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 Aiti

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grandzo di
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MessageSujet: Aiti   Aiti EmptyVen 21 Oct 2011 - 9:20

Aiti


Dernière édition par Néo le Lun 14 Nov 2011 - 12:58, édité 2 fois
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grandzo di
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti EmptyVen 21 Oct 2011 - 17:13

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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti EmptyVen 21 Oct 2011 - 18:31

Le defenseur de jean Cladude Duvalier demande à la justice de proceder à l'arrestation du Depute Belizaire.Vous avez bien fait de citer la phrase celèbre de jean de la Fontaine.
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Marc H
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti EmptyVen 21 Oct 2011 - 18:41

Le gros roseau a écrit:
Le defenseur de jean Cladude Duvalier demande à la justice de proceder à l'arrestation du Depute Belizaire.Vous avez bien fait de citer la phrase celèbre de jean de la Fontaine.

Roseau

Je crois que si le gouvernement et le parquet veulent rendre justice au peuple haitien qu'ils doivent commencer par arrêter Duvalier , Avril , Youri Latortue, Guy Philippe, Chambelain etc...Ainsi je n'aurai aucun problème qu'ils arrêtent le député.
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grandzo di
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti EmptyVen 21 Oct 2011 - 18:46

Je ne defends pas Duvalier.. J'ai souleve un point de droit… j'ai discute d'un principe juridique.. Duvalier est le cadet de mes soucis… Je comprends que le droit ne soit pas ta tasse de the… tu peux continuer a melanger le droit et la politique…Je ne vais pas essayer te convaincre…

En revanche, tu veux lire un article interessant sur la justice internationale, le droit et la politque… voila un article a lire du monde diplomatique..


http://www.monde-diplomatique.fr/2003/05/ROBERT/10176

Toutefois.. la question posee ici concerne la reconciliation en Haiti.. Qu'en penses tu? Tu preferes qu'on se dechire comme dans la libye tribale afin d'avoir une nouvelle intervention internationale...
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grandzo di
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti EmptyVen 21 Oct 2011 - 18:49

Marc..

C'est simple… Dans un pays de droit. on arrete les gens quand ils sont poursuivis pour des crimes non prescrits…. c'est la democratie.. il faut vous y faire… mes chers amis haitiens.
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti EmptyVen 21 Oct 2011 - 19:27

K.H.L a écrit:
Marc..

C'est simple… Dans un pays de droit. on arrete les gens quand ils sont poursuivis pour des crimes non prescrits…. c'est la democratie.. il faut vous y faire… mes chers amis haitiens.

Dans un pays de droit , le président ne menace pas les élus . Dans un pays de droit le parquet n'execute pas la demande du pouvoir politique pour arrêter un élu opposé au président . Dans un pays de droit n'est-ce pas mon bon ami KHL.
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Le gros roseau
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti EmptyVen 21 Oct 2011 - 21:23

Vous ne pouvez pas evoquer le droit pour disculper vos patrons sanguinaires et voleurs.Avaient ils respecté les droits de leurs victimes?Quand ils repandaient la terreur en haiti avaient-ils pense aux droits des vicitmes de critiquer le gouvernement?

D'apres votre logique les presidents haitiens peuvent tuer ,voler violer et pourvu qu'ils soient protegés par leurs patrons il n'auront qu'a passer quelques années a jouir leurs biens mal acquis en exil et apres il pourront retourner vivre librement en haiti sans s'inquieter.Si votre père et votre mere etaient victimes de la barbarie duvalieriste consentirez-vous que leurs tueurs jouissent de l'impunité parce qu'ils sont proteges par leurs complices.Pourquoi les Israeliens poursuivent encore les nazis caches dans les pays de l'amerique du Sud?pourquoi ont-ils pendu Heichman?C'est parce qu'il y a des crimes qui sont imprescriptibles.
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti EmptyVen 21 Oct 2011 - 23:22

Je ne suis pas trop à l'aise lorsqu'on affirme que KHL protège ses patrons . A ce que je sache notre bon ami KHL n'a rien à voir avec les Duvalier et cie. KHL nous invite tout simplement à débattre des idées sur l'avenir d'Haiti. Je crois que toutes ses argumentations sont bonnes dans un contexte juridique et démocratique.

