Forum Haiti : Des Idées et des Débats sur l'Avenir d'Haiti
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 Aiti

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MessageSujet: Aiti   Aiti - Page 2 EmptyVen 21 Oct 2011 - 9:20

Rappel du premier message :

Aiti


Dernière édition par Néo le Lun 14 Nov 2011 - 12:58, édité 2 fois
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grandzo di
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti - Page 2 EmptyDim 23 Oct 2011 - 9:28

Roseau
Le juriste habile peut induire son adversaire en erreur en dévoilant les faiblesses de son argumentation afin de pousser son adversaire à se dévoiler; ce faisant, il n'a fait que de retenir ses meilleurs arguments pour la fin de la procédure… L'expression last but not the least prend tout son sens pour les amoureux du droit Suivez attentivement ce qui va suivre… J'attends une réponse propre et écologique.

Goya

Citation :
Aussi, la prescription ne saurait, sous aucun prétexte, jouer en faveur de Duvalier et ses sbires. Il existe sur le plan interne plusieurs façons permettant de contourner de cette question prescription soulevée par KHL. À l'échelle internationale, spécialement en droit inter-américain, il existe aussi toute une construction jurisprudentielle sur laquelle s'appuyer pour parvenir au jugement des crimes passés. Étant partie à la Convention San Jose, il n'y a aucune raison pour qu'Haïti n'applique pas la jurisprudence de la Cour inter-américaine dans le cas Duvalier. Le Statut de Rome, auquel Haïti n'est certes pas partie, reconnait dans l'une de ses dispositions principales, soit à l'article 12.3, qu' un État [non parti] peut, par déclaration déposée au greffe de la Cour, accepter que la Cour exerce sa compétence à l'égard des crimes commis sur son territoire par un étranger ou des nationaux. Encore faut-il avoir de la volonté politique, un Nestor K. en Haïti, pour se rendre jusque là compte tenu de la faiblesse de l'appareil judiciaire haïtien, de la portée du jugement d'un dictateur de la trempe de Duvalier. Car les crimes commis par les Duvalier sont par leur nature, leur degré de massivité, imprescriptibles.

Pour les non juristes, je vais essayer d’être le moins technique que possible pour expliciter l'illusion que présente les propos de notre cher Goya.. Ce dernier a élevé le débat sur un plan du droit international interaméricain, alors que jusqu’ici, il était circonscrit sur un plan de droit international général. Ce que j'apprécie et félicite l'initiative.

Cependant, je t’ai déjà démontré à plusieurs reprises sur le site que dans l’affaire de Duvalier, sur un plan du droit international général, la règle de l’imprescribilité ne peut s’appliquer pour les crimes commis en Haiti car d'une part, Haiti n'a pas ratifié le statut la convention de 1968 pas plus qu'elle a ratifie le statut de Rome de 99,

d'autre part, que la Cour pénale internationale n'a pas compétence pour juger Duvalier en vertu de l'article 11-1 du Statut de Rome qui dispose « La Cour n'a compétence qu'à l'égard des crimes relevant de sa compétence commis après l'entrée en vigueur du présent Statut. » et que par ailleurs, l'article 24 ajoute que « Nul n'est pénalement responsable, en vertu du présent Statut, pour un comportement antérieur à l'entrée en vigueur du Statut. Or les exactions alléguées contre Duvalier sont antérieurs au statut de Rome… C'est clair.. pas besoin d'aller plus loin.

Il s'agit ici de répondre à Goya.

Je vais démontrer que la règle de l’imprescribilité des crimes contre l’humanité dans le contexte du droit international pénal interaméricain n’aura pas plus d’espoir d'être appliquée au régime de Duvalier, pour une raison limpide comme de l'eau de roche, il n'existe pas de tribunal pénal dans ce système juridique.

L'erreur de Goya est de penser que la cour interaméricaine des droits de l'homme de l'OEA est un tribunal pénal.. Elle n'est pas plus un tribunal pénal que la commission européenne des droits de l'homme. C'est une erreur…

Examinons rapidement l’affaire de Duvalier portée devant la CIDH et expliquons pourquoi, cette affaire n'aura aucune conséquence pour Jean Claude Duvalier.

En effet, l’OEA dispose d’un système de protection des droits humains garanti par la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’homme et par la Convention américaine relative aux droits de l’homme et d’autres traités interaméricains portant sur les droits humains.

Il est composé de deux organes: la Commission interaméricaine des droits de l’homme, et la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

S’agissant de la commission, une de ses missions est d’examiner des pétitions des organismes de défense des droits humains alléguant la violation des droits humains. Elle peut seulement déterminer la responsabilité internationale d’un Etat. Elle ne juge pas les personnes physiques. Elle peut en outre saisir la Cour interamericaine pour dire le droit.

