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 Franck Ciné se retourne contre ses avocats

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Maximo
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MessageSujet: Franck Ciné se retourne contre ses avocats   Franck Ciné se retourne contre ses avocats EmptyDim 19 Juin 2011 - 8:18

Franck Ciné se retourne contre ses avocats


Le mardi 14 juin 2011, les avocats de Franck N. Ciné, Mes Camille Leblanc, Joël A. Petit-Homme, Patrick Woolet et Samuel Madistin, agissant par eux-mêmes et pour eux-mêmes, ont plaidé contre leur ancien client Franck Ciné assigné pour non-paiement d'honoraires à ses avocats dans le cadre de l'affaire dite Socabank.

A l'audience, l'affaire a été plaidée par Me Joël Petit-Homme qui, dans un bref exposé, a expliqué au tribunal qu'après les services professionnels rendus à M. Franck N. Ciné pendant vingt-cinq mois, aboutissant à un arrêt de la Cour de cassation ordonnant sa libération pure et simple, celui-ci refuse de payer les honoraires d'avocat, prétextant qu'il a été victime d'abus de pouvoir. Il revient, à son avis, à ses avocats d'entreprendre un procès contre l'Etat haïtien en réparation des préjudices subis. Du montant que les avocats auront recueilli à l'issue de ce procès, ils pourront toucher leurs honoraires.

Devant la mauvaise foi manifeste de Franck Ciné, ils ont été obligés d'intenter une action en justice contre lui. C'est un peu triste, vu qu'il n'est jamais souhaitable que client et défenseur se retrouvent devant la justice pour une question de règlement d'honoraires, a expliqué un homme de loi. Cette affaire est aujourd'hui mise au délibéré du juge Berge O. Surpris.

Rappel

Sur plainte de l'État haïtien adressée au parquet du tribunal de première instance de Port-au-Prince le 16 mars 2007, laquelle plainte est basée sur deux rapports d'inspection de la Socabank par la BRH pour les périodes allant respectivement du 12 mai au 7 juin 2002 et du 15 octobre 2005 au 7 juin 2006, et un rapport de la firme comptable Mérové Pierre et associés en date du 19 juin 2007 sur les états financiers de la Socabank, le parquet a requis le tribunal d'informer contre Charles Beaulieu, Franck Ciné, Patrick Robert Poitevien, Claudel Joseph Géhy, Patrick Vieux, Joseph Surpris St-Louis, Franck Dessources, Harold Cadet, Joseph Léon Paul, Lesly Péan, Marie Guerric René Boucard, Georges Racine, Frantz Noailles, Harry Pétion, Gilbert Dauphin et Pérard Telfort, anciens administrateurs et cadres de la Société Caribéenne de Banque (Socabank), pour escroquerie, faux et usage de faux et association de malfaiteurs.


L'État haïtien cherchait principalement à récupérer 50 millions de dollars américains investis dans une opération de sauvetage de la Socabank qui a été, entre-temps, vendue à la Banque nationale de crédit (BNC). Le juge d'instruction Patrique Méttelus, saisi du dossier, rendit, à la date du 8 octobre 2007, son ordonnance par laquelle il renvoya Joseph surpris St-Louis, Joseph Léon Paul et Lesly Péan hors des liens de la prévention ; Charles Beaulieu, Georges Racine, Harry Pétion, Gilbert Dauphin, Frantz Noailles, Franck Ciné, Patrick Vieux, Franck Dessources, Harrold Cadet, Claudel Joseph Géhy, Marie Guerric René Boucard, Patrick Robert Poitevien et Telfort Pérard devant le tribunal correctionnel pour y être jugés sur des faits d'escroquerie. Le commissaire du gouvernement d'alors et dix des inculpés interjetèrent appel de cette décision.

La Cour d'appel de Port-au-Prince, la section composée des juges Lise Pierre Pierre, Jean-Joseph Lebrun et Eddy Darang, rendit le 4 août 2008 un arrêt-ordonnance renvoyant par-devant le tribunal criminel sans assistance de jury Charles Beaulieu, Franck Ciné, Alain Meslet, Francky Cirius, Franck Noailles, Pérard Telfort, Lesly Lacombe et Charles Irénée Altidor pour y être jugés sous l'inculpation de faux et usage de faux en écriture de commerce et de banque d'une part ; Joseph Surpris St-Louis, Joseph Léon Paul, Patrick Robert Poitevien, Harold Cadet, Patrick Vieux, Marie Guerric René Boucard, Claudel Joseph Géhy, Charles Beaulieu et Franck Ciné sont, d'autre part, renvoyés au correctionnel pour y être jugés pour des faits d'escroquerie, et enfin Lesly Péan, Franck Dessources, Georges Racine et Gilbert Dauphin furent renvoyés hors des liens de la prévention.

Six inculpés ont exercé un pourvoi en cassation contre cet arrêt-ordonnance. Il s'agit de Franck Ciné, Joseph Léon Paul, Charles Beaulieu, Pérard Telfort, Frantz Noailles et Francky Cirius. Les pourvois exercés par les quatre derniers cités ont été déclarés irrecevables par la Cour de cassation qui a cassé l'arrêt-ordonnance de la Cour d'appel de Port-au-Prince uniquement sur les moyens présentés par les avocats de Franck Ciné. L'arrêt de la Cour de cassation en date du 8 juillet 2009 a ordonné la mise en liberté de Franck Ciné et les autres détenus. Le patron de la Haitel S. A retrouva, grâce à cet arrêt, sa liberté après vingt-cinq mois de prison préventive.

Parti immédiatement pour l'étranger, il est revenu au pays pour l'investiture du président Michel Joseph Martelly dont il est un supporter. C'est donc sur la question du règlement des honoraires liés à ce procès que Franck Ciné s'oppose aujourd'hui à ses anciens avocats.


Jean-Robert FLeury
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