Quand K.H.L parle de l'état de droit . Il a amplement raison de dire qu'il faut respecter les lois . Cependant , ici nous ne sommes pas dans un état de droit. Le président fait ce qu'il veut quand il veut .

Merci de votre attention et Bon débat

Marc
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti EmptyVen 21 Oct 2011 - 23:31

Connaissez-vous les parents de KHL?Connaissez-vous ses liens familiaux?L'haitien generalement ne defend jamais quelqu'un sans interet.Vouloir disculper des criminels a cause de la prescription est immoral.Point.
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti EmptySam 22 Oct 2011 - 0:50

Le gros roseau a écrit:
Connaissez-vous les parents de KHL?Connaissez-vous ses liens familiaux?L'haitien generalement ne defend jamais quelqu'un sans interet.Vouloir disculper des criminels a cause de la prescription est immoral.Point.

Ne dites pas cela Roseau ici nous défendons nos idées
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti EmptySam 22 Oct 2011 - 2:36

[i]Roseau

Citation :
Connaissez-vous les parents de KHL?Connaissez-vous ses liens familiaux?

Je pense qu'il est encore temps que tu cesses d'attaquer inutilement les participants du Forum qu'on a peine à fidéliser. Si tu ne veux débattre qu'avec une machette à la main, libre à toi…c'est très néfaste pour la santé du site....Mais cela aura des conséquences...

Roseau
Citation :
Si votre père et votre mere etaient victimes de la barbarie duvalieriste consentirez-vous que leurs tueurs jouissent de l'impunité parce qu'ils sont proteges par leurs complices.

Je ne vois pas ce que mon défunt père que je n'ai pas connu vient faire dans ton histoire.

Roseau, si ma mère avait été tuée par Duvalier, je ne serais pas de ce monde. A supposer qu'elle avait été torturée par le régime, je consentirais quand même à ce que le droit s'applique.

Tu sais Roseau, dans le cas où la justice n'existe pas dans une société, eh bien la vengeance devient un plat qui se mange à froid, à chaud, et même tiède. Les vrais hommes savent comment faire pour s'occuper des criminels impunis. Ils ne pleurent pas, ils ne parlent pas, ils agissent…promptement.

Je te rappelle que Duvalier était en France pendant 25 ans, il n'avait pas toujours une garde rapprochée. C'était facile de savoir où il logeait pour quiconque souhaitait le savoir…Pourquoi, vient-on pleurnicher aujourd'hui? Pourquoi aucune action n'a été menée contre lui? Il y a plusieurs procès avec le gouvernement suisse, c'était facile de le localiser.

Roseau, j'ai discuté dans mon édito d'un concept qui émerge en droit international qui s'appelle la justice transitionnelle, et toi tout ce que tu retiens, c'est Duvalier ceci Duvalier ou cela.. Mais, mon garçon, ce n'est pas le problème.. Comprends-tu?

Roseau
Citation :
Vous ne pouvez pas evoquer le droit pour disculper vos patrons sanguinaires et voleurs
Je te parle de droit de la prescription, tu me parles de mes ascendants et de mes patrons. Je te parle de justice, tu me parles de politique. Je te parle de réparation, tu me parles d'impunité..

Mais à quand le grand Rozo va être capable de distinguer les cocos et les abricots.
.. Roseau, que veux tu que je te dise? Faut-il que je te dise cacahuète pour que tu dises chouette…bref..c'est de plus en plus au ras des pâquerettes.

