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 L’Exécutif va imposer la loi de finance 2013-2014, malgré le rejet du Sénat

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Sasaye
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MessageSujet: L’Exécutif va imposer la loi de finance 2013-2014, malgré le rejet du Sénat   L’Exécutif va imposer la loi de finance 2013-2014, malgré le rejet du Sénat EmptySam 28 Sep 2013 - 18:30

Haïti - Économie : L’Exécutif va imposer la loi de finance 2013-2014, malgré le rejet du Sénat
28/09/2013 14:05:23


Jeudi, au cours d'une conférence de presse, Wilson Laleau, le Ministre de l’Économie et des Finances a annoncé, qu’Haïti sera doté d’un nouveau budget dès lundi après l’adoption de la loi de finance 2013-2014 en conseil des ministres...

Dénonçant vigoureusement le rejet mardi par le Sénat, du projet de loi de Finances 2013-2014 [7 voix contre, 6 pour et 4 abstentions], vote qu’il qualifie de « coup bas », il a tenu a rappeler qu’un accord avait été trouvé avant ce rejet, entre lui et la Commission sénatoriale, chargée d'analyser la loi de finances 2012-2013 au Sénat. « Toutes les préoccupations et les remarques des sénateurs avaient été prises en compte : taxe sur le droit d'abattage, droit de passeport, impôt sur les propriétés non bâties, les tarifs douaniers... » des remaniements que le gouvernement était prêt à accepter.

Pour justifier cette décision, il a expliqué que le gouvernement avait déposé le 27 juin 2013, dans le délai prescrit, le projet de loi de budget pour le prochain exercice fiscale et que le 9 septembre 2013, était la date butoir pour que le Parlement vote le budget. Durant les 70 jours dont disposait le Parlement (suivant les dispositions légales de la loi du 17 mai 2005), la Chambre basse a voté le projet dans le délai constitutionnel, alors que ce n’est que mardi [24 septembre 2013], soit 14 jours après le délai prescrit, que les sénateurs ont choisi, quant à eux, de voter le rejet du budget 2013-2014. Soulignant que le gouvernement ne disposait plus du temps nécessaire pour soumettre un autre projet de loi et qu’il n’était pas non plus souhaitable, de reconduire la loi de finances 2012-2013, le Ministre Laleau a précisé que « [...] Le pays doit commencer à se prendre en charge et à ne pas trop dépendre de l'aide étrangère pour financer son budget national [...] Nous nous engageons au sein de ce gouvernement, à changer la donne. ». L'indépendance financière de a Nation, passant nécessairement par le paiement des taxes et impôts et l’élargissement de l’assiette fiscale...

Pour l’économiste Kesner Pharel, la décision du Sénat est grave « C’est la conséquence de l’inconséquence des pouvoirs législatif et exécutif [...] la reconduction du budget en cours ne serait néfaste ni pour le Parlement ni pour le L'Exécutif, mais pour la population haïtienne. »

Le gouvernement, qui a indiqué disposer de provisions légales à cet effet, va tout mettre en œuvre afin de doter le pays d’un budget pour le nouvel exercice fiscale qui débute le 1er octobre 2013 a affirmé le Ministre Laleau « Nous allons tenir compte du vote des députés et des considérations faites par les membres du Sénat. »

Il s’agira du document préparé par l’Exécutif, approuvé pratiquement dans les mêmes par la Chambre basse, avec des modifications demandées par le Sénat, a fait savoir le Ministre de l'Économie, qui a promis que le texte sera prêt à temps. Un budget, qui tout comme l’exercice précédent [2011-2012], n’aura pas été voté dans les mêmes termes par les deux Chambres du Parlement...

Du côté de l’opposition et plus particulièrement des Sénateurs ayant rejeté le budget, la colère gronde. Il est question en vrac, « d’interpellation du Ministre et du Gouvernement pour violation de la Constitution », « de terrain glissant », « d’affrontement avec le Parlement » et de « bras de fer », annonçant sans la nommer, une nouvelle crise à venir...

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