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 Comment demander des comptes sans jamais consacrer la Cour des comptes(1)

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piporiko
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MessageSujet: Comment demander des comptes sans jamais consacrer la Cour des comptes(1)   Comment demander des comptes sans jamais consacrer la Cour des comptes(1) EmptyLun 6 Avr 2009 - 12:43

Comment demander des comptes sans jamais consacrer la Cour des comptes(1)

Une nation peut-elle toujours demander des comptes sans jamais instituer cependant une Cour des comptes? C'est à la recherche d'éléments de réponse à cette interrogation, qui a amené le grand historien, Alain Turnier, à entreprendre à travers l'histoire d'Haïti, l'étude de la régularité des procédures de mise en accusation portée contre nos chefs d'État, qui furent renversés par des insurrections.
L'auteur remonte à Toussaint Louverture; et il boucle le texte sur la configuration, à l'époque du CNG, du chassé-croisé constitutif de l'histoire politique: des confiscations des biens des hommes politiques déchus et de leur restitution quelques années plus tard.
L'auteur s'interroge sur la nature des poursuites actuelles contre des anciens membres du régime des Duvalier, il constate des incohérences.
D'une part, dans le même numéro du Moniteur, journal officiel, apparaissent deux articles qui sont contradictoires(18 février 1986).En effet, le CNG nationalise les biens meubles et immeubles de l'ancien président à vie, Jean-Claude Duvalier. Ainsi deviennent-ils propriété inaliénable et insaisissable de l'État. À l'opposé, ces mêmes biens sont mis sous séquestre pour être gérés par le Directeur de l'Administration Générale des Impôts jusqu'à décision de justice. Et l'auteur de préciser:
<< La coexistence de ces deux décisions, l'une à caractère définitif et l'autre à caractère provisoire, défiait la logique. En effet, par la nationalisation, les biens devenaient propriété inaliénable de l'État, tandis que par le séquestre ils étaient susceptibles d'être restitués à leur propriétaire."(page 4)
D'autre part, ce même CNG accorde amnistie pleine et entière à l'ancien président Paul E. Magloire et à d'autres personnalités politiques bannies sous le gouvernement des Duvalier, leur remet leurs biens qui étaient séquestrés, nonobstant ceux déjà vendus par l'État, et restitue la citoyenneté haïtienne à ceux qui en avaient été privés. En outre, sous ce même CNG, des ordonnances entraînent main-levée du séquestre sur les biens des quatre collaborateurs de l'ancien président Jean-Claude Duvalier(Frantz Merceron, Jean Sambour, Mario Théard, Jean-Robert Estimé). Or, c'est ce même CNG qui avait mis sous séquestre leurs biens ainsi ceux des autres soixante-et-onze complices de l'ancien président.
Alain Turnier se demande, est-ce que le passé éclaire le présent? L'histoire de la vie politique haïtienne est-elle un éternel recommencement?
Inscription dans la grande tradition
Alain Turnier renoue avec la grande tradition des historiens politistes. Auguste Magloire demeure l'incontournable. Il a déjà proposé une loi historique. Le chef d'État est honoré lorsqu'il meurt en fonction; tandis qu'au contraire, celui qui a été renversé, est chassé sous la huée et les malédictions de la foule et accusé de malversation des fonds publics.
Presque 80 ans plus tard, il questionne le même phénomène, en le délimitant aux mesures de séquestration et de restitution des biens des hommes politiques qui ont été destitués, ainsi que successivement leur départ pour et leur retour d'exil.
S'inscrivant avec honneur dans le registre des illustres prédécesseurs, il nous restitue intégralement les faits tels qu'ils se sont constitués. Cependant, son récit, aussi remarquable, soit-il, pêche par l'absence d'étaler les faits, qui ne parlent jamais d'eux-mêmes, dans un cadre théorique.
Sortir de l'événementiel
Alain Turnier, en son précédent ouvrage(Haïti un cas) avait déjà abordé le paradoxe suivant: les finances publiques n'ont pas toujours été au service du"Prince". Certains de nos gouvernements ont géré avec rigueur les comptes publics. Toutefois, seulement l'analyse comptable ne nous permet pas d'expliquer la régularité de la condamnation des gouvernements déchus, qu'ils aient mené ou non une politique d'ordre et d'honnêteté dans l'administration fiscale.