Si tu étais idé-alement moins agressif, tu comprendrais naturellement la subtilité derrière l'idée de justice transitionnelle. Tu ferais le lien entre justice transitionnelle, Etat de droit et démocratisation d'une société comme Haiti. Tu discuterais du lien entre la création d'une commission de vérité & réconciliation et la question de réparation civile…

Si tu avais l'écoute plus active et le cerveau en meilleure forme, tu synthétiserais mon édito comme suit… Pénalement, il ne sert stratégiquement à rien d'attaquer Duvalier devant un tribunal pénal en raison de la prescription des crimes, que l'attaquer après 25 ans pour des crimes de droit commun ne peut être qu'un flop juridique; qu'eu égard à l'irrecevabilité de l'action pénale, il est stratégiquement gagnant de déplacer l'affaire devant une commission ad hod afin au moins d'obtenir des excuses publiques et si possible des réparations civiles, et surtout connaitre la vérité.

En quoi, cette stratégie prône l'impunité ? Au contraire, elle a pour objectif, d'une part de mettre fin à l'impunité et à l'immobilité dans ce dossier; d'autre part, d'indemniser les victimes selon des modalités qui restent à déterminer. Enfin j'ajouterais que cette stratégie de contournement de la prescription permettra aux présumés criminels de comparer sans inquiétude devant le tribunal de l'histoire afin d'enseigner les historiens et les jeunes générations sur ce qui s'est véritablement. Qu'est ce qu'il de plus bénéfique pour les victimes, la démocratie, la justice que les choses se déroulent de cette manière, que de vouloir toujours agir en sysiphe haitien.

Dans les aventures de Telemaque, Fenelon écrit Le vrai moyen de gagner beaucoup est de ne vouloir jamais trop gagner et de savoir perdre à propos. Pour ceux nourris au lait de la culture haïtienne, je comprends que parfois, faire du bruit dans une ambiance tropicale, est un mode de vie, Mais sous d'autres cieux, les exigences peuvent être d'un autre standard…

Roseau, Il faut être naïf et délecter la soupe de banania tous les matins pour croire qu'on va éclairer la longue nuit noire du duvalierisme avec une lampe de poche…. Il faut plus que cela...

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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti EmptySam 22 Oct 2011 - 4:04

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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti EmptySam 22 Oct 2011 - 11:29

Rozeau,

KHL utilise toujours des arguments juridiques apparentement convaincants pour soutenir Duvalier et son règne, tu le sais bien. Car prétextant la fin du temps pénal, KHL parle toujours de l'impossibilité de rendre justice à des milliers de victimes (de crimes politiques, de crimes économiques, des crimes de tout genre) de l'une des dictatures les plus sanglantes de l'histoire récente d'Haïti.

"Si tu avais l'écoute plus active et le cerveau en meilleure forme, tu synthétiserais mon édito comme suit… Pénalement, il ne sert stratégiquement à rien d'attaquer Duvalier devant un tribunal pénal en raison de la prescription des crimes, que l'attaquer après 25 ans pour des crimes de droit commun ne peut être qu'un flop juridique; qu'eu égard à l'irrecevabilité de l'action pénale, il est stratégiquement gagnant de déplacer l'affaire devant une commission ad hod afin au moins d'obtenir des excuses publiques et si possible des réparations civiles, et surtout connaitre la vérité", écrit-il.

Ceci est faux !


Plus de 5 décennies après la fin du nazisme, on juge aujourd'hui encore des fascistes qui ont été réfugiés en Amérique latine, grâce à des accords d'extradition, souvent tardivement intervenus, entre l'Allemagne et les pays d'Amérique latine. Il ne s'agit pas dans le cas de ces fascistes de procès civil mais pénal.