S’agissant de la Cour inter-americaine des droits de l'homme, elle a pour objectif d’interpréter et d’appliquer la Convention américaine, ainsi que d’autres traités interaméricains sur les droits humains. Elle est à la fois un organe consultatif et juridictionnel. Seule les Etats ou la commission peuvent la saisir pour une affaire. Elle ne juge pas les individus.

Ce qui est fondamental à comprendre c’est que la cour inter-américaine des droits de dl’homme n’est pas un tribunal pénal car elle ne juge pas les individus mais les Etats signataires du traité. C'est fondamental de comprendre ce point technique de procédure et de théorie générale de droit. Les Etats ne sont pas des sujets de droit pénal.

C'est pourquoi l'article 2 du statut de la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme prévoit qu'elle '' exerce une juridiction contentieuse '' Cette juridiction contentieuse est régie par les dispositions des articles 61, 62 et 63 de la Convention américaine relative aux Droits de l'Homme qui ne concernent que des Etats.

Exerçant une juridiction contentieuse relative aux Etats, elle ne peut connaitre en aucune manière connaitre les affaires réservées à un tribunal pénal ayant comme sujet les agents de l'Etat. Seul les tribunaux internationaux et la Cour pénale internationale bénéficie du droit de juger des personnes physiques.

La Cour interaméricaine est, pas conséquent, incompétente pour juger Duvalier, personne physique.

La décision de la commission interaméricaine des droits de l’homme que j’ai publiée sur le site suite à une pétition initiée par Madame Montas ne fait que des recommandations à l’Etat haïtien pour mettre fin à l’impunité contre les crimes contre l’humanité. Compte tenu du fait que la commission n’a pas la compétence pour juger les personnes, elle ne peut a fortiori juger Duvalier.

Dans l’affaire de Duvalier précitée plus haut, les recommandations de la commission portent sur l’obligation de l’Etat haïtien d’abroger les règles relatives à la prescription et à l’amnistie susceptible de vider de sens les obligations internationales d’Haïti relatives à la poursuite de crimes contre l’humanité.

Vous avez compris, ll appartient seulement au législateur haïtien d’introduire dans la législation pénale de nouvelles dispositions en matière de prescription conformément aux engagements de l’Etat haïtien…. Mais attention. Attention…

Deux précisions à faire pour aider le lecteur non juriste… Deux principes à retenir

D’une part, les recommandations dont il est question ici n’ont aucune valeur normative et fonctionnelle. Car en vertu de l’adage Nullum crimen, nulla pœna sine lege, ou si vous voulez le principe de légalité des délits et des crimes, on ne peut condamner un individu pour des faits antérieurs à la loi. Dans le cas de Duvalier, les crimes dont il est question seront antérieurs aux nouvelles dispositions à mettre en oeuvre.

D’autre part, s’il y a de nouvelles dispositions, elles ne sauraient avoir des effets que pour l’avenir conformément au principe de non rétroactivité des lois pénales. C'est un principe cardinal du droit pénal.

Conformément aux recommandations précitées de la CIDH, si le législateur haïtien se résolvait à modifier l’ordonnancement juridique en introduisant l’imprescribilité des crimes contre l’humanité, lesdites dispositions ne pourraient pas s’appliquer aux crimes antérieurs à son entrée en vigueur. Pour être plus claire, elles ne pourront pas s’appliquer aux crimes du régime de Duvalier.

C’est précisément, la pierre angulaire juridique de l’affaire. Le principe de légalité des peines et des délits et le principe de la rétroactivité de la loi, constituent un mur infranchissable pour admettre une action pénale contre Duvalier.

En conclusion, la cour inter-americaine n’étant pas un tribunal pénal et ne jugeant pas les personnes physiques, elle ne pourra en aucun cas juger Duvalier…Elle ne peut juger que l’Etat haïtien.

J'espère avoir éclairé le lecteur sur des points de droit incontestables et incontestés.

Le juriste habile peut induire son adversaire en erreur en dévoilant les faiblesses de son argumentation afin de pousser son adversaire à se dévoiler; ce faisant, il n'a fait que de retenir ses meilleurs arguments pour la fin de la procédure… L'expression last but not the least prend tout son sens pour les amoureux du droit


Dernière édition par Morpheus le Mer 23 Nov 2011 - 0:23, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti - Page 2 EmptyDim 23 Oct 2011 - 11:33

GOYA est appelé à la barre

Maitre Verges ne sera d'aucun secours… lol
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti - Page 2 EmptyDim 23 Oct 2011 - 19:40

Goya.. j'attends ta reponse.. sinon, je conclus en vertu du vieil adage
qui ne dit mot consent
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti - Page 2 EmptyMar 22 Nov 2011 - 22:59

Je réserve toujours ma réponse à notre ami KHL.

