Forum Haiti : Des Idées et des Débats sur l'Avenir d'Haiti
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 Quand le Parlement haïtien erre en droit et règlements

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Marc H
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Marc H

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MessageSujet: Quand le Parlement haïtien erre en droit et règlements   Quand le Parlement haïtien erre en droit et règlements EmptyJeu 7 Nov 2013 - 22:19

Quand le Parlement haïtien erre en droit et règlements

Comme on le sait, les trois ministres interpellés par le Sénat sont restés en poste malgré un vote de censure majoritaire contre eux. Le résultat du vote est mal interprété par l’Assemblée des sénateurs et la décision qui en découle est contraire à la Constitution et aux normes et principes internationaux. Il est indubitable que la décision est prise en vertu des règlements intérieurs existants, mais lesdits règlements intérieurs sont erronés.

Les parlementaires n’ont pas assez bien compris le terme : Assemblée. C’est cela qui porte confusion. Dans le cadre d’une convocation en Assemblée, une fois les membres sont réunis, le premier facteur à considérer est le quorum. C’est le quorum qui détermine s’il y a Assemblée ou non. Une fois le quorum confirme qu’il y a Assemblée, l’Assemblée a lieu, elle est souveraine et décide. L’Assemblée est constituée de membres présents qui peuvent voter ou s’abstenir de voter.

Quand la Constitution dit : pour renvoyer le gouvernement, un ministre ou des ministres, il faut un vote majoritaire de 50% plus un de l’Assemblée. C’est de cette Assemblée qu’on parle. Il en est de même, quand la Constitution parle de 2/3 ou d’une majorité simple de l’Assemblée. On ne peut pas extrapoler une autre Assemblée.

À titre d’illustration, prenons par exemple, le quorum est 15 sénateurs. Les 15 sénateurs sont présents. Le quorum est atteint, il y a Assemblée. Qu’est-ce qu’on fait ? On doit travailler et prendre des décisions. Prouvez-nous le contraire, s’il y a lieu.

Nous sommes d’avis qu’il y a une mésinterprétation du terme Assemblée. Le Parlement haïtien doit réviser ses règlements intérieurs pour les rendre conformes aux normes et principes démocratiques généralement reconnus.



Férère Coffy, B.A.A. ; M.A.P.
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loubert
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MessageSujet: L'exercice en soi n'est pas futile   Quand le Parlement haïtien erre en droit et règlements EmptySam 9 Nov 2013 - 2:39


En dépit du résultat, ce fût un exercice louable face un régime qui s'égare.  Certains sénateurs ont démontré qu'ils sont mieux informés que les ministres titulaires.  Ces ministres se sont présentés en sachant probablement qu'ils ne seront pas sanctionnés mais ont fait une piètre performance.  J'ai vu un Casimir dans ses petits souliers, les images sont là.  Et d'autres ministres, incapables de fournir des explications plausibles, restent cois dans leur siège.  L’on comprend bien qu’au-delà de leur arrogance, ces ministres ne maitrisent pas leur dossier.  Cet exercice a mis à nu les prétentions du concept abusif de diplomatie d’affaire, d’état de droit prôné par un gouvernement tout à fait maladroit.  Haïti ne mérite pas une telle gouvernance à ce moment-ci de son histoire.
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Rico
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Rico

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MessageSujet: Re: Quand le Parlement haïtien erre en droit et règlements   Quand le Parlement haïtien erre en droit et règlements EmptySam 9 Nov 2013 - 10:47

Plimitif lavalas Coffi ap ere. Li pale de Asanble lè Sena ap reyini.

Non Cofi sena Ayisyen nan lwa ak regleman sou korom. Se yon kèksyon de Ko, en franse Corps.

Kidonk se Ko sena ki reprezante 30 senatè. Sepandan règleman sou korom lan dwe chanje pou ta vini ak yon korom de senatè prezan nan chak reyinyon.

Pou evite lobey sayo kite pase ak 4 senatè ki vle gen yon vot de konfyans.
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Marc H
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Marc H

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MessageSujet: Re: Quand le Parlement haïtien erre en droit et règlements   Quand le Parlement haïtien erre en droit et règlements EmptySam 9 Nov 2013 - 12:52

Rico toujou la pou'l kritike Ferere.
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