Forum Haiti : Des Idées et des Débats sur l'Avenir d'Haiti
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 Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval

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Goya
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MessageSujet: Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval   Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval EmptyVen 1 Juin 2012 - 12:03

Le président de la République, après avoir longtemps hésité, avait subordonné la publication de la prétendue version de la loi constitutionnelle corrigée en dehors de l'Assemblée nationale constituante à la ratification du choix du candidat M. Laurent Salvador Lamothe à la fonction de Premier ministre, et au vote positif de sa déclaration de politique générale par les assemblées parlementaires.

Le Premier ministre Lamothe, à la suite de son investiture, a déclaré publiquement que le président de la République publierait sous peu la loi constitutionnelle corrigée, tout en reconnaissant que la promulgation d'une nouvelle version de ladite loi est une prérogative exclusivement présidentielle.

Mais, dans l'intérêt de la société haïtienne et du véritable Etat de droit, nous avions attiré l'attention sur le fait que la loi constitutionnelle du 9 mai 2011 portant amendement de la Constitution de 1987 publiée dans Le Moniteur du 13 mai 2011 no.58 n'était pas sortie de vigueur, au motif que l'arrêté du 3 juin 2011 (Le Moniteur, 6 juin 2011, no.72) n'a pas rapporté et ne peut rapporter la loi constitutionnelle du 9 mai 2011. Un arrêté, acte administratif, qui se situe au quatrième échelon de la hiérarchie des normes juridiques, ne peut rapporter (signifiant annuler, abroger) une loi constitutionnelle qui occupe, comme la Constitution dans laquelle elle s'incorpore, le sommet ou le premier échelon de cette hiérarchie. Il est de principe et même d'ordre public qu'une norme inférieure ne peut ni rapporter, ni annuler, ni abroger une loi constitutionnelle découlant de l'amendement ou de la révision partielle d'une Constitution (voir notre article « La loi constitutionnelle du 9 mai 2011 portant amendement de la Constitution de 1987 est-elle sortie de vigueur ? », publié dans Le Nouvelliste des 6 et 7 février 2012, no.38682, p.31, et dans l'ouvrage plural intitulé « L'amendement de la Constitution de 1987, enjeux, limites et perspectives » édité par C3 Group, février 2012, pp.179-185).

Nous avions également fait remarquer, dans ce même article, que si le président de la République décidait finalement de publier la version corrigée hermétiquement, il devrait d'abord rapporter l'acte de promulgation placé au bas de la loi constitutionnelle controversée portant amendement de la Constitution de 1987, et en même temps l'arrêté du 3 juin 2011, irrégulièrement édicté et qui, d'ailleurs, n'a pas produit l'effet désiré, en dépit de sa publication, pour les raisons de technique juridique invoquées plus haut.

L'abrogation de l'acte de promulgation. acte administratif par un arrêté (acte administratif) rendrait non exécutoire la loi constitutionnelle déjà publiée et la priverait donc de tout effet juridique. C'est alors seulement que le président de la République, s'il y tient ou sans doute pour satisfaire certaines sollicitations, peut choisir de promulguer et de faire publier la prétendue version de la loi constitutionnelle corrigée en dehors de la procédure requise par la Constitution, c'est-à-dire sans la réunion de l'Assemblée nationale constituante qui ne peut avoir lieu qu'à la première session ordinaire de la 50ème législature (deuxième lundi de janvier 2016 au deuxième lundi de mai 2016).

Contrairement à ce qui se dit, un texte irrégulier ou frauduleux n'est pas automatiquement irrégulier ou frauduleux, il doit être déclaré comme tel. La fraude ne corrompt pas automatiquement tout. L'inexistence juridique d'un texte en raison d'une fraude alléguée doit être constatée et déclarée par un organe juridictionnel compétent, à moins d'une abrogation régulière par une autorité administrative compétente. Sinon, le texte prétendument irrégulier ou frauduleux continue à produire des effets de droit ou à troubler l'ordonnancement juridique. Une velléité politique, même verbalement exprimée, ne saurait détruire la logique et les fondements scientifiques du droit.

Mais nous aurions souhaité qu'une large diffusion de la nouvelle version corrigée soit effectuée avant toute éventuelle publication dans Le Moniteur, car une question d'amendement de la Constitution est l'affaire de tous et non d'un petit groupe. Le pays a le droit d'être préalablement informé de cette prétendue nouvelle version !

