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 Le CEP rejette l’ordonnance du Tribunal des référés en faveur de la réintégratio

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MessageSujet: Le CEP rejette l’ordonnance du Tribunal des référés en faveur de la réintégratio   Le CEP rejette l’ordonnance du Tribunal des référés en faveur de la réintégratio EmptyMer 11 Mar 2009 - 15:41

Citation :
Argument majeur : incompétence des tribunaux ordinaires en matière de conflits électoraux


Le Conseil Electoral
Provisoire (CEP) a annoncé mardi dans un communiqué sa décision de ne
pas tenir compte de l’ordonnance émise lundi par le Tribunal des
référés en faveur de la réintégration de « Fanmi lavalas » (parti de
l’ancien président Jean Bertrand Aristide) dans la course électorale.


L’argument majeur invoqué par le CEP à l’appui de sa
décision est que les tribunaux ordinaires ne sont pas compétents pour
connaître des conflits soulevés à l’occasion des opérations électorales.


Soulignant avoir reçu copie de la décision du juge des
référés en date du 9 mars 2009 lui ordonnant de réintégrer les
candidats de Lavalas « si leurs dossiers répondent aux normes
légales », l’organisme électoral déclare avoir bel et bien été guidé
par une telle considération en publiant la liste des candidats
autorisés à prendre part aux prochaines joutes électorales.


Le CEP réitère en conclusion son engagement à réaliser des élections libres, honnêtes et démocratiques.




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