Aussi, la prescription ne saurait, sous aucun prétexte, jouer en faveur de Duvalier et ses sbires. Il existe sur le plan interne plusieurs façons permettant de contourner de cette question prescription soulevée par KHL. À l'échelle internationale, spécialement en droit inter-américain, il existe aussi toute une construction jurisprudentielle sur laquelle s'appuyer pour parvenir au jugement des crimes passés. Étant partie à la Convention San Jose, il n'y a aucune raison pour qu'Haïti n'applique pas la jurisprudence de la Cour inter-américaine dans le cas Duvalier. Le Statut de Rome, auquel Haïti n'est certes pas partie, reconnait dans l'une de ses dispositions principales, soit à l'article 12.3, qu' un État [non parti] peut, par déclaration déposée au greffe de la Cour, accepter que la Cour exerce sa compétence à l'égard des crimes commis sur son territoire par un étranger ou des nationaux. Encore faut-il avoir de la volonté politique, un Nestor K. en Haïti, pour se rendre jusque là compte tenu de la faiblesse de l'appareil judiciaire haïtien, de la portée du jugement d'un dictateur de la trempe de Duvalier. Car les crimes commis par les Duvalier sont par leur nature, leur degré de massivité, imprescriptibles.

De plus, KHL semble oublier le contexte dans lequel ces lois auxquelles il se réfère ont été rédigées. Car nombre de lois en vigueur, œuvres du régime, ont été conçues pour protéger le dictateur et son entourage, donc incompatibles avec la démocratie, la protection droits de l'homme et l'exigence de justice qui fond en comble traverse la société haïtienne .

C'est la raison pour laquelle, si l'on veut réconcilier ce pays avec lui même, mettre fin à ce cycle infernal qu'est l'impunité, faire en sorte que les atrocités commises par nos dictateurs ne se répètent plus, il faut explorer d'autres voies, faire usage d'autres instruments juridiques, procéder à la ratification des instruments internationaux, la création de lois a effet rétroactif tout en prenant [prudemment] soin de ne pas briser la sécurité juridique que procure la prescription.

Je crois que toutes les conditions sont réunies pour parvenir à un procès juste et équitable de Duvalier.




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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti EmptySam 22 Oct 2011 - 12:10



Pour moi entre le facisme italien et le nazisme allemand, il n'y a pas de difference.

Une toute petite précision.
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti EmptySam 22 Oct 2011 - 12:24

Goya a écrit:


Pour moi entre le facisme italien et le nazisme allemand, il n'y a pas de difference.

Une toute petite précision.


HITLER était un admirateur de MUSSOLINI.Il voulait copier le FASCISME italien purement et simplement.
Ils provenaient tous les deux de la GAUCHE RADICALE de leur pays;MUSSOLINI était un SOCIALISTE RADICAL ,un ""firebrand"" et HITLER était membre du ""SOVIET"" des soldats démobilisés de l'armée allemande ,en 1919.
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti EmptySam 22 Oct 2011 - 13:14

Citation :
Ceci est faux !


Plus de 5 décennies après la fin du nazisme, on juge aujourd'hui encore des fascistes qui ont été réfugiés en Amérique latine, grâce à des accords d'extradition, souvent tardivement intervenus, entre l'Allemagne et les pays d'Amérique latine. Il ne s'agit pas dans le cas de ces fascistes de procès civil mais pénal.

Aussi, la prescription ne saurait, sous aucun prétexte, jouer en faveur de Duvalier et ses sbires. Il existe sur le plan interne plusieurs façons permettant de contourner de cette question prescription soulevée par KHL. À l'échelle internationale, spécialement en droit inter-américain, il existe aussi toute une construction jurisprudentielle sur laquelle s'appuyer pour parvenir au jugement des crimes passés. Étant partie à la Convention San Jose, il n'y a aucune raison pour qu'Haïti n'applique pas la jurisprudence de la Cour inter-américaine dans le cas Duvalier. Le Statut de Rome, auquel Haïti n'est certes pas partie, reconnait dans l'une de ses dispositions principales, soit à l'article 12.3, qu' un État [non parti] peut, par déclaration déposée au greffe de la Cour, accepter que la Cour exerce sa compétence à l'égard des crimes commis sur son territoire par un étranger ou des nationaux. Encore faut-il avoir de la volonté politique, un Nestor K. en Haïti, pour se rendre jusque là compte tenu de la faiblesse de l'appareil judiciaire haïtien, de la portée du jugement d'un dictateur de la trempe de Duvalier. Car les crimes commis par les Duvalier sont par leur nature, leur degré de massivité, imprescriptibles.

