUYE MWEN LI PAT KONNIN TI BOUDA CHIRE LAVALAS LI YO PAT KA SIYE KAJOU SA YO JOIN ..
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MessageSujet: Re: Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants   Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants - Page 2 EmptySam 11 Juin 2011 - 13:07

e kisa yon Monestime li menm a di ki sa yon jumelle menm ap di e kisa yon laraque menm ap di.konbyen nan fanmi moun sa yo nou te manje ki sa yon izmery menm ap di?Reponn mwen non.Ki sa marineau etienne ak K-plim ,ak Serge Gilles a di de Avril.ki sa moun ki mouri raboteau yo a di.Ki donk mou sa yo se pa moun yo ye?Si claude raymond tap travay pou retabli rey Duvalier ankò se normal pou yo te metel yon kote pou anpechel destabilise peyi ya.
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MessageSujet: Re: Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants   Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants - Page 2 EmptySam 11 Juin 2011 - 13:21

Le gros roseau a écrit:
e kisa yon Monestime li menm a di ki sa yon jumelle menm ap di e kisa yon laraque menm ap di.konbyen nan fanmi moun sa yo nou te manje ki sa yon izmery menm ap di?Reponn mwen non.Ki sa marineau etienne ak K-plim ,ak Serge Gilles a di de Avril.ki sa moun ki mouri raboteau yo a di.Ki donk mou sa yo se pa moun yo ye?Si claude raymond tap travay pou retabli rey Duvalier ankò se normal pou yo te metel yon kote pou anpechel destabilise peyi ya.


Ki sans sa'w di ya gen la? Eske paske Duvalier te fè mal fok Aristide fè mal tou e ke mal Aristide vini byen. Mwen pa kwè ou ka jije anyen byen, bon sans ou pa sou'w. Duvalier te on sanginè, e Aristide se on lot sanginè, 2 role model Rozo yo.
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MessageSujet: Re: Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants   Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants - Page 2 EmptySam 11 Juin 2011 - 13:24

Le gros roseau a écrit:
e kisa yon Monestime li menm a di ki sa yon jumelle menm ap di e kisa yon laraque menm ap di.konbyen nan fanmi moun sa yo nou te manje ki sa yon izmery menm ap di?Reponn mwen non.Ki sa marineau etienne ak K-plim ,ak Serge Gilles a di de Avril.ki sa moun ki mouri raboteau yo a di.Ki donk mou sa yo se pa moun yo ye?Si claude raymond tap travay pou retabli rey Duvalier ankò se normal pou yo te metel yon kote pou anpechel destabilise peyi ya.

LA MWEN KA AKSEPTE SA OU DI A KAR OU PA NYE KRIM YO ,MIN OU SINPLEMAN AP PLIYEN POU PA DUVALIER YO C DWA OU
OU KOMANSE AP VINI...
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Le gros roseau
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MessageSujet: Re: Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants   Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants - Page 2 EmptySam 11 Juin 2011 - 13:25

se komsi ou ta dim ke jwif yo pat dwe jije chef nazi yo; yo pat dwe pann Eichmann.jijman Nuremberg la pat dwe fet.nespa?Si genyen moun ki ap li sam te konn ekri lem te sèvi ak non Rodlam sans malice ya sonje ke mwen te di ke aristide te dwe lage avril di moman ke tribinal te rekonet li non koupab.aristide pat ka ranplase jij yo.

men tou nou pa ka ap rantre legliz al touye moun boule legliz pou nou konprann pep la tap rete gade nou san li pa vanje moun ke nou te touye yo.


Dernière édition par Le gros roseau le Sam 11 Juin 2011 - 13:30, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants   Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants - Page 2 EmptySam 11 Juin 2011 - 13:30

Le gros roseau a écrit:
se komsi ou ta dim ke jwif yo pat dwe jije chef nazi yo; yo pat dwe pann Eichmann.jijman Nuremberg la pat dew fet.nespa?


Kote'w soti ak bagay sa? Met verite ya kote li ye ya, ton chef Duvalier te on gwo kriminèl, e tout kriminèl merite jije e peye pou krim yo, e ton ot chef Aristide se on lot gwo kriminèl e merite jije menm jan e peye pou krim li tou. Pwoblèm mwen avè'w, sè ke ou vle jije krim Duvalier yo sèlman malgre pandan 7 an ou te trè aktif nan sèvi Duvalier, men ou pa soti pou jije krim Aristide yo.
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MessageSujet: Re: Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants   Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants - Page 2 EmptySam 11 Juin 2011 - 13:34

ou retni sa w vle nan sam ekri konbyen fwa mwen ekri si yon tribinal ayisyen ENPATYAL rekonet ke Arisitde te volè lajan leta ou byen li te fè touye moun se pou yo kondane l a travo fòse a vi. kombyen fwa mwen di mwen pa nan tolere eken delenkan ki li te a blouz doktè, rob pret ou byen yon bot agronom nan pyel .konbyen fwa mwen ekri ke se yon krim kont limanite pou yon presidan ap volò kob leta nan yon peyi pov tankou ayiti?
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Marc H
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MessageSujet: Re: Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants   Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants - Page 2 EmptySam 11 Juin 2011 - 13:56

Maximo

Pourquoi les GNBISTES ont-ils renversé Aristide ? N’est-ce pas parce qu'ils ont accusé Aristide de ne pas avoir respecté la constitution, le droit de critique aux opposants, etc.? Il me semble que les gnbistes ont fait pareil sinon pire en 2004 avec des persécutions politiques, le bastonnade, le bâillonnement, l'arrestation des opposants et j'en passe.

Que fera le président MArtelly ? Va-t-il opter pour le changement ou pour la continuité politique kraze zo ? A suivre !
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MessageSujet: Re: Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants   Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants - Page 2 EmptySam 11 Juin 2011 - 15:15

Marc,

Latortue n'est pas ou n'etait pas un "GNBist".
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MessageSujet: Re: Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants   Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants - Page 2 EmptySam 11 Juin 2011 - 21:11

Je ne le savais pas que Latortue faisait partie du group 184!!! Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants - Page 2 Pinpan
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Maximo
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MessageSujet: Re: Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants   Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants - Page 2 EmptySam 11 Juin 2011 - 21:24

kami a écrit:
Je ne le savais pas que Latortue faisait partie du group 184!!! Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants - Page 2 Pinpan


Latortue était un "dasoman" et n'a jamais fait partie du groupe des 184 que les américains ont envoyé pour torpiller le travail du groupes des 184 et s'assurer que leurs intérêts etaient bien proteger avec ce sousou de Latortue.
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Joel
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MessageSujet: Re: Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants   Une bonne lecon pour les parlementaires ignorants - Page 2 EmptyDim 12 Juin 2011 - 7:20

Vous pensez que les AMÉRICAINS après avoir tant investi dans le renversement d'ARISTIDE ne s'assureraient pas qu'ils auraient le controle d'un changement de gouvernement.
Les américains ne s'en fichaient pas mal du GROUPE 184.Ce groupe n'était qu'un pion sur un échiquier.
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