Pour relancer ce débat, oh combien important, à l'heure où tous nos anciens bourreaux se la coulent douce à Port-au-prince, j'aimerais que l'on constate, à lecture de cet article, comment le Cambodge arrive à se construire, cicatriser ses plais, se réconcilier avec lui-même grâce au jugement des crimes passés.

Cambodge : les trois derniers chefs khmers rouge face à leurs victimes

«Ils ne sont aujourd’hui plus que 3 à pouvoir répondre de leurs actes face au tribunal. Trois vieillards qui ne verront peut-être même pas l’issue de leur procès en raison de leur âge avancé et de la longueur annoncée de la procédure, mais qu’importe, leur procès revêt une importance historique et doit permettre au Cambodge de mettre derrière lui des décennies de tyrannie sous le règne des khmers rouges de Pol Pot.

“Déportation forcée de plus de 2 millions de Cambodgiens, provoquant la mort de nombre d’entre eux; esclavagisme dans des camps de travail et des coopératives agricoles provoquant des morts d’épuisement, malnutrition et maladie; utilisation de la violence pour éliminer des soi-disant ennemis grâce à un réseau de centre de rééducation et prisons; violences ciblées à l’encontre des ethnies cham et vietnamienne ainsi que de la religion bouddhiste, ce que l’on peut qualifier de génocide; pratique des mariages forcés, impliquant viols et abus sexuels sur les femmes“. La liste des accusations prononcées par le procureur Cayley et rapportée par le New-York Times est longue et sans équivoque pour les accusés : Khieu Samphan, 80 ans ancien chef d’Etat du Cambodge ( de 1975 à 1979), Nun Chea, 85 ans, l’ancien numéro 2 du parti et Ieng Sary, 86 ans, ancien ministre des Affaires Etrangères sont les trois anciens responsables khmers qui seront sûrement tenus pour responsable de la mort d’un quart de la population cambodgienne entre 1975 et 1979. Il manque par ailleurs à ce procès une quatrième personne, Ieng Thirith, 79 ans, femme de Ieng Sary, atteinte de la maladie d’Alzheimer, ce qui a conduit la justice a la déclarer inapte à assister aux séances, mais qui ne l’exempte pas pour autant des éventuelles condamnations qui seront prononcées à l’issue du jugement.

Bien évidemment, de nombreuses victimes de l’époque qui ont survécu au terrible rythme de vie qui leur a été imposé, sont présentes pour ce procès historique et nombre d’entre elles se sont confiées à la presse :

“Je me sens très heureux. Je suis venu ici parce que je veux comprendre comment des choses pareilles ont pu avoir lieu” a déclaré au Telegraph, Sao Kuon, agriculteur de 75 ans qui a perdu 11 membres de sa famille durant le règne des khmers rouges.
“Je suis content de figurer parmi les témoins“, explique pour sa part Sum Rithy, ancien détenu de la prison de Siem Reap, interrogé par le Phnom Penh Post. “C’est à nous d’expliquer au juge l’ampleur de la douleur que nous avons ressenti. J’expliquerai aux juges que j’avais toujours les mains attachées dans le dos la nuit, comment j’ai été forcé de manger des excréments humains, comment des gens mourraient en prison les yeux grands ouverts, combien de fois j’ai souhaité mourir pour ne plus avoir à supporter pareilles horreurs“.
“J’entends encore le bruit des cloches qui résonnait jour et nuit forçant les gens à travailler toujours plus durement”, a confié de son côté Yun Sun, une habitante de la province de Kratié, exploitée dans les camps de travail et qui se confiait au même journal. “Je suis impatiente que démarre le procès, mais j’ai aussi peur de ressasser le passé et j’appréhende de ne pas arriver à parler quand viendra l’heure pour moi de témoigner“.