Le président de la République, en tant que gardien obligé de la Constitution, devra éviter que deux textes d'amendement contradictoires ne soient en vigueur. Dans le cas contraire, il risque de laisser surgir une discussion inutile dans le pays, une contrariété de droit préjudiciable pour l'Etat de droit, la paix et la stabilité nécessaires à l'investissement et à la création d'emplois, ce qui est déjà compliqué par le défaut d'amendement de la version en langue créole de la Constitution de 1987.

Une question de Constitution est fondamentale et sérieuse. Elle ne doit pas être abordée, ni traitée à la légère, au risque de perturber l'Etat et la société.Le risque de deux textes d'amendement en vigueur.
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Joel
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MessageSujet: Re: Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval   Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval EmptyVen 1 Juin 2012 - 12:08

Les BRAILLARDS sont contre la promulgation de ces articles.Donc ,il doit y avoir quelque chose de bon dans la promulgation de ces articles!
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MessageSujet: Re: Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval   Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval EmptyVen 1 Juin 2012 - 23:31

Mwen pa avoka men mwen pa konpran debat saa Ayiti pa genyne 2 konstitutyon ;li genyen yon sel konstitutyon ki pibliye nan 2 lang ofisyel peyi ya.Di moman ke palman vote yon amandman li pa vote pou konstitutyon franse ya selman.lo vote amandman an pou konstitutyon se a dministratyon piblik la ki pou tradwi amandman yo nan lot lang lan .mwen kwè sa se yon formalite administratif.

mwen pap foure dyol mwen nan bagay ki depasem.men ki lè ayisyen pa genyen kouraj pou yo rekonet ke se konstitutyon 1987 la ki merite aboli.Se sel gary Victor mwen wè ki genyen kouraj pou touche plè ya san rode lè li ekri yon paket mazora ban nou yon konstitutyon tet anba.Men malgre tout fikilte ke mkonstitutyon saa krey nan peyi ya sankoutya yo refize aboli li.menm yon moun tnkaou myrlande manigat rekonet ke nou pa dwe sakralise yon bagay ki pa bon.poukisa tout chite pit saa .eske se premye fwa nou aboli konstitutyon nan peyi ya.
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Goya
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MessageSujet: Re: Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval   Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval EmptySam 2 Juin 2012 - 1:36


Rozo,


La publication a deja été réalisée constitutionellement par René Préval.

Depuis le retrait de cette publication par Martelly le pays vit dans un contexte a-constitutionnel, car si l'on part du principe que la constitution constitue dans la pyramide kelsenienne la norme supérieure, un simple décret présidentiel ne peut en aucun cas évincer ou sortir de vigueur une loi constitutionnelle.

Que dit la Constitution : Article 284.2:
L'amendement obtenu ne peut entrer en vigueur qu'après l'installation du prochain Président élu. En aucun cas, le Président sous le gouvernement de qui l'amendement a eu lieu ne peut bénéficier des avantages qui en découlent.

Les amandements sont, depuis le 14 Mai, en vigueur avec l'inauguration de la présidence de Martelly.

Rapporter la publication des amandements ne fait pas partie des prérogatives constitutionnelles de Martelly.

Pour rester dans les limites de l'orthodoxie constitutionnelle, il faudrait attendre la fin de cette législature pour lui proposer de nouveaux amandements ou la version corigée des amandements actuels. Il s'agira de reprendre dans un cas comme dans l'autre toute la procédure d'amandement.

Constitutionnellement, nous vivons depuis le 14 Mai sous l'égide de la nouvelle loi constitutionnelle.

Il faut arrêter de nous mentir !
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MessageSujet: Re: Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval   Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval EmptySam 2 Juin 2012 - 8:22



Ou pa bezwen avoka;men tou depi w wè GEORGE MICHEL ak OSNER FEVRY kont yon bagay;ou mèt pou li.
Anpil moun pou yon lòt konstitisyon men depi yo pale de sa GEORGE MICHEL mande anraje.
Konstitisyon sa a se pandan yon rejim militè li te fèt ;se rezon sa a konstitisyon an te bay LAME DAYITI tout pouvwa sa a.
Se yon LETA lan LETA ;depi yo fin nonmen yon CHÈF DETA MAJÒ ,pouvwa sivil lan pa preske gen okenn pouvwa sou LAME an.

