Consolider la stabilité en HaïtiRapport Amérique latine N°21
18 juillet 2007 Lien;http://www.crisisgroup.org/home/index.cfm?id=4944&l=2
RECOMMANDATIONSAu président, au Premier ministre et au gouvernement d’Haïti : 1.
S’opposer à toute tentative de création d’une deuxième force de sécurité nationale en plus de la Police nationale d’Haïti (PNH).2. Nommer des responsables respectés au niveau local aux postes de délégués départementaux et de vice-délégués ou confirmer ceux qui sont déjà en poste pour mettre fin à l’incertitude au niveau local.
3.
Renforcer le ministère de l’Intérieur en lui attribuant davantage de personnel mieux formé pour qu’il puisse : (a) appuyer et superviser les responsables municipaux et locaux ; et
(b) déterminer et appuyer les meilleures pratiques des projets de développement local et de gouvernance pour les reproduire à l’échelle nationale.
4. Coordonner plusieurs conférences nationales sur la gouvernance locale et intégrer les recommandations dans un nouveau cadre légal de réformes globales impliquant, si cela s’avère nécessaire, des changements constitutionnels de manière à :
(a) simplifier l’administration publique en réduisant le nombre de structures locales et de niveaux administratifs ainsi que le coût des élections en fusionnant conseils et assemblées de manière appropriée ;
(b) redessiner les limites territoriales pour assurer l’égalité dans la représentation politique ;
(c) donner la possibilité aux municipalités, délégations et vice-délégations de jouer un rôle plus actif dans le développement local, tout en prenant en compte le besoin de donner un rôle consultatif aux Assemblées des sections communales (ASEC), aux Conseils d'administration des sections communales (CASEC), et aux assemblées et conseils départementaux ; et
(d) renforcer les capacités de taxation locale et accélérer la redistribution des revenus.
5. Mettre plus rapidement en place le plan du gouvernement pour Cité Soleil, l’élargir pour y inclure la maintenance, l’administration municipale et la sécurité des citoyens, et rendre plus claire la chaîne de commandement pour la coordination de la task force à Cité Soleil.
6. Renforcer la coordination entre la commission nationale pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration (CNDDR), les bailleurs de fonds et les organisations non gouvernementales (ONG) de manière à définir des critères permettant d’assurer le respect des exigences du processus de désarmement et des normes de réinsertion ainsi que des critères de prévention de la violence des gangs.
7. Enjoindre le ministère de la Justice de lancer un examen indépendant des besoins en matière de réouverture ou de réactivation des affaires criminelles impliquant des assassinats pour lesquels il existe une suspicion d’influence politique abusive.
8. Créer, à l’aide de mesures administratives appropriées, une chambre criminelle spécialisée chargée de l’instruction des affaires impliquant trafic de drogue, enlèvements, terrorisme, corruption, blanchiment d’argent, trafic d’êtres humains et crime organisé.
Aux députés et partis politiques :9. Professionnaliser les travaux de la branche législative en améliorant la discipline au sein des partis, respecter le règlement intérieur du Parlement et mettre en œuvre le plan de réforme du Parlement qui a été adopté.
10. Prendre rapidement des décisions sur le paquet législatif concernant la réforme de la justice.
À la communauté internationale, dont les États-Unis, le Canada, l’UE, les institutions financières internationales et aux autres importants bailleurs de fonds :11. Intégrer Haïti à l’agenda de la Commission de consolidation de la paix des Nations unies le plus vite possible et allouer 50 millions de dollars du Fonds pour la consolidation de la paix aux agences des Nations unies qui sont en mesure de faciliter le renforcement des capacités de la gouvernance à tous les niveaux, apporter une assistance à la planification à grande échelle et encourager des investissements plus rapides dans des infrastructures durables et l’amélioration des services dans les zones sensibles.
12. Fournir une aide financière et technique au plan du gouvernement pour Cité Soleil.
13. Soutenir, à la suite d’une phase de dialogue national, la stratégie gouvernementale de simplification et de renforcement de la gouvernance locale.
14. Offrir une assistance technique au ministère de la Justice pour renforcer l’administration juridique et collaborer avec le gouvernement pour déterminer des critères applicables à la réforme de la justice, tels que :
<BLOCKQUOTE dir=ltr style="MARGIN-RIGHT: 0px">(a) un fonctionnement plus efficace de la commission de détention ;
(b) l’adoption des trois avant-projets de loi sur la réforme du statut des magistrats, le conseil de la magistrature et l’école de la magistrature ;
(c) l’examen immédiat par une commission de contrôle judiciaire redynamisée pour décider de sanctions appropriées à l’encontre des juges et avocats corrompus et d’autres personnes accusées de mauvaise conduite dans le cadre d’affaires concernant des crimes graves ; et
(d) le progrès tangible du processus d’épuration (vetting) de la police.
</BLOCKQUOTE>15. Continuer à faire pression pour une modernisation plus rapide de l’administration des douanes et pour un meilleur contrôle par l’État dans les ports.
16. Soutenir les programmes du gouvernement de lutte contre la drogue, notamment en :
<BLOCKQUOTE dir=ltr style="MARGIN-RIGHT: 0px">
(a)
soutenant les unités de la PNH ayant déjà subi l’examen du vetting;
(b) pourvoir en personnel les bureaux de lutte contre la drogue des États-Unis en Haïti ;
(c)
intensifier la coordination régionale en matière de renseignement, de surveillance et de contrôle, notamment avec le stationnement permanent de deux hélicoptères de la Drug Enforcement Agency des États-Unis pour appuyer l’action de la PNH et de la MINUSTAH contre l’usage clandestin des pistes d’atterrissage et des largages en mer ; et(d) apporter à la MINUSTAH et la PNH les capacités nécessaires à la création d’une base maritime sur la côte méridionale depuis laquelle elles pourront conduire régulièrement des patrouilles, et des opérations de surveillance et de contrôle.
</BLOCKQUOTE>
À la MINUSTAH et aux agences des Nations unies : 17. Améliorer la coordination avec la CNDDR et mettre en place un programme de réintégration du personnel de police révoqué.
18. Lancer une importante formation en police de proximité ainsi que des projets relatifs à la sûreté des communautés là où l’épuration de la PNH a été réalisée avec succès.
Port-au-Prince/Bruxelles, 17 juillet 2007