De plus, KHL semble oublier le contexte dans lequel ces lois auxquelles il se réfère ont été rédigées. Car nombre de lois en vigueur, œuvres du régime, ont été conçues pour protéger le dictateur et son entourage, donc incompatibles avec la démocratie, la protection droits de l'homme et l'exigence de justice qui fond en comble traverse la société haïtienne .

C'est la raison pour laquelle, si l'on veut réconcilier ce pays avec lui même, mettre fin à ce cycle infernal qu'est l'impunité, faire en sorte que les atrocités commises par nos dictateurs ne se répètent plus, il faut explorer d'autres voies, faire usage d'autres instruments juridiques, procéder à la ratification des instruments internationaux, la création de lois a effet rétroactif tout en prenant [prudemment] soin de ne pas briser la sécurité juridique que procure la prescription.

Je crois que toutes les conditions sont réunies pour parvenir à un procès juste et équitable de Duvalier.



Un modèle de débat à suivre

Il faut suivre l'exemple de notre ami Goya dans sa façon de présenter ses arguments sans aucune attaque personnelle envers son interlocuteur
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti EmptySam 22 Oct 2011 - 14:01

Je veux porter une correction à ma dernière intervention dans cette page . J'informe aux intéressés que je retire le reste de mon intervention qui semblait porté à confusion... Je N'ai rien à reprocher à Goya qui a fait une excellente intervention avec des arguments juridiques solides pour répondre à KHL. Je suis presque certain que notre ami KHL présentera des contre-arguments pour la suite de ces discussions intéressantes...

Enfin bref, je demanderais à KHL de ne pas s'en prendre à l'âge de son interlocuteur pour refuter ses arguments . Il ne faut pas être deza greable svp.

Merci d'en prendre bonne note . Je veux un débat rigoureux mais respectueux.

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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti EmptySam 22 Oct 2011 - 14:16

Marc

Ne vous inquietez pas pour les propos utilisés par KHL a mon endroit.je les entends depuis deja bien longtemps.Nous nous insultons de temps en temps apres nous nous reconcilions sans meme penser aux insultes .Ce qui me preoccupe dans cette discussion est la justice et la fin de l'impunité en haiti.Je reconnais la valeur juridique des arguments de Karl et je le remercie d'avoir mis ces videos au forum pour corroborer sa defense non pas de Duvalier ,comme il le dit mais des lois qui regissent cette affaire.N'etant pas avocat je ne peux pas discuter la legalite de la prescription dans le cas de Duvalier.Me Goya, que je ne connais pas a refuté les arguments de KHL avec brio et je lui presente mes felicitations. Il montre sans fanfaronnade que les crimes des duvaliers sont imprescriptibles comme les crimes commis par les nazis qui sont jugés et condamnés cinquante ans après leurs commissions.

l'avocat Verges a dit ;"oui je defenderai des criminels a condition qu'ils plaident coupable."Parcequ'il reconnait l'impossibilite de defendre certains crimes.Je comprendrais mieux l'entètement de KHL d'evoquer la prescription dans le cas de JCD s'il avait reconnu la culpabilité de son presumé client pour les crimes qu'on lui reproche et dont il a lui meme sollicité le pardon du peuple haitien.Karl ne defend pas seulement la prescription,il defend aussi la legalite des crimes.Il va jusqu'a condamner les victimes pour ne pas avoir vengé leurs parents .Or Karl n'est pas sans savoir que JCD beneficiait de la protection du gouvernement francais.Etait-il possible de l'assassiner en france.Peut-etre ,mais cet assassinat aurait eu des consequences pour leurs auteurs et n'aurait pas ete plus legal ou plus moral que les actes qu'on reproche aux Duvaliers.On ne corrige pas un mal en commettant un autre.L'acte moral est de juger Duvalier quelque soit la prescription devant un tribunal special en lui accordant le droit de se defendre.C'est par cet acte qu'on mettra fin au despotisme,à l'impunité et à la dictature en haiti.
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti EmptySam 22 Oct 2011 - 14:50