Sa rive lan lòt peyi lan AMERIK LATIN yo ;konstitisyon ki te fèt sou DIKTATI MILITÈ yo;kan yo pa la ankò ,pèp yo chanje yo.
Chanje konstitisyon an e lè y ap fè l pa kite mesye EKSTRÈM DWAT yo gen dizon lan bagay sa a.
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MessageSujet: Re: Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval   Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval EmptySam 2 Juin 2012 - 10:41

Joel,

Sak pire nan bagay la, nouvèl Konstitisyon'wan kreye de nouvèl enstitisyon se vre, men li pa manyen sak te sanble fondamantal nan vèsyon original la : pouwa lame d'Ayiti nan yon momen kote spect yon retou lame ap soulve pa regim an plas la, yon veritab dange piske ka pap gen moyen, une fwa ko, briganday la ta fi'n retounen, si se vre, pou yo ta panse abroge nan kad yon nouvèl amandeman atik sa yo, sa tap antrene yon séisme politik ; regim politik, ki se kopi konfom regim asanble lafrans te konnen avan kreyasyon pa De Gaulle sa yo rele V Repiblik, yon veritab zouti enstabilite, kote se palman'an ki deside tout bagay, regim 1987 la pat nan mire moun ki tap prepare pwojè amandeman sa'a.

Epi sa tap difisil tou vi ke palmantè machan vote sa'a yo, vo rien sa yo pa tap janm vote yon pwojè amandeman ki redwi sou pouwa yo, puiske se ak zam sa'a yo fè lajan, tout kalte magouy.

E gen anpil lot dispozisyon ki pou ta oblige mange manyen ki pa manyen.

Ou tande nèg yo pa kanta konsa, sa ki an reyalite ilegal la se pa nouvèl konstisyon'an men pito dekrè Matelly pwan pou rapote yon lwa konstitisyonèl. Pèson pa di anyen si non de twa gren'n.

Yon konstisyon an vigè li an vigè. Pa gen oken fason ou ka sotil de vigè, sa pa janm fèt nan oken peyi, sèl fason ou ka obwoge yon lwa, netralize'l, rende li inoperatwa sa ranplasel pa yon lot, anko pire nan domen konstitisyonèl. Se yon nouvèl amdeman ki ta sipoze korige erè materyèl ki tèks aktyèl la viktim.

Se pa zafè legalite kap regle la'a, se zafè politik kout ba !
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MessageSujet: Re: Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval   Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval EmptySam 2 Juin 2012 - 12:04

Pou m retounen sou bagay LAME sa a.MALPWOPTE SAN MANMAN yo toujou ap di ke ou paka kraze LAME an ,li lan KONSTITISYON an.
Se senp wi,fè yon lòt konstitisyon .E si sa ke vagabon ki monopolize PAWÒL ann AYITI yo ap di ,tankou pèp lan ta vle LAME an ;se pou LAME an ta sou kontwòl pouvwa sivil lan,tankou DOMINIKANI pa egzanp.
FERNANDEZ ka revoke,ofisye LAME yo ,lè l vle.Ann AYITI sou konstitisyon sa a ,prezidan an ou byen PREMYE MINIS yo paka fè sa.
DOMINIKEN yo ,te pran twòp ak LAME yo an ;yo te reyalize pou yo gen la pè ,se pou yo te mete LAME YO sou kontwòl total pouvwa sivil.

Epitou ki zafè PREMYE MINIS sa a?Sa pa lan tradisyon AYISYEN.Yon nèg eli prezidan se pou l gouvène.Men vateryen sa yo ,si yo wè yon bagay fèt an FRANS ,se pou yo fè l tou.
Nou gen tradisyon prezidan ;ki se yon bagay relativman nèf an FRANS.Mwen kwè se lan fen 19yèm syèk FRANS vin gen premye prezidan ,noumenm nou gen sa depi 1806 ""pour le meilleur ou pour le pire"" tankou yo di!
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MessageSujet: Re: Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval   Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval EmptySam 2 Juin 2012 - 12:37

Quelques articles intéressants dans l,amendement

L’article 11 se lit désormais comme suit :



Possède la nationalité haïtienne de naissance tout individu né d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne qui eux-mêmes n’avaient pas répudié leur nationalité au moment de la naissance de l’enfant.



