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 Cas de dopage dans forum.com. L'amnésie n'est pas non plus un défaut.

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MessageSujet: Cas de dopage dans forum.com. L'amnésie n'est pas non plus un défaut.   Cas de dopage dans forum.com. L'amnésie n'est pas non plus un défaut. EmptyMer 20 Aoû 2008 - 21:34

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piporiko
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MessageSujet: Re: Cas de dopage dans forum.com. L'amnésie n'est pas non plus un défaut.   Cas de dopage dans forum.com. L'amnésie n'est pas non plus un défaut. EmptyMer 20 Aoû 2008 - 23:21

Origine du terme [modifier]
L'origine de cette désignation reste obscure (et existe également en anglais, où l'on parle de lower house pour la Chambre basse et de upper house pour la Chambre haute), mais l'on peut supposer que, en France particulièrement, l'opposition entre Chambre basse et Chambre haute tient au mode d'élection et à la durée du mandat de l'une et l'autre :

la Chambre basse, désignée jusqu'en 1848 au suffrage censitaire puis, depuis 1875, au suffrage universel direct, avec un mandat dont la durée n'a jamais dépassé sept ans, et qui est de 5 ans au maximum depuis 1875
la Chambre haute, constituée jusqu'en 1848 de pairs inamovibles, et de 1875 à 1940 de sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect (avec ajout de sénateurs inamovibles élus par la Chambre des députés), de 1946 à 1958 de conseillers de la République élus pour 9 ans au suffrage universel indirect, et depuis 1958 de sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect (la durée du mandat de ceux-ci devant être progressivement raccourcie jusqu'à six ans, tous les sénateurs en fonction en 2013 étant élus pour 6 ans).

Utilisation du terme en français [modifier]
Les termes de Chambre basse et Chambre haute sont principalement utilisés pour éviter une répétition, dans un article de presse par exemple.

L'utilisation courante de ces termes était très répandue jusqu'à la fin de la Troisième République.


En France [modifier]
En France, cette désignation s'est appliquée :

de 1814 à 1830 : à la Chambre des députés, pendant la Restauration
de 1830 à 1848 : à la Chambre des députés, pendant la Monarchie de Juillet
de 1852 à 1870 : au Corps législatif, pendant le Second Empire
de 1875 à 1940 : à la Chambre des députés, pendant la Troisième République
de 1946 à 1958 : à l'Assemblée nationale, pendant la Quatrième République
depuis 1958 : à l'Assemblée nationale, pendant la Cinquième République

TIRE DE WIKIPEDIA

POUVOIR LÉGISLATIF
Brève définition - Équipe Perspective Monde


Pouvoir législatif: Le pouvoir législatif (synonyme : branche législative ou parlement) constitue l'une des trois composantes de l'État moderne avec le pouvoir exécutif (Gouvernement) et le pouvoir judiciaire (les tribunaux). Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois : les projets sont déposés, soumis à un débat et souvent examinés par des comités (ou commissions) législatifs ; les projets font, au terme du processus, l'objet d'un vote final. Généralement, les projets doivent être sanctionnés par le pouvoir exécutif (Chef de l'État) pour devenir des lois.

Sauf certains pays, la branche législative est constituée de deux chambres : une chambre basse et une chambre haute. On dit alors que le pouvoir législatif est bicaméral. Les projets de lois doivent obtenir l'appui majoritaire des deux chambres. Dans bien des cas cependant, la chambre basse a le dernier mot lorsque les deux chambres ne parviennent pas à s'entendre sur un même texte. Quand le pouvoir législatif ne comporte qu'une chambre on dit qu'il est monocaméral. Le bicaméralisme (aussi bicamérisme) s'oppose aussi ainsi au monocaméralisme (aussi monocamérisme).

Dans les parlements dotés de deux chambres, la chambre basse est composée de députés ou représentants, élus pour un mandat de deux, trois, quatre ou cinq ans. Cette première chambre peut porter plusieurs noms spécifiques : Chambre des communes (Royaume-Uni, Canada), Assemblée nationale (France), Chambre des députés (Italie), Chambre des représentants (États-Unis).

La chambre haute peut aussi porter des noms différents : Sénat (États-Unis, Canada, France), Chambre des Lords (Royaume-Uni), Bundesrat (Allemagne). Cette chambre est composée de législateurs parfois élus (États-Unis), parfois désignés par les gouvernements régionaux (Allemagne) ou parfois nommés par le gouvernement national (Royaume-Uni). Les mandats à la chambre haute sont habituellement de plus longue durée que les mandats à la chambre basse.

Le pouvoir législatif se réunit périodiquement, lors de sessions, elles-mêmes découpées en différentes séances.

L'application des lois revient au pouvoir exécutif et leur interprétation au pouvoir judiciaire. Les liens existants entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif peuvent être de deux grands types : la séparation des pouvoirs ou la collaboration des pouvoirs.

Dans une société de droit, les actions de l'État et tout ce qui est imposé au citoyen (impôts, programmes, budgets) doit généralement faire l'objet d'un acte législatif, sauf les actions qui tombent dans les catégories associées aux prérogatives du pouvoir exécutif.

TIRE DE PERSPECTIVES MONDE
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MessageSujet: Re: Cas de dopage dans forum.com. L'amnésie n'est pas non plus un défaut.   Cas de dopage dans forum.com. L'amnésie n'est pas non plus un défaut. EmptyJeu 21 Aoû 2008 - 13:17

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MessageSujet: Re: Cas de dopage dans forum.com. L'amnésie n'est pas non plus un défaut.   Cas de dopage dans forum.com. L'amnésie n'est pas non plus un défaut. Empty

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