Goya

Citation :
KHL utilise toujours des arguments juridiques apparentement convaincants pour soutenir Duvalier et son règne


Cette appréciation relève du procès d'intention. ce jugement est faux pour deux raisons, la première, je n'étais pas né lorsque Jean Claude Duvalier est arrivé au pouvoir. La deuxième, je ne vois pas comment je peux soutenir un régime sous lequel je n'ai pas vécu et connu.. que je n'ai cessé de condamner pour ses errements en matière des droits humains. C'est juste que je ne crois pas qu'on puisse éclairer avec une lampe la longue nuit noire du duvalierisme après 25 ans de retard, dans une ambiance vengeresse ne facilitant pas l'unité nationale. Tel est mon principal souci.

Citation :
Plus de 5 décennies après la fin du nazisme, on juge aujourd'hui encore des fascistes qui ont été réfugiés en Amérique latine, grâce à des accords d'extradition, souvent tardivement intervenus, entre l'Allemagne et les pays d'Amérique latine. Il ne s'agit pas dans le cas de ces fascistes de procès civil mais pénal.

Qui a dit le contraire. Je peux même vous citer quelques affaires, l'affaire d'Adolphe Eichmann, les procès Barbie, Touvier et Papon… Qui a dit le contraire. Goya, c'est soit, tu fais de la morale soit tu fais du droit.. Si tu fais du droit, va au bout de ton raisonnement.. Comme tu vas le découvrir ci-apres, je ne me cache pas derrière le droit national de la prescription mais sur les principes du jus Cojen.

Pourquoi après la décision du Tribunal de Jerusalem relative à l'affaire Eichmann, un certain nombre de pays se sont précités pour inscrire dans leur corpus juridique le règle d'imprescriptibilité? La raison est simple : la prescription des crimes contre les nazis en fuite se rétrécissaient comme une peau de chagrin..… et qu'il fallait pas laisser ces criminels impunis… Bien évidemment, c'était la bonne démarche.

Ce dont, il s'agit ici est de savoir si les exactions commises par le régime de Duvalier et d'Aristide constituent des crimes contre l'humanité.. Si tel est le cas, la question fondamentale est de déterminer s'il y a imprescriptibilité de ces crimes.

Je te rappelle pour mémoire Goya que la Convention des Nations Unis sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité n'a pas été signée par Haiti.

Oui Goya… Haiti a adhéré le 14 septembre 1977 à la Convention américaine des droits de l'Homme. Mais mon cher Goya, je ne parle pas de la Compétence de la cour interaméricaine car Haiti a accepté le 20 mars 1998 la compétence obligatoire de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. La vrai question qui est posée est celle de l'applicabilité de la convention de 1968, et tu l'as totalement éludée. Tu sais bien qu'en droit international la loi applicable prend tout son sens.. N'est-ce pas…?

Goya, dans l'affaire portée devait la commission interaméricaine en janvier dernier opposant Duvalier et des organisations de défense des droits humains (le centre œcuménique des droits humains, Kay Fanm , Mouvement des femmes haïtiennes pour l’éducation et le développement , Réseau national de défense des droits humains) , la Cour interaméricaine dans sa déclaration du 17 mai 2011 dit ceci

''...les États qui n’ont pas ratifié ladite Convention (celle de 68), comme c’est le cas d’Haïti, ne peuvent pas pour autant ne pas respecter cette règle impérative étant donné que « l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité surgit en tant que règle de droit international général (jus cogens) qui n’a pas son origine dans cette Convention mais qui est reconnue dans celle-ci '''

Goya, cette conclusion est une blague juridique… La cour nous dit que la règle de l’imprescriptibilité des crimes contre l'humanité fait partie du jus cojen C'est absurde…. ……. car elle ne dit pas à partir de quand cette règle est devenue un élément du corpus du droit des gens...

