Forum Haiti : Des Idées et des Débats sur l'Avenir d'Haiti
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 CIDH ap sere boulon Janklod. Bali bwa. Li lè pou bay pèp la JISTIS

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MessageSujet: CIDH ap sere boulon Janklod. Bali bwa. Li lè pou bay pèp la JISTIS    CIDH ap sere boulon Janklod. Bali bwa. Li lè pou bay pèp la JISTIS  EmptyJeu 8 Mai 2014 - 20:24


Haïti - Justice : La CIDH appelle les États membres à ouvrir leurs archives du régime de Jean-Claude Duvalier


08/05/2014 11:42:41

Lundi, au cours de sa 150e Session ordinaire, la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) a tenu une audience publique sur l’accès à la justice pour les victimes du régime de Jean-Claude Duvalier en Haïti, lors de laquelle elle a reçu des informations sur la nécessité d’obtenir accès à des documents officiels détenus par l’État haïtien et par des gouvernements étrangers.

Après le retour de Jean-Claude Duvalier en Haïti en janvier 2011, un groupe de victimes a lancé une procédure pénale à l’encontre de l’ancien « président à vie » pour violations présumées des droits humains commises sous son régime. Le 27 janvier 2012, le juge d’instruction a déclaré que le délai de prescription applicable aux crimes liés aux violations des droits humains avait expiré. Cependant, le 20 février 2014, la Cour d’appel de Port-au-Prince a ordonné la réouverture de l’enquête sur les violations des droits humains. La Cour a conclu que le droit international fait partie du droit national haïtien et que les règles de prescription ne s’appliquent donc pas aux crimes contre l’humanité. La Commission interaméricaine s’est félicitée de cette décision historique et a souligné qu’elle représente une étape fondamentale du renforcement de l’état de droit et du rétablissement de la confiance dans le système de justice haïtien.

Dans le cadre de ses activités de monitoring de la situation des droits humains en Haïti, la Commission a tenu, en date du 28 mars 2014, une audience publique sur l’accès à la justice pour les victimes du régime de Jean-Claude Duvalier. Des représentants d’organisations de la société civile qui font partie de la procédure au niveau interne, ainsi que des représentants de l’État d’Haïti ont participé à cette audience. Selon les informations fournies, un des défis qui s’est posé aux représentants des victimes est le manque d’accès aux dossiers officiels, qui pourraient servir de preuve des violations des droits humains commises sous le régime de Duvalier.

« Nous avons reçu des informations troublantes à l’audience qui s’est tenue au cours de la dernière période de sessions. Le manque d’accès aux dossiers détenus, dans certains cas, par le gouvernement haïtien et, dans d’autres, par des gouvernements étrangers, est un obstacle à la justice en matière de violations des droits humains commises sous le régime de Duvalier. Nous exhortons les gouvernements à ouvrir leurs archives et donner accès à tous les fichiers qui pourraient aider dans la poursuite de la justice », a déclaré la Rapporteuse de la CIDH pour Haiti, la Rose-Marie Belle Antoine.

Dans sa Recommandation sur l’accès aux documents et dossiers gouvernementaux, publiée dans son Rapport annuel de 1998, la Commission interaméricaine a insisté sur l’importance de l’accès aux documents et dossiers gouvernementaux dans l’administration de la justice, en particulier dans les cas de graves violations des droits humains. Selon cette Recommandation, les obstacles juridiques et administratifs qui entravent l’accès à ces documents doivent être éliminés afin de soutenir les processus pour déterminer la responsabilité individuelle et de l’État de ces graves violations.

À cet égard, la CIDH appelle tous les États membres de l’OEA à ouvrir leurs archives des violations des droits humains commises sous le régime de Jean-Claude Duvalier en Haïti. Le soutien et l’engagement de la communauté internationale sont essentiels en ce moment historique pour le système de justice haïtien.

Rappelons que la Commission est l’un des organes principaux de l’Organisation des États américains (OEA) et agit de manière indépendante. Son mandat est fondé sur la Charte de l’OEA et la Convention américaine relative aux droits de l’homme. La Commission a le mandat de promouvoir le respect des droits humains dans les Amériques et agit comme organe consultatif auprès de l’OEA en la matière. La Commission est composée de sept membres indépendants élus par l’Assemblée générale de l’OEA, à titre personnel et non en représentation de leur pays d’origine ou de résidence.

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MessageSujet: Re: CIDH ap sere boulon Janklod. Bali bwa. Li lè pou bay pèp la JISTIS    CIDH ap sere boulon Janklod. Bali bwa. Li lè pou bay pèp la JISTIS  EmptyJeu 8 Mai 2014 - 21:43

Je crois que JCD pourrait dormir en '' paix''aussi longtemps que le réseau Rose et blanc resterait au pouvoir en Haiti.

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MessageSujet: Re: CIDH ap sere boulon Janklod. Bali bwa. Li lè pou bay pèp la JISTIS    CIDH ap sere boulon Janklod. Bali bwa. Li lè pou bay pèp la JISTIS  EmptyJeu 8 Mai 2014 - 22:21


Probablement pas, parceque ces développements s'opèrent en dépit des Tèt Kale.
Sinon, ils aurait manoeuvré pour empêcher l'investigation.
Ils seront bien obligés de soumettre les documents qui entravent les procedures.
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MessageSujet: Re: CIDH ap sere boulon Janklod. Bali bwa. Li lè pou bay pèp la JISTIS    CIDH ap sere boulon Janklod. Bali bwa. Li lè pou bay pèp la JISTIS  EmptyJeu 8 Mai 2014 - 22:23


E Riko!
Kote opinyon w sou bagay saa?
Oubyen eske wou Pwo Janklod?
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MessageSujet: Re: CIDH ap sere boulon Janklod. Bali bwa. Li lè pou bay pèp la JISTIS    CIDH ap sere boulon Janklod. Bali bwa. Li lè pou bay pèp la JISTIS  EmptyJeu 8 Mai 2014 - 22:26

Sa mwen ka di ke  nan sa ke se seten si Duvalier kite peyi an , yap pran li tankou yo te fè ak Pinochet .
An atendan Martelly ap fè reg magouy li pou li bloke moteur jistis nan . Imagine'w jounen jodia ke  KEP  ke gouvèneman vle mete  pou realize eleksyon yo , genyen  Duvalieriste ladan  . Gen Koze wi Sasaye .

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MessageSujet: Re: CIDH ap sere boulon Janklod. Bali bwa. Li lè pou bay pèp la JISTIS    CIDH ap sere boulon Janklod. Bali bwa. Li lè pou bay pèp la JISTIS  EmptyJeu 8 Mai 2014 - 22:43

Se sa k fè CIDH leve lan ka Janklod lan. Yo wè ki jwèt Mateli ap joue.
Yo mete avoka Janklod lan KEP an.
Sa k pirèd gen yon pil moun ki twouve sa nômal.
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MessageSujet: Re: CIDH ap sere boulon Janklod. Bali bwa. Li lè pou bay pèp la JISTIS    CIDH ap sere boulon Janklod. Bali bwa. Li lè pou bay pèp la JISTIS  Empty

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