Forum Haiti : Des Idées et des Débats sur l'Avenir d'Haiti
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 Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se

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Rico
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MessageSujet: Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se   Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se - Page 2 EmptyJeu 4 Sep 2008 - 18:34

Rappel du premier message :

Gerarld Jean Batiste nouvo minis travo piblik yon sitwayen etranje pran nan gonm. Mouche an difikilte, poutan Preval fout Verela yon mechan pakala nan ranplase l ak yon zanmi l pi obeyisan. Nap swiv


Dernière édition par Rico le Ven 5 Sep 2008 - 21:29, édité 2 fois
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gwotoro
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MessageSujet: Re: Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se   Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se - Page 2 EmptyVen 5 Sep 2008 - 12:59

Un haitien ne a l'etranger de parents haitiens est haitien (mais cette nationalite doit etre revendiquee en cas de droit du sol). C'est ma situation.

En cas de droit de sang, il a la nationalite haitienne.

Si le droit du sol lui confere la nationalite de son pays de naissance, je crois que cette personne peut, a 18 ans (ou a partir de 18 ans) revendiquer sa nationalite haitienne, mais en renoncant a celle de son pays de naissance. Ce principe-la s'applique aussi pour les enfants de moins de 18 ans a qui les parents ont donne une nationalite etrangere.

Plus haut, je parlais des haitiens qui ont pris une autre nationalite.

Mais encore la, ce n'est pas la constitution qui regit ce genre de situations, mais des lois sur la nationalite.


Dernière édition par gwotoro le Ven 5 Sep 2008 - 13:39, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se   Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se - Page 2 EmptyVen 5 Sep 2008 - 13:06

gwotoro,

Basé sur votre exposé, peut-on conclure que le sénat haitien a violé les droits de Mr Boulos?

Si oui, que doivent faire les victimes (tous les enfants haitiens nés dans la diaspora) pour obtenir justice et réparation?

Merci!
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gwotoro
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MessageSujet: Re: Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se   Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se - Page 2 EmptyVen 5 Sep 2008 - 13:32

Boulos avait-il revendique la nationalite haitienne et renonce a la citoyennete americaine? La conjonction de ces deux elements lui auraient donne raison.

A ma connaissance, il n'a pas prouve ces deux elements et selon les preuves apportees par la commission d'enquete, jusqu'en 2005/2006, il voyageait avec un passeport US.

Donc, d'apres les preuves presentees, le senateur Boulos etait dans le tort.

Pour ce qui est des enfants nes haitiens dans un pays qui applique le droit du sol, ils ont la possibilite de faire un choix entre leur nationalite etrangere et la nationalite haitienne, contrairement, aux haitiens qui ont acquis une nationalite etrangere par choix.


Dernière édition par gwotoro le Ven 5 Sep 2008 - 13:41, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se   Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se - Page 2 EmptyVen 5 Sep 2008 - 13:39

gwotoro a écrit:
Boulos avait-il adopte la nationalite haitienne et renonce a la citoyennete americaine?

A ma connaissance, il n'a pas prouve ces deux elements et selon les preuves apportees par la commission d'enquete, jusqu'en 2005/2006, il voyageait avec un passeport US.

Donc, d'apres les preuves presentees, le senateur Boulos etait dans le tort.

Pour ce qui est des enfants nes haitiens dans un pays qui applique le droit du sol, ils ont la possibilite de faire un choix entre leur nationalite etrangere et la nationalite haitienne, contrairement, aux haitiens qui ont acquis une nationalite etrangere par choix.

Juste une dernière question!

Boulos est-il trop agé maintenant pour réclamer sa nationalité haitienne et jouir de ses droits civiques et politiques?

Ou encore, y a-t-il un age limite pour réclamer la nationalité du pays d'origine?