La répudiation de la nationalité s’entend d’une déclaration officielle devant un tribunal haïtien, conformément à la loi.



L’article 12 se lit désormais comme suit :



Tout haïtien est soumis à l’ensemble des droits et obligations attachés à sa nationalité haïtienne.

Aucun haïtien ne peut, à l’endroit des autorités haïtiennes, faire prévaloir sa nationalité étrangère sur le territoire de la République d’Haïti.


Aller voir la suite :
http://www.haiti-nation.com/index.php?option=com_content&view=article&id=774:texte-damendement-de-la-constitution-de-1987-en-cours&catid=45:politique&Itemid=60

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MessageSujet: Re: Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval   Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval EmptySam 2 Juin 2012 - 13:00

MARC;

Les DOMINICAINS vont plus loin.La diaspora dominicaine est représentée par 7 DÉPUTÉS à la CHAMBRE LÉGISLATIVE du CONGRÈS.
Si vous aviez pris naissance en RD ,vous pouvez voter dans les élections présidentielles ;que vous aviez 2,3 ou plus de nationalités.
La diaspora dominicaine représente environ 5% du total des votes ;ce qui n'est pas du tout négligeable.
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MessageSujet: Re: Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval   Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval EmptySam 2 Juin 2012 - 14:18

Goya

mwen remersye w pou sa w ekri ya ki fèm konprann pi byen demagoji ki ap fet an ayiti pi byen.E Joel mete yon pwen de vi ki enpotan tou.Sa ke nou ka remake tnakou joel di ya depi se yon bagay Georges michel ak Osner fevri kont li nou met konnen li ap bon pou pep la.e se menm bagay la tou Gary Victor ap plede pou li lè li di yon bann mazora ekri yon konstitutyon tet an ba.

remak mwen te fè se pou moun ki ap di ke nanpren amandman ki fet an kreyol pou mwen se pa yon pwoblem jiridik se snepleman yon pwoblem administratif paske pa genyen 2 konstitutyon an ayiti;genyen yon sel konstitutyon ki pibloye nan 2 lang peyi ya.Di moman ke palman amnde konstitutyon li amande l pou tou 2 lang yo se gouvenman ki pou mete amandman yo nan tout 2 pibilikatyons yo.

bagay amandman saa pa pi enteresem paske mwen rekonet se yon batay ant ekstrem dwat reyaktyonè ak pwogressis yo.tnakou Joel di ya se yon konstitutyon ki te ekri sou yon rejim militè pou mete lame o desi otorite sivil yo.Yon moun pa beswen genyen yon ekspertiz an dwa konstitutyonel pou konprann ke konstiotutyon saa pa apwopriye pou yon peyi pov tankou ayiti.
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MessageSujet: Re: Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval   Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval EmptyMar 19 Juin 2012 - 11:48

Martelly met fin aux discussions sur le texte de l'amendement et appelle la nation au bon sens . Le chef de l'état reproduit la loi constitutionnelle votée en assemblée en 2011.
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MessageSujet: Re: Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval   Le risque de deux textes d'amendement en vigueur. Monférier Dorval EmptyMer 20 Juin 2012 - 8:36

Sa ki fè moun pè ;se KESYON KONSÈY ELEKTORAL PÈMANAN SA A.
Ki moun ki pral ladan l?
Y ap pale de moun tankou LAMBERT ,yon nèg ki pèsonifye POLITISYEN AGANMAN ,KAMELEYON.
Lan anpil peyi AMERIK LATIN ;yo mete JIJ KASASYON;KOU SIPRÈM lan KONSÈY ELEKTORAL PÈMANAN yo ;se de moun ki pa lan pwopansite pou yo fè KOKEN ;se yon djòb sipèvizè e akòz de prezans yo ;yo fè mwens KOKEN.
Si peyi tankou GUATEMALA ,ki te gen yon EKSTRÈM DWAT ki pi KRIMINÈL ke lakay nou ap fè ELEKSYON LIB jounen jodi an ;se pa lakay nou ;nou paka fè sa.
Gade kijan de peyi tankou GUATEMALA e menm DOMINIKANI ki te menm jan ak nou òganize ELEKSYON yo e sitou VEYE ANWO,veye ANBA moun y ap nonmen lan KONSÈY ELEKTORAL PÈMANAN sa a!
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