Comment interpréter en effet, la propension des révolutionnaires dans leurs manifestes à condamner les gouvernements, sans cependant avancer des preuves. L' auteur écrit:
<<Il s'agissait de ruiner pour toujours le crédit politique et moral de l'ennemi, de gagner les sympathies populaires en garantissant un ordre nouveau marqué du respect des derniers publics.>>(Haïti un cas,p73)
Que signifie le respect des deniers publics, si le gouvernement condamné par les manifestes révolutionnaires avait respecté les deniers publics? Et, pourquoi ce respect serait resté incompris de la population?
Si on part de la problématique de l'État de non-droit et de la dimension symbolique des condamnations, l'étude du fonctionnement de ce type d'État ne saurait se confirmer à l'analyse des finances publiques constitutives d l'État de droit. C'est s'interdire ainsi d'appréhender la structure du régime politique haïtien et l'agencement de ses éléments.
Demander des comptes aux responsables politiques n'a un sens et une fonction que dans un État démocratique, où il y a la séparation entre les trois pouvoirs: le législatif, l'exécutif et le judiciaire; et, où l'opposition constitue également un élément du pouvoir d'État. C'est à l'intérieur de la balance des trois pouvoirs et du respect de l'opposition que la procédure de demande de compte a une validité. Le pouvoir arrête le pouvoir.
Elle doit être accordée par un pouvoir indépendant du pouvoir auquel appartient le gestionnaire des derniers publics. Le parlement, émanation du peuple, autorise et exerce un contrôle sur les dépenses publiques faites par l'exécutif et dont les recettes proviennent de l'argent des contribuables. Les sanctions juridiques ont lieu en cas de malversation des fonds publics.
Ainsi est-ce l'absence de la séparation des pouvoirs qui explique pourquoi le principe de la demande institutionnelle des comptes ne s'est jamais fondé dans ce pays. Il est antinomique de vouloir appliquer les règles juridiques issues de l'État de droit à un État patrimonial où il est aisé de franchir la frontière entre biens publics et biens privés.
Recourir à la perspective anthroposociologique est beaucoup plus féconde. Le mode non-juridique qu'utilise la nation dans sa demande des comptes peut être étudié en tant que rituels de rébellion. Leur fonction est de restaurer l'ordre des choses, puisque l'effet juridique est absent. Au contraire, sont présents les effets symboliques et d'impunité dont jouissent toujours nos hommes politiques.
En ce sens, ce n'est pas l'histoire qui est un éternel recommencement, c'est plutôt la structure politique haïtienne qui n'a jamais subi des modifications dans son fondement; structure qui est entrée désormais dans une crise irréversible, où se pose la question incessante du passage d'un État de non-droit à un État de droit.
Le travail d'Alain Turnier nous permet de voir l'urgence de bâtir cet État, afin de sortir de cette situation ridicule et qui dénote notre infantilisme politique: toujours demander des comptes, alors qu'il s'agit d'instituer la Cour des comptes.
1- Ancien ministre des Finances sous les gouvernements de Paul E.Magloire et Lesly F.Manigat, Alain Turnier publia, "Quand la nation demande des comptes", en mai 1989. Les deux éditions successives témoignent de son succès auprès du public.
Il mourut à New York, le 2 mai 1981,à l'âge de 78 ans. Né à Jacmel, ses livres le rangent parmi nos grands historiens. "Les États-Unis et le marché haïtien", en 1955; "Avec Mérisier Jeannis.Une tranche de vie jacmélienne et nationale",1982;" Haïti un cas La société des baïonnettes", en collaboration avec Alix Mathon, 1985. Il fut aussi président de la Société d'Histoire et de Géographie.
20 ans après, la trajectoire "surréaliste" du retour passager de l 'exil et à l'ordre constitutionnel de Jean-Bertrand Aristide et le simulacre de la "correction démocratique" du << gouvernement intérimaire>>, syntagme qui nous rappelle Molière, qu'on peut paraphraser ainsi: "Les Précieux Ridicules", "Démocratie Imaginaire", "La Bonne Foi Malgré Lui", (re)lire Alain Turnier nous facilite la compréhension du présent.

By Vernet Larose
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