Riko devrait appeler ce sujet "Les mots du Droit avec Gwotoro."
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gwotoro
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MessageSujet: Re: Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se   Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se - Page 2 EmptyVen 5 Sep 2008 - 13:42

Je devrais me renseigner sur cette derniere question, mais je crois que la demande doit etre faite a la majorite.
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Rodlam Sans Malice
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MessageSujet: Re: Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se   Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se - Page 2 EmptyVen 5 Sep 2008 - 14:17

Gwotoro

N'y a -t-il pas une loi votée durant la presidence d'Aristide qui permette aux haitiens naturalises de recuperer leur nationalite haitienne durant les premiers jours de leur retour au pays.Si cette loi est abolie ou abrogée pourquoi le parlement ne pourrait pas voter une loi similaire.Vous aviez dit qu'une loi ne peut-etre anti-constitutionnelle,pourtant celle mentionnée plus haut avait bien ete promulguée.

pourquoi Golda Meir peut etre Premier Ministre de l'etat d'israel et un haitien naturalisé ne peut meme pas occuper un poste ministeriel ;ne s'agit-il pas de ce que l'agronome nous reproche:"l'hair tien " qui se manifeste ces jours -ci sur ce forum et par la zombification de nos frères et soeurs en plein 21 eme siecle.
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Sasaye
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MessageSujet: Re: Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se   Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se - Page 2 EmptyVen 5 Sep 2008 - 14:40

Gwotoro,

En pleine connaissance de cause, ma femme a deux cousines, nées dans les Antilles anglaises, possédant des passeports français.
Elle n'ont jamais mis les pieds en France, mais elles ont ces passeports parcequ'elles ont épousé des ressortissants français.

Je crois que c'était aussi le cas de Michaelle Jean qui a du renier sa nationalité française avant d'etre assermentée comme gouverneure du Canada.
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Rico
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MessageSujet: Re: Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se   Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se - Page 2 EmptyVen 5 Sep 2008 - 14:50

Rodlam Sans Malice a écrit:
Gwotoro

N'y a -t-il pas une loi votée durant la presidence d'Aristide qui permette aux haitiens naturalises de recuperer leur nationalite haitienne durant les premiers jours de leur retour au pays.Si cette loi est abolie ou abrogée pourquoi le parlement ne pourrait pas voter une loi similaire.Vous aviez dit qu'une loi ne peut-etre anti-constitutionnelle,pourtant celle mentionnée plus haut avait bien ete promulguée.

pourquoi Golda Meir peut etre Premier Ministre de l'etat d'israel et un haitien naturalisé ne peut meme pas occuper un poste ministeriel ;ne s'agit-il pas de ce que l'agronome nous reproche:"l'hair tien " qui se manifeste ces jours -ci sur ce forum et par la zombification de nos frères et soeurs en plein 21 eme siecle.

Malice se konstitisyson an ki te pemet sa, non yon lwa kite vote paske tout lwa ki vote enkonstitisyonèl. SE TE 2 ATIK TRANZITWA KONSTITISYON KI DI KONSA:


ARTICLE 286: Tout Haïtien ayant adopté une nationalité étrangère durant les vingt-neuf (29) années précédant le 7 février 1986 peut, par une déclaration faite au Ministère de la Justice dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication de la Constitution, recouvrer sa nationalité haïtienne avec les avantages qui en découlent, conformément à la Loi.

ARTICLE 287: Compte tenu de la situation des haïtiens expatriés volontairement ou involontairement, les délaies de résidence prévus dans la Présente Constitution, sont ramenés à une année révolue pour les plus prochaines élections.

ATIK SAYO KADUK


Dernière édition par Rico le Ven 5 Sep 2008 - 14:52, édité 1 fois
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Rodlam Sans Malice
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MessageSujet: Re: Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se   Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se - Page 2 EmptyVen 5 Sep 2008 - 15:01

Rico

merci de m'avoir rappelé le statut de limitation de cette loi.mais comme nous l'avions deja dit il n'y a pas ,a ma connaissance, un article de la constitution qui elimine les haitiens naturalisés pour occuper un portefeuille ministeriel .Dès lors pourquoi tout ce tohu-bohu autour de la nomination de ce ministre?
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MessageSujet: Re: Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se   Nouvo minis travo piblik Gérald Jn Baptiste pran nan gonm se - Page 2 Empty

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