Forum Haiti : Des Idées et des Débats sur l'Avenir d'Haiti
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 PNH PRE POU FOUKE GAILLOT DORSAINVIL AK LÈ ZOT KONSEYE ELEKTORAL

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Rico
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MessageSujet: PNH PRE POU FOUKE GAILLOT DORSAINVIL AK LÈ ZOT KONSEYE ELEKTORAL   PNH PRE POU FOUKE GAILLOT DORSAINVIL AK LÈ ZOT KONSEYE ELEKTORAL EmptyMar 19 Juil 2011 - 21:26

La PNH prête à exécuter le mandat émis contre Gaillot et consorts.
Le commandant en chef de la police nationale d’Haïti, Mario Andrésol affirme que l’institution qu’il dirige n’hésitera pas à exécuter les ordres de la justice, en mettant aux arrêts tout individu faisant l’objet de mandat.


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<td width=280>PNH PRE POU FOUKE GAILLOT DORSAINVIL AK LÈ ZOT KONSEYE ELEKTORAL Pnh </TD></TR></TABLE>Le commandant en chef de la police nationale d’Haïti, Mario Andrésol, affirme que l’institution qu’il dirige n’hésitera pas à exécuter les ordres de la justice, en mettant aux arrêts tout individu faisant l’objet de mandat. ”Ce n’est pas à la PNH de déterminer si le parquet est compétent ou pas” a lancé M. Andrésol, en marge au lancement de la semaine de la reconstruction à la BRH.

Le Directeur général de la PNH se dit prêt à appréhender les trois conseillers électoraux, pourvu qu’il y ait un ordre écrit et exécutoire délivré par un magistrat concernant les inculpés. ”Nous sommes les auxiliaires de la justice, nous ne pourrons pas nous déroger à ce devoir. Si la justice nous demande de conduire quelqu’un jusqu’à elle, nous le ferons sans hésiter," a-t-il conclut.

Rappelons que le parquet de Me Sonel Jean-François a émis un mandat d’amener contre les trois conseillers Gaillot Dorsinvil, Ribel Pierre et Léonel Raphaël. Leurs avocats évoquent l’immunité en soutenant que les conseillers sont des hauts fonctionnaires de l’État et par conséquent ne peuvent être entendus que par la haute cour de justice.

Selon Me Samuel Madistin, les faits reprochés aux conseillers révèlent du droit pénal, puisqu’il s’agit d’association de malfaiteurs, d’abus d’autorité, de corruption. ”Et la loi électorale autorise les tribunaux de droits communs à sévir contre tous ceux qui commettent une infraction pénale”, précise t'il. ”Les conseillers seraient passibles de la haute cour de justice s’il s’agissait de faute administrative’’.

Selon l’homme de loi, ”les conseillers devraient répondre à l’invitation du commissaire même si ce tribunal n’est pas compétent pour les juger. Ce faisant, ils auraient pu en profiter pour signifier leurs argumentations. Ignorer l’invitation n’est pas le bon choix’’, a ajouté M. Madistin.

D’un autre côté, Me Reynold Georges, défenseur de Gaillot Dorsinvil, prend le contre-pied de cette position de maitre Madistin. ”Même pour les infractions pénales, le président de la république doit donner son autorisation pour poursuivre un conseiller électoral” selon Me Georges. L’avocat dit avoir écrit au chef de l’État pour lui demander d’ordonner au commissaire du parquet de Port-au-Prince, Me Sonel Jean François, d’abandonner sa voie tortueuse.

Entre temps la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) a reçu l’instruction du parquet pour procéder à l’arrestation des trois conseillers précités. Et le directeur général de la PNH dit vouloir accomplir les ordres de la justice. Assistera-t-on à l’arrestation de ces conseillers ?

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MessageSujet: Re: PNH PRE POU FOUKE GAILLOT DORSAINVIL AK LÈ ZOT KONSEYE ELEKTORAL   PNH PRE POU FOUKE GAILLOT DORSAINVIL AK LÈ ZOT KONSEYE ELEKTORAL EmptyMar 19 Juil 2011 - 22:05

Encore une autre ambiguité crée par la Constitution de 1987.Qui a raison le parquet et la police ou les Conseillers electoraux?La constitution n'a-t-elle pas la precellence sur toutes les autres lois ?Que dit la constitution de 1987 en ce qui concerne le Conseil electoral provisoire?Lisons l'article289-3

La mission de ce conseil electoral provisoire prend fin dès l'entrée en fonction du President elu.?De quel conseil provisoire s'agit-il ?Si les gouvernements qui se sont succedés depuis la promulgation de la Constitution de 1987 n'ont pas formé le Conseil electoral permanent qui confère à ses membres certains priviledges et exemptions des peines penales ;les membres de ce Conseil electoral provisoire ont-ils droit aux memes privilèges que ceux du Conseil Electoral Permanent?

Mais il y aussi un precedent en faveur des membres de ce Conseil: Si la justice n'avait pas apprehendé le defunt Dr jean je ne vois pas comment le parquet peut proceder a l'arrestation des membres de ce Conseil.Yon peyi an gagot.Yon bann visye intouchab."Le malheur des temps est quand des fous dirigent des aveugles."Que c'est triste.
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MessageSujet: Re: PNH PRE POU FOUKE GAILLOT DORSAINVIL AK LÈ ZOT KONSEYE ELEKTORAL   PNH PRE POU FOUKE GAILLOT DORSAINVIL AK LÈ ZOT KONSEYE ELEKTORAL EmptyMar 19 Juil 2011 - 23:25

Se pou yo trase yon ekzanp sou panzouyis elektoral sa yo. Peyi an bouke ak malandren k ap fè konplo pou yo kenbe pouvwa pou tout tan genyen tan.
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Thunder
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MessageSujet: Re: PNH PRE POU FOUKE GAILLOT DORSAINVIL AK LÈ ZOT KONSEYE ELEKTORAL   PNH PRE POU FOUKE GAILLOT DORSAINVIL AK LÈ ZOT KONSEYE ELEKTORAL EmptyJeu 21 Juil 2011 - 0:21

Gaillot Dorsinvil, de gré ou de force


Une décision historique: le chef du parquet de Port-au-Prince veut absolument auditionner le président du CEP et deux conseillers électoraux sur les nombreuses dénonciations de fraudes et de corruptions qui ont émaillé les dernières élections. Sonel Jean-François a déjà décerné des mandats d'arrêt contre Gaillot Dorsinvil, Ribel Pierre et Anténor Guerrier. « La police nationale - étant l'auxiliaire de la justice - compte bien exécuter les mandats », a déclaré le chef de la PNH, Mario Andrésol.



Haïti: « Trois chefs d'inculpation sont retenus contre ces conseillers électoraux : corruption de fonctionnaire, concussion et association de malfaiteurs », selon le chef du parquet de Port-au-Prince. « Nous avons déjà décerné les mandats d'arrêt contre Gaillot Dorsinvil, Ribel Pierre et Leonel Raphaël et nous attendons que la DCPJ les arrête et nous les amène au parquet. Nous sommes en concertation avec la Direction centrale de la police judiciaire, et la police est déterminée à arrêter ces messieurs », a indiqué Sonel Jean-François.

« Nous avons voulu qu'ils viennent au parquet afin de les auditionner, mais malheureusement ils ont refusé. Nous nous sommes trouvés dans l'obligation de les forcer à venir... », a-t-il renchéri, pour expliquer sa décision de décerner des mandats d'arrêt contre ces hauts fonctionnaires de l'Etat.

Selon le magistrat, il y a une enquête qui avait été ouverte sur le dossier par l'ex-commissaire du gouvernement, Harrycidas Auguste. « Certains membres du Conseil électoral provisoire ont comparu au parquet et ont été auditionnés, mais malheureusement Gaillot Dorsinvil, Ribel Pierre et Leonel Raphaël que nous avons invités, ne se sont pas présentés au parquet », s'est-il désolé.

« J'estime qu'ils ont défié l'autorité de la Justice alors qu'il y a présomption de corruption de fonctionnaires. Il y a une information qui est ouverte, il faut que nous les entendions sur les faits que la clameur publique leur reproche: il y a eu un scandale lors des dernières élections », a-t-il expliqué.

Selon Me Jean-François, le parquet est compétent pour poursuivre les membres d'une institution électorale provisoire. Seuls les membres du Conseil électoral permanent, a-t-il souligné, échappent à la justice ordinaire et sont passibles de la Haute Cour de justice s'ils sont accusés de crimes de haute trahison.

De son côté, le chef de la police nationale a fait savoir que l'institution qu'il dirige ne peut qu'exécuter les ordres de la justice. « La police nationale - étant l'auxiliaire de la justice - compte bien exécuter le mandat », a soutenu Mario Andrésol.

Par ailleurs, le président du Sénat a fait savoir que le Grand Corps n'a rien à voir dans cette affaire de mandat. Selon le sénateur Rodophle Joazil, la commission spéciale sénatoriale qui enquêtait sur les graves accusations de fraudes qui ont suivi les élections - a bien remis son rapport au Bureau du Sénat, mais aucune séance y relative n'est encore réalisée. « Ce serait une grave erreur de la part du commissaire du gouvernement si sa décision de décerner des mandats contre les juges électoraux est basée sur le travail de la commission », a-t-il lancé.

Pour sa part, le vice-président de la commission Justice et Sécurité de la Chambre basse a vivement critiqué la décision de Me Sonel Jean-François. Selon le député Fritz Emmanuel Bourjolly, le commissaire du gouvernement a violé la loi électorale en agissant ainsi. Le parlementaire a exhorté le magistrat de se ressaisir, puisque, a-t-il dit, seule la Haute Cour de justice peut décider du sort des conseillers électoraux.

Le débat est ouvert dans la société

Les avis sur une éventuelle arrestation des conseillers électoraux divergent, dépendamment de l'intérêt. Une décision exceptionnelle du parquet de Port-au-Prince, qui suscite beaucoup de réactions. Etant membres d'un Conseil électoral provisoire, sont-ils passibles par-devant les tribunaux de droit commun ? Non pour certains avocats, oui pour d'autres. Le débat est donc ouvert.




Robenson Geffrard
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MessageSujet: Re: PNH PRE POU FOUKE GAILLOT DORSAINVIL AK LÈ ZOT KONSEYE ELEKTORAL   PNH PRE POU FOUKE GAILLOT DORSAINVIL AK LÈ ZOT KONSEYE ELEKTORAL EmptyVen 22 Juil 2011 - 16:57


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du Parquet de Port-au-Prince, a été déployée ce jeudi au local du Conseil Electoral Provisoire à Pétion-ville aux fins d’exécuter le d
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policiers au CEP : Gaillot Dorsainvil et consorts introuvables
]Une équipe de la Brigade de Recherche et d’Intervention de la Direction Centrale de la Police Judiciaire, sur ordre du Parquet de Port-au-Prince, a été déployée ce jeudi au local du Conseil Electoral Provisoire à Pétion-ville aux fins d’exécuter le mandat d’amener décerné contre Gaillot Dorsinvil, Ribel Pierre, Leonel Raphael et Anténor Guerrier.[/size]
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MessageSujet: Re: PNH PRE POU FOUKE GAILLOT DORSAINVIL AK LÈ ZOT KONSEYE ELEKTORAL   PNH PRE POU FOUKE GAILLOT DORSAINVIL AK LÈ ZOT KONSEYE ELEKTORAL Empty

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