Je ne pourrais pas développer ici, pour les raisons que tu soupçonnes aisément… Mais tu comprends bien que je ne peux ni adhérer à cette déduction juridique hasardeuse ni à la politique jurisprudentielle neo- impérialiste sous entendant cette conclusion; et ni par conséquent à ses implications juridiques… En considérant que la règle de l'imprescribilite tombe dans le champ d'application du jus cojen, le juge latin viole un principe fondamental de la théorie générale de droit, à savoir la non rétroactivité des textes juridiques.

Si la règle de l’imprescriptibilité des crimes contre l'humanité tombait dans le champ d'application du jus Cojen, pourquoi etait-il donc nécessaire de créer une convention spécifique sur l’imprescriptibilité alors même que le jus cojen relève du droit international général? J'attends ta réponse.

Qu'on soit bien d'accord, on ne discute pas de la compétence de la Cour Inter ou des lois haïtiennes contraires aux conventions internationales ratifiées par Haiti, je souhaite que tu determines ratione temporis le moment à partir duquel une règle juridique appliquée dans une circonstance donnée tombe dans le domaine du droit des gens…ou jus cojen si tu préfères.

Je rappelle aux lecteurs intéressés qu'Haiti n'a pas signé la convention de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes contre l'humanité, c'est pourquoi la cour interaméricaine utilise le subterfuge juridique de jus cojens pour justifier l'abrogation des lois haïtiennes relatives à la prescription..

Voila à quoi Haiti est réduit… Et là, il ne s'agit pas de Duvalier ou de Monsieur Dupont, il s'agit de dire que les lois haïtiennes n'ont plus de valeur car n'importe quel juge latino-americain étranger peut décider ainsi en fonction de son interprétation ésotérique du droit et que nos lois ne sont plus bonnes qu'à jeter à la poubelle.. Vous connaissez mon avis sur la souveraineté haïtienne, je ne peux accepter cette primauté du droit international que lorsque l'Etat l'a lui même acceptée en se soumettant expressément aux règles du droit international.

Si le droit international remplace le droit le droit national.. Pourquoi s'emmerde t-on à faire des lois. On n'à plus besoin de députés et de sénateurs… Cela nous coutera moins cher de payer des fonctionnaires pour transposer les textes internationaux…..que de faire des élections… Votons directement pour les juges latino-americains.

Ammweeeeeeeeeeeeeee Dessalines.


Dernière édition par Morpheus le Mer 23 Nov 2011 - 0:22, édité 10 fois
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti EmptySam 22 Oct 2011 - 15:17

Marc

Citation :
je demanderais à KHL de ne pas s'en prendre à l'âge…


K.H.L a demandé de mettre fin aux attaques personnelles contre moi en parlant de mes parents ou de je ne sais quelle affiliation… C'est vrai, Je reconnais.. absolument que j'ai dit que le cerveau de gros rozo n'était pas en meilleure forme en ce moment.. Mais, entendons nous bien, sur un plan méthodologique.. je lui ai demandé d'éviter de mélanger les cocos et les abricots..

Mais, bon s'il mélange les cocos et les abricots.. c'est qu'en fait il bouffe trop d'haricots..

Malgre les attaques du boloko, j'etais relativement propre et ecolo… La prochaine fois, je vais bombarder Gros roseau avec une missile à neutrons pour revigorer son cerveau.

Marc, tu vois bien que je suis sage…pas un seul gros mot contre gros roseau, ce capo qui me matraque à tire-larigot car il ne cesse de dire que je suis facho - collabo qui chante cocorico.

C'est la vie..


Dernière édition par K.H.L le Sam 22 Oct 2011 - 15:59, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti EmptySam 22 Oct 2011 - 15:56

Le vrai debat juridique est dans ce texte de ..

La Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) Donne suite à la requête du Collectif contre l’impunité Et enjoint l’État haïtien à enquêter et poursuivre Les crimes commis sous le régime de l’ex dictateur Jean-Claude Duvalier

http://www.pfhs.ch/Communiqué%20%20Collectif-23%20mai%202011-Fr-3.pdf

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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti EmptySam 22 Oct 2011 - 16:18

Au moins vous , contrairement des autres macouteaux qui frequentaient ce forum avez encore une certaine probité intellectuelle.Merci d'avoir mis ce texte sur le forum qui devrait terminer la discussion.Vous etes vaincu met zabelbok(lol).Me Goya a raison.C'est pas necessaire de bombader mon cerveau de neurons.les miens sont encore charges d'electricité pour me permettre de bien comprendre la difference entre l'impunité et les technicalités judiciaires que vous aviez soulevées pour disculper JCD.
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti EmptySam 22 Oct 2011 - 16:56

Roseau

Citation :
Me Goya a raison.C'est pas necessaire de bombader mon cerveau de neurons.les miens sont encore charges d'electricité pour me permettre de bien comprendre la difference entre l'impunité et les technicalités judiciaires que vous aviez soulevées pour disculper JCD.

C'est pas si sur que la discussion est épuisée… Elle est épuisée si l'on ne comprend pas la dynamique technique du droit international et plus précisément l'irrationalité du droit pénal international dont l'objectif est de punir les dirigeants du tiers monde… Pourquoi Bush n'est-il pas poursuivi?

Les vrais problèmes de principe sont techniques… Sinon, en effet le débat est épuisé.. Duvalier.. on l'enferme.. et basta.. Mais.. cela ne doit pas fonctionner de cette façon.

Ce qui m'interresse dans cette affaire, c'est les questions de primauté du droit international sur le droit national.. les questions de compétence, les questions d'applicabilité des règles de droit international général et des règles du droit international spécial… Les limites temporelles de la règle de l'imprescribilite, l'article 276-2 de la constitution… ect ect… C'est sur ses éléments qu'on peut décider de l'affaire Duvalier..Mais pas avec les connexions de Madame Montas avec ses amies latino-americaines.

Goya a soulevé des points intéressants, il a étendu le débat..... Personnellement, il n'est pas de mon habitude de faire de la technique sur le site.. Mais si un intervenant juge utile d'avancer des arguments de nature technique… je réponds…

Sur un plan strictement du droit et de la philosophie du droit…il y a beaucoup à dire car la conception même de crimes contre l'humanité, évoquée pour aller en Libye me déplaît. Selon certaines sources…en Libye, l'Otan aurait tué 50000 personnes et fait 200000 blessées en Libye au nom de crimes contre l'humanité commis par son dictateur… C'est absurde.. Je ne partage pas cette conception extensive du concept de crimes contre l'humanité..

Il faut bien comprendre que derrière ce leitmotiv de crimes contre l'humanité, il n'y a pas que l'humanisme.. Aujourd'hui, si un gouvernement tue 150 personnes.. on dit que c'est un crime contre l'humanité.. C'est juridiquement absurde…. Mais mediatiquement et politiquement efficace pour étendre le droit d'ingérence et lâcher des bombes sur la tête des familles.

Pour l'instant réjouissez vous de la mort kadhafi… le prochain sera la Syrie.

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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti EmptySam 22 Oct 2011 - 18:46

Karl

la phrase celèbre de jean de la Fontaine que vous aviez citée repond à votre question :"pourquoi Bush n'est-il pas poursuivi?"Un debat sur la justification de l'intervention des forces de LOTAN en libye sera très interressant car comment justifier cette hecatombe commise au nom de la protection du peuple lybien contre kadhafi.et qu'est devenue la souverainete des nations dans ce conflit.Comme vous le dites apres ce sera la Syrie et quand ce sera le tour de la Corée du Nord?Le peuple lybien etait-il en danger de genocide comme en Yougoslavie?.Je suis contre ces ingerences dans les affaires internes des autres pays .

C'est la l'hypocrisie des colonialistes: Gaddafi etait-il plus sanguinaire que francois Duvalier , Pinochet et Somoza?pourquoi les a-t-on aidés a maintenir le terrorisme d'etat contre leurs citoyens et on a aide l'opposition lybienne a renverser et tuer Gaddafi?
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