Le silence, dernier rempart derrière lequel semblent se mûrer les accusés au grand dam des Cambodgiens assistant au procès : “C’est notre plus grand problème pour nous qui sommes venus, mais aussi pour ceux que nous avons laissé chez eux”, déplore Khy Sovanratana, vice-recteur de l’université bouddhiste Preah Sihanouk Raja de Phnom Penh : “Nous voulons que cela vienne d’eux, avec leurs mots, ce qu’ils ont fait et pourquoi ils l’ont fait. Leur silence nous attriste. Nous voulons qu’ils parlent” annonce-t-il au New-York Times. A défaut de les entendre directement, la défense prendra la parole pour la première fois du procès, dans le courant de la semaine, avec la présentation des premiers éléments à charge».
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti - Page 2 EmptyMer 23 Nov 2011 - 0:05

Cette societé pourrie ne pourra jamais juger nos anciens bourreaux parce qu'elle n'accorde pas d'importance a la vie des citoyens.Elle trouvera toujours des met zablebock bè a chat pour perenniser l'impunité meme qunad on reconnait que les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles. Un vrai juriste a declare.:"je defenderai Barbie a condition qu'il plaide coupable.En haiti on dit :"les morts ont toujours tort."Est-ce pourquoi il sera toujours difficile de creer cet etat de droit ;Les bourreaux et leurs defenseus qui evoquent l'imprescriptibilité des lois pour juger ces crimes contre l'humanité ont-ils jugé leurs victimes devant un tribunal en leur accordant l'assistance d'un avocat et d'un jury?
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti - Page 2 EmptyMer 23 Nov 2011 - 9:22

Bonne réflexion Rozo !

J'ai lu et relu la réponse que KHL m'a faite , une réplique s'appuyant sur des arguments juridiques apparamement solides ; des arguments qui font croire que la prescription pénale dont jouissent Duvalier et d'autres bourreaux ferment la porte à toute action en justice contre eux. Ce qui est archi faux.

La justice pénale internationale, du moins dans son évolution actuelle, met à la disposition de notre justice des instruments permettant de parvenir à un jugement juste et équitable des crimes passés.

Et les arguments sont là pour le prouver.
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti - Page 2 EmptyMer 23 Nov 2011 - 17:58

On n'a qu'à leur dire que les militaires putschites ARGENTINS et CHILIENS sont tous sous les verrous.
Au CHILI ,on parle de 270 militaires et civils putschistes CHIlLIENS qui avaient été jugés et condamnés.
Ils avaient énactés toutes sortes de lois d'amnistie pour se protéger .EN VAIN.

C'est aussi la réponse à ceux qui disent que les militaires CHILIENS et ARGENTINS avaient commis des coups d'etat et des crimes mais l'armée dans ces pays n'avaient oas été dissoute .
Point n'est besoin de dissoudre ces armées ,puisque ces militaires savent que s'ils renversent un gouvernement légitime ,ils connaitront la PRISON!
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MessageSujet: Re: Aiti   Aiti - Page 2 EmptyJeu 24 Nov 2011 - 8:50


Même le Panama commence a se relever la tête avec l'arrestation annoncée de Noriega dans le cas d'une éventuelle extradition de ce dernier vers le Panama.

Haïti,elle, est en tout la risée monde : le pays chantre de l’impunité.

Le président du Panama Ricardo Martinelli a assuré mercredi que l'ancien dictateur Manuel Noriega, qui sera bientôt extradé par la France vers son pays où il a été condamné trois fois à vingt ans de prison, "irait directement en prison" à son arrivée. Après que la cour d'appel de Paris a donné, mercredi, son feu vert à une demande d'extradition de son pays, Manuel "Noriega va venir au Panama et il ira directement en prison", a affirmé Ricardo Martinelli à la chaîne de télévision locale TVN-2

Il a précisé que l'ancien homme fort du pays (1983-1989) serait incarcéré à la prison El Renacer, dans la capitale panaméenne, un établissement similaire à ceux où Manuel Noriega a passé 22 ans, aux États-Unis puis en France, niant qu'il bénéficierait d'un traitement de faveur. Toutefois, le président a rappelé que l'ancien dictateur, âgé de 77 ans, était "un vieillard" malade et que la loi permettait aux condamnés de plus de 70 ans de purger leur peine à domicile. Il "a payé une partie de sa faute. Ici, il y a beaucoup de gens qui ne veulent pas lui pardonner, (mais) il a 77 ans, c'est un vieillard (qui a subi) un accident cérébral et ne peut quasiment plus marcher", a-t-il affirmé.

Après une intervention américaine le 20 décembre 1989, Manuel Noriega a été extradé aux États-Unis, où il a purgé 21 ans de prison pour trafic de drogue, avant d'être transféré en France en avril 2010, où il a été condamné à sept ans de détention pour blanchiment d'argent. Il a été condamné par contumace à trois fois vingt ans de prison au Panama pour le meurtre de trois opposants